Annonce N°757
NOJO : BXA16155001179S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : Le Syndicat agricole, le 03/06/2016
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE TDBV Société en commandite par actions de droit belge au capital de 282 000 euros Siège social : Bellevue 5 Boite 1001 9050 GENT Registre des personnes morales de Gand (division Gand) - numéro 0878.504.254. ET T.D.B.W.-THIERRY DELEMAZURE & BLANDINE WAMBERGUE Société à responsabilité limitée au capital de I 000 euros Siège social : 31 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL 510 548 001 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à WASQUEHAL du 26 mai 2016, La société TDBV, société à responsabilité limitée au capital de 282 000 euros, dont le siège social est Bellevue 5 Boite 1001, 9050 GENT, Registre des personnes morales de Gand (division Gand) - numéro 0878.504.254. et la société T.D.B.W.-THIERRY DELEMAZURE & BLANDINE WAMBERGUE, société à responsabilité limitée au capital de I 000 euros, dont le siège social est 31 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 510 548 001 RCS LILLE METROPOLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TDBV par la société T.D.B.W.-THIERRY DELEMAZURE & BLANDINE WAMBERGUE. La société TDBV ferait apport à la société T.D.B.W.-THIERRY DELEMAZURE & BLANDINE WAMBERGUE de la totalité de son actif, soit 536 700 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 50 488 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 486 290 euros. En rémunération de cet apport net, 1084 parts parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société T.D.B.W.-THIERRY DELEMAZURE & BLANDINE WAMBERGUE à titre d'augmentation de son capital social de 10 840 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 475 450 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société T.D.B.W.-THIERRY DELEMAZURE & BLANDINE WAMBERGUE pour 260 actions de la société TDBV. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société T.D.B.W.-THIERRY DELEMAZURE & BLANDINE WAMBERGUE en date du 31 mai 2016. Conformément à l'article 772/7 du Code des Sociétés Belge, le projet de fusion sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de GAND (division GAND) pour la société TDBV.
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 510 548 001
Dénomination : T.D.B.W.-Thierry Delemazure & Blandine WambergueForme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 510 548 001
Dénomination : T.D.B.W.-Thierry Delemazure & Blandine Wambergue
Précédent propriétaire : Dénomination : TDBV Société en commandite par actions de droits belge
RCS non inscrit.