SAS SUN ELEC LA FROSSE

Entreprise

SAS SUN ELEC LA FROSSE
Dernière mise à jour : 13/07/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/07/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52429144000013 / Siren : 524291440 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 29 524291440
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/08/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SAS SUN ELEC LA FROSSE
Adresse :
LA FROSSE
63820 LAQUEUILLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/07/2010
Dénomination : SAS SUN ELEC LA FROSSE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4311
NOJO : 6303MYG41527600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 524 291 440
Dénomination : SAS SUN ELEC LA FROSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1768
NOJO : 6303MYG39478500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 524 291 440
Dénomination : SAS SUN ELEC LA FROSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3426
NOJO : 6303MYG36185100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 524 291 440
Dénomination : SAS SUN ELEC LA FROSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2924
NOJO : 6303MYG33631200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 524 291 440
Dénomination : SAS SUN ELEC LA FROSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5440
NOJO : 6303MYG31469800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 524 291 440
Dénomination : SAS SUN ELEC LA FROSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8402
NOJO : 630329465500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 524 291 440
Dénomination : SAS SUN ELEC LA FROSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8030
NOJO : 630327205700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 524 291 440
Dénomination : SAS SUN ELEC LA FROSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3824
NOJO : 630325117000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 524 291 440
Dénomination : SAS SUN ELEC LA FROSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6325
NOJO : 630322982500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 524 291 440
Dénomination : SAS SUN ELEC LA FROSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10479
NOJO : 630320914900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 524 291 440
Dénomination : SAS SUN ELEC LA FROSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7454
NOJO : 630318957000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 524 291 440
Dénomination : SAS SUN ELEC LA FROSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5538
NOJO : BXC12327017619H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 524 291 440
Dénomination : SAS SUN ELEC LA FROSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
la Frosse
63820 Laqueuille
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5537
NOJO : BXC123270176202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 524 291 440
Dénomination : SAS SUN ELEC LA FROSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
la Frosse
63820 Laqueuille
08/09/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°632
NOJO : BXA10243000590E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/08/2010
Date de commencement d'activité : 13/07/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 524 291 440
Dénomination : SAS SUN ELEC LA FROSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOIGOUX Nadine né(e) MOUTON Directeur général : GOIGOUX Jean-Michel
Montant du capital : 2000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production et vente d'électricité
Origine des fonds : Création

Adresse :
la Frosse
63820 Laqueuille
Représentants légaux :
28/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00858
Type : Personne Physique

Nom : MOUTON (GOIGOUX) Nadine
Né le 03/12/1964 à Giat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Frosse
63820 Laqueuille
FRANCE
28/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00858
Type : Personne Physique

Nom : GOIGOUX Jean-Michel
Né le 18/04/1967 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
la Frosse
63820 Laqueuille
FRANCE
Dépôts des actes :
13/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00858
Dépôt : N°4000 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00858
Dépôt : N°4000 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
28/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00858
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Frosse
63820 Laqueuille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/2010
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/11/2016 : SAS SUN ELEC LA FROSSE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00858
Dépôt : N°10634 déposé le 28/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00858
Dépôt : N°11837 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00858
Dépôt : N°10371 déposé le 03/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00858
Dépôt : N°8657 déposé le 21/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00858
Dépôt : N°10666 déposé le 05/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00858
Dépôt : N°10667 déposé le 05/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 869 du 03/02/2023
Numéro de gestion : 2010B00858
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 12714 du 15/11/2021
Numéro de gestion : 2010B00858
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 10464 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 2010B00858
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 11688 du 31/10/2019
Numéro de gestion : 2010B00858
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 12426 du 28/11/2018
Numéro de gestion : 2010B00858
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 10237 du 11/12/2017
Numéro de gestion : 2010B00858
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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