SAS ROUX

Entreprise

SAS ROUX
Dernière mise à jour : 10/05/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/09/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37920628700011 / Siren : 379206287 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 60 379206287
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SAS ROUX
Adresse :
CD 517
Route DE CREMIEU

38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
Historique de l'établissement :
10/05/2011 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
12/12/2002 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
10/04/1997 : Préccession
Successeur : ETABLISSEMENTS ROUX
01/04/1997 : Préccession
Successeur : ETABLISSEMENTS ROUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/09/1990
Dénomination : SAS ROUX
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1249
NOJO : 380200002915870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 379 206 287
Dénomination : SAS ROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3242
NOJO : 380200002664420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 379 206 287
Dénomination : SAS ROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°913
NOJO : 038020000247291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 379 206 287
Dénomination : SAS ROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ROUX Stéphane nom d'usage : ROUX devient directeur général
15/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2861
NOJO : 380200002452130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 379 206 287
Dénomination : SAS ROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4724
NOJO : 380200002236300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Vienne 379 206 287
Dénomination : SAS ROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4422
NOJO : 380200002052720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 379 206 287
Dénomination : SAS ROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1298
NOJO : 380200001873970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Vienne 379 206 287
Dénomination : SAS ROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2711
NOJO : 380200001697660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 379 206 287
Dénomination : SAS ROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1811
NOJO : 380200001519070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 379 206 287
Dénomination : SAS ROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2672
NOJO : 380200001357630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Vienne 379 206 287
Dénomination : SAS ROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1411
NOJO : BXB14183001929D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Vienne 379 206 287
Dénomination : SAS ROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ROUX Daniel nom d'usage : ROUX n'est plus gérant.
ROUX Daniel nom d'usage : ROUX devient président.

30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3932
NOJO : 380200001214270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Vienne 379 206 287
Dénomination : ROUX SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3222
NOJO : BXC13021005951K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Vienne 379 206 287
Dénomination : ROUX SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2894
NOJO : BXC11284009819C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 379 206 287
Dénomination : ROUX SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6430
NOJO : BXC10281012114O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Vienne 379 206 287
Dénomination : ROUX SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route de Crémieu Cd 517
38230 Tignieu-Jameyzieu
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4709
NOJO : BXC092670071316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 379 206 287
Dénomination : ROUX SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route de Crémieu Cd 517
38230 Tignieu-Jameyzieu
22/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°123
NOJO : BDC090006001444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 379 206 287
Dénomination : ROUX S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
route de Crémieu, C.D. 517,
38230 Tignieu-Jameyzieu
21/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°492
NOJO : BDC08003802270G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 379 206 287
Dénomination : ROUX S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
route de Crémieu, C.D. 517,
38230 Tignieu-Jameyzieu
Historique de l'unité légale :
15/02/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/06/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SAS ROUX
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
10/05/2011 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Active
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
12/12/2002 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
04/09/1990 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : SARL ROUX
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00011
Représentants légaux :
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Daniel
Né le 07/08/1942 à Thuellin (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
401 Chemin de la Levaz
38510 Vézeronce-Curtin
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Stéphane
Né le 27/11/1968 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
46 Chemin du Rubat
LES AVENIERES
38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin
France
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Daniel
Né le 07/08/1942 à Thuellin (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
401 Chemin de la Levaz
38510 Vézeronce-Curtin
France
Dépôts des actes :
24/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°003364 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°002797 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
13/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°002797 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
02/06/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°002797 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
02/06/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°002797 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
29/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°001801 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°001801 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
11/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081557 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
11/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081557 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
12/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081912 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081912 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081528 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081528 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
12/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080948 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
12/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080948 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
13/06/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080629 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/06/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080629 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080629 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080629 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/10/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081011 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/10/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081011 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081011 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081011 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080248 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
08/02/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080248 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
08/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080248 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
08/02/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080248 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080867 déposé le 06/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080907 déposé le 16/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080248 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080248 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081011 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080629 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081528 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081912 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°001801 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°002518 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°002797 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Rapport de la gérance
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°002797 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080867 déposé le 06/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080907 déposé le 16/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080248 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080248 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081011 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080629 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081528 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081912 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°001801 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°002518 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°002797 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Rapport de la gérance
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°002797 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
09/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Type : Siège

Adresse :
Route de Crémieu
CD 517
38230 Tignieu-Jameyzieu
France
24/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Type : Siège

Adresse :
Route de Crémieu
CD 517
38230 Tignieu-Jameyzieu
France
Observations :
09/04/2021 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F97/001903
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1997
Texte de l'observation : Modification dans l'exploitation du fonds FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS ROUX (RCS BOURGOIN JALLIEU B 703 620 161 - 70 B 16) A COMPTER DU 01/04/97
09/04/2021 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F03/000428
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2003
Texte de l'observation : Cessation d'activité RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE ET VENTE DU FONDS DE COMMERCE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE, RADIO, TELEVISION, ELECTROMENAGER, ELECTRI- CITE GENERALE SIS A TIGNIEU JAMEYZIEU (38230) ROUTE DE CREMIEU, CD 517, A LA STE ETABLISSEMENTS ROUX (RCS BOURGOIN JALLIEU B 703 620 161 - 70 B 16) A COMPTER DU 12/12/2002
09/04/2021 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
24/03/2017 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F97/001903
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1997
Texte de l'observation : Modification dans l'exploitation du fonds FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS ROUX (RCS BOURGOIN JALLIEU B 703 620 161 - 70 B 16) A COMPTER DU 01/04/97
24/03/2017 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F03/000428
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2003
Texte de l'observation : Cessation d'activité RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE ET VENTE DU FONDS DE COMMERCE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE, RADIO, TELEVISION, ELECTROMENAGER, ELECTRI- CITE GENERALE SIS A TIGNIEU JAMEYZIEU (38230) ROUTE DE CREMIEU, CD 517, A LA STE ETABLISSEMENTS ROUX (RCS BOURGOIN JALLIEU B 703 620 161 - 70 B 16) A COMPTER DU 12/12/2002
24/03/2017 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
09/04/2021 : SAS ROUX
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Commerce d'appareillage électrique, radio, télévision, électroménager, électricité générale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1990
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 12/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
24/03/2017 : SAS ROUX
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Commerce d'appareillage électrique, radio, télévision, électroménager, électricité générale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1990
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 12/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°003494 déposé le 09/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°001194 déposé le 21/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°002037 déposé le 29/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°002119 déposé le 20/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°001671 déposé le 24/03/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°001671 déposé le 24/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°001651 déposé le 17/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°001651 déposé le 17/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°001576 déposé le 31/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°001576 déposé le 31/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°001739 déposé le 07/04/2014
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°001739 déposé le 07/04/2014
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°000081 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°000081 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°005545 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°005545 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°005329 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°005329 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°005272 déposé le 07/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°005272 déposé le 07/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°082662 déposé le 13/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°082662 déposé le 13/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080106 déposé le 08/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°080106 déposé le 08/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°082248 déposé le 07/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°082248 déposé le 07/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081995 déposé le 14/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081995 déposé le 14/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°082020 déposé le 04/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°082020 déposé le 04/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081733 déposé le 10/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081733 déposé le 10/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081638 déposé le 10/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081638 déposé le 10/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081683 déposé le 05/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081683 déposé le 05/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081440 déposé le 19/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081440 déposé le 19/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081379 déposé le 10/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081379 déposé le 10/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081415 déposé le 25/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081415 déposé le 25/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081340 déposé le 16/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081340 déposé le 16/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081453 déposé le 27/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081453 déposé le 27/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081223 déposé le 03/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081223 déposé le 03/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081318 déposé le 20/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081318 déposé le 20/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081206 déposé le 14/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081206 déposé le 14/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081241 déposé le 03/12/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80227
Dépôt : N°081241 déposé le 03/12/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2023/002856 du 25/04/2023
Numéro de gestion : 1990B80227
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/001906 du 14/03/2022
Numéro de gestion : 1990B80227
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/003494 du 09/04/2021
Numéro de gestion : 1990B80227
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/001194 du 21/02/2020
Numéro de gestion : 1990B80227
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/002037 du 29/03/2019
Numéro de gestion : 1990B80227
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/002119 du 20/04/2018
Numéro de gestion : 1990B80227
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/001671 du 24/03/2017
Numéro de gestion : 1990B80227
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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