SAS RESIDENCE HERMES

Entreprise

SAS RESIDENCE HERMES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/11/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47991319600016 / Siren : 479913196 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 28 479913196
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
SAS RESIDENCE HERMES
Adresse :
500 Avenue DU 8 MAI 1945
83700 SAINT-RAPHAEL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2005 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/11/2004
Dénomination : SAS RESIDENCE HERMES
Dénomination usuelle: MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15738
NOJO : 8303MYG27303000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10198
NOJO : 8303MYG25221600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2700
NOJO : 008303MYG247263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KOSTA INVEST ; Directeur général : CATZARAS Christine, Léa, Andrée ; Commissaire aux comptes titulaire : GASTINEAU Jean-René ; Commissaire aux comptes suppléant : LE TALLEC Frank
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11233
NOJO : 8303MYG23430100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20417
NOJO : 8303MYG21757900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°3340
NOJO : 008303MYG209751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HERMES SANTE ; Directeur général : LAUGIER Françoise ; Directeur général : CATZARAS Christine, Léa, Andrée ; Commissaire aux comptes titulaire : GASTINEAU Jean-René ; Commissaire aux comptes suppléant : LE TALLEC Frank
24/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°3040
NOJO : 008303MYG209220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HERMES SANTE ; Directeur général : LAUGIER Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : GASTINEAU Jean-René ; Commissaire aux comptes suppléant : LE TALLEC Frank
14/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1730
NOJO : 000008303205699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAS HERMES SANTE (SAS) représenté par CATZARAS Céline ; Directeur général : LAUGIER Françoise ; Directeur général : CATZARAS Christine, Léa, Andrée né(e) SICARD ; Commissaire aux comptes titulaire : GASTINEAU Jean-René ; Commissaire aux comptes suppléant : LE TALLEC Frank
31/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6287
NOJO : 830320503200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11285
NOJO : 830318951100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14359
NOJO : 830317503600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9024
NOJO : 830316080300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8021
NOJO : 830314595200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10993
NOJO : 830313322500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14807
NOJO : 830311993200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14122
NOJO : BXC12209013924U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12975
NOJO : BXC11235012894W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13478
NOJO : BXC10232024948G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
500 avenue du 8 Mai 1945
83700 Saint-Raphaël
07/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2409
NOJO : BXB10029003971Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAS HERMES SANTE (SAS) représenté par CATZARAS Céline Directeur général : LAUGIER Françoise Directeur général : CATZARAS Christine, Léa, Andrée né(e) SICARD Commissaire aux comptes titulaire : GASTINEAU Jean-René Commissaire aux comptes suppléant : GIROUSSE Christian
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10836
NOJO : BXC08245019199H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
500 avenue du 8 Mai 1945
83700 Saint-Raphaël
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10523
NOJO : BXC08249004867X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Fréjus 479 913 196
Dénomination : RESIDENCE HERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
500 avenue du 8 Mai 1945
83700 Saint-Raphaël
Historique de l'unité légale :
26/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2005 : dénomination, activité principale
Dénomination : SAS RESIDENCE HERMES
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
Représentants légaux :
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Type : Personne Morale

Nom : SAS HERMES SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
53 allée de Vaulongue
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CATZARAS Céline
Né le 12/08/1981 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
120 RUE DU COMMANDANT ROLLAND LES JARDINS DE THALASSA
13008 MARSEILLE 08
FRANCE
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Type : Personne Physique

Nom : LAUGIER Françoise
Né le 10/12/1960 à NIMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
292 avenue du Prado
13008 Marseille
FRANCE
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Type : Personne Physique

Nom : SICARD (CATZARAS) Christine, Léa, Andrée
Né le 25/09/1957 à Port-de-Bouc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
120 rue du Commandant Rolland
les Jardins de Thalassa
13008 Marseille
FRANCE
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Type : Personne Physique

Nom : GASTINEAU Jean-René
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
AV FRAN KLIN ROOSEVELT LE CYGNE II
83000 TOULON
FRANCE
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Type : Personne Physique

Nom : GIROUSSE Christian
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 RUE CORNEILLE
83000 TOULON
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°3227 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Assemblée Générale Mixte du 30/06/2011 * A.G.O. : Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes * Assemblée Générale Extraordinaire : Modifications des statuts : rajout Article 14 Bis,modifications des Articles 16 et 19
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°3199 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 16 des statuts DIRECTION DE LA SOCIETE
26/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°271 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°1999 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
22/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°873 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
27/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°2614 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADRESSE SIEGE SOCIAL SUITE A RENUMEROTATION DE LA MAIRIE DEST RAPHAEL: 500 AV DU 8 MAI 1945 ST RAPHAEL 83700
30/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°1607 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°1607 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°19 déposé le 05/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°19 déposé le 05/01/2005
Etat : Déposé
Décision : ACTE SOUS SEING PRIVE DES 2.7.04 ET 25.10.04
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°2614 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°873 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°3199 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°3227 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
16/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
500 avenue du 8 Mai 1945
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2005
Activité : Exploitation gestion d'un établissement d'accueil pour personnes Ageees dépendantes ou non
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/07/2015 : RESIDENCE HERMES
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°3413 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°2792 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°3690 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°3992 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°2950 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°3581 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°3550 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°3440 déposé le 13/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°2022 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°1901 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°2108 déposé le 14/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 4419 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2005B00005
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels369 532218 584150 948
ATAutres immobilisations corporelles16 95015 5661 384
BHAutres immobilisations financières25 00025 000
BJTOTAL (I)411 483234 150177 332
BXClients et comptes rattachés5 7255 725
BZAutres créances191 823191 823
CDValeurs mobilières de placement1 346 2311 346 231
CFDisponibilités16 23316 233
CHCharges constatées d’avance20 67320 673
CJTOTAL (II)1 580 6861 580 686
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 992 169234 1501 758 018
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves15 358
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)85 223
DLTOTAL (I)141 281
DPProvisions pour risques95 012
DRTOTAL (III)95 012
DVEmprunts et dettes financières divers (4)214 758
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 062
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés321 322
DYDettes fiscales et sociales893 897
EAAutres dettes4 805
EBProduits constatés d’avance (2)76 878
ECTOTAL (IV)1 521 724
EETOTAL GENERAL (I à V)1 758 018
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 296 903
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 887 5422 887 542
FJChiffres d’affaires nets2 887 5422 887 542
FOSubventions d’exploitation1 100 459
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges62 460
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 050 485
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements153 395
FWAutres achats et charges externes1 403 868
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 694
FYSalaires et traitements1 644 326
FZCharges sociales462 052
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 500
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions95 012
GEAutres charges7 397
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 981 248
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)69 237
GLAutres intérêts et produits assimilés2 267
GPTotal des produits financiers (V)2 267
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 267
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)71 505
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion42 569
HDTotal des produits exceptionnels (VII)42 569
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion25 444
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 444
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 125
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 408
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 095 323
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 010 100
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)85 223
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 383
A1Renvois : Transfert de charges43 545
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)7 387
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles163 65070 501234 151
0NAMORTISSEMENTS Total Général163 65070 501234 151
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges95 013
5ZTotal Provisions pour risques et charges18 91495 01318 91495 013
7CTOTAL GENERAL18 91495 01318 91495 013
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation95 01318 914
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance20 673
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES243 222218 22225 000
8AEmprunts et dettes financières divers214 758
8BFournisseurs et comptes rattaché321 322321 322
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 8054 805
8LProduits constatés d’avance76 87876 878
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 511 6621 296 904214 758
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2614 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2005B00005
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels369 532218 584150 948
ATAutres immobilisations corporelles16 95015 5661 384
BHAutres immobilisations financières25 00025 000
BJTOTAL (I)411 483234 150177 332
BXClients et comptes rattachés5 7255 725
BZAutres créances191 823191 823
CDValeurs mobilières de placement1 346 2311 346 231
CFDisponibilités16 23316 233
CHCharges constatées d’avance20 67320 673
CJTOTAL (II)1 580 6861 580 686
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 992 169234 1501 758 018
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves15 358
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)85 223
DLTOTAL (I)141 281
DPProvisions pour risques95 012
DRTOTAL (III)95 012
DVEmprunts et dettes financières divers (4)214 758
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 062
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés321 322
DYDettes fiscales et sociales893 897
EAAutres dettes4 805
EBProduits constatés d’avance (2)76 878
ECTOTAL (IV)1 521 724
EETOTAL GENERAL (I à V)1 758 018
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 296 903
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 887 5422 887 542
FJChiffres d’affaires nets2 887 5422 887 542
FOSubventions d’exploitation1 100 459
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges62 460
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 050 485
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements153 395
FWAutres achats et charges externes1 403 868
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 694
FYSalaires et traitements1 644 326
FZCharges sociales462 052
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 500
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions95 012
GEAutres charges7 397
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 981 248
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)69 237
GLAutres intérêts et produits assimilés2 267
GPTotal des produits financiers (V)2 267
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 267
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)71 505
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion42 569
HDTotal des produits exceptionnels (VII)42 569
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion25 444
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 444
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 125
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 408
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 095 323
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 010 100
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)85 223
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 383
A1Renvois : Transfert de charges43 545
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)7 387
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles163 65070 501234 151
0NAMORTISSEMENTS Total Général163 65070 501234 151
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges95 013
5ZTotal Provisions pour risques et charges18 91495 01318 91495 013
7CTOTAL GENERAL18 91495 01318 91495 013
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation95 01318 914
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance20 673
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES243 222218 22225 000
8AEmprunts et dettes financières divers214 758
8BFournisseurs et comptes rattaché321 322321 322
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 8054 805
8LProduits constatés d’avance76 87876 878
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 511 6621 296 904214 758
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3637 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2005B00005
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels369 532218 584150 948
ATAutres immobilisations corporelles16 95015 5661 384
BHAutres immobilisations financières25 00025 000
BJTOTAL (I)411 483234 150177 332
BXClients et comptes rattachés5 7255 725
BZAutres créances191 823191 823
CDValeurs mobilières de placement1 346 2311 346 231
CFDisponibilités16 23316 233
CHCharges constatées d’avance20 67320 673
CJTOTAL (II)1 580 6861 580 686
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 992 169234 1501 758 018
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves15 358
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)85 223
DLTOTAL (I)141 281
DPProvisions pour risques95 012
DRTOTAL (III)95 012
DVEmprunts et dettes financières divers (4)214 758
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 062
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés321 322
DYDettes fiscales et sociales893 897
EAAutres dettes4 805
EBProduits constatés d’avance (2)76 878
ECTOTAL (IV)1 521 724
EETOTAL GENERAL (I à V)1 758 018
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 296 903
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 887 5422 887 542
FJChiffres d’affaires nets2 887 5422 887 542
FOSubventions d’exploitation1 100 459
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges62 460
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 050 485
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements153 395
FWAutres achats et charges externes1 403 868
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 694
FYSalaires et traitements1 644 326
FZCharges sociales462 052
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 500
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions95 012
GEAutres charges7 397
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 981 248
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)69 237
GLAutres intérêts et produits assimilés2 267
GPTotal des produits financiers (V)2 267
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 267
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)71 505
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion42 569
HDTotal des produits exceptionnels (VII)42 569
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion25 444
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 444
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 125
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 408
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 095 323
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 010 100
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)85 223
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 383
A1Renvois : Transfert de charges43 545
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)7 387
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles163 65070 501234 151
0NAMORTISSEMENTS Total Général163 65070 501234 151
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges95 013
5ZTotal Provisions pour risques et charges18 91495 01318 91495 013
7CTOTAL GENERAL18 91495 01318 91495 013
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation95 01318 914
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance20 673
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES243 222218 22225 000
8AEmprunts et dettes financières divers214 758
8BFournisseurs et comptes rattaché321 322321 322
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 8054 805
8LProduits constatés d’avance76 87876 878
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 511 6621 296 904214 758
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3392 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2005B00005
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels369 532218 584150 948
ATAutres immobilisations corporelles16 95015 5661 384
BHAutres immobilisations financières25 00025 000
BJTOTAL (I)411 483234 150177 332
BXClients et comptes rattachés5 7255 725
BZAutres créances191 823191 823
CDValeurs mobilières de placement1 346 2311 346 231
CFDisponibilités16 23316 233
CHCharges constatées d’avance20 67320 673
CJTOTAL (II)1 580 6861 580 686
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 992 169234 1501 758 018
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves15 358
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)85 223
DLTOTAL (I)141 281
DPProvisions pour risques95 012
DRTOTAL (III)95 012
DVEmprunts et dettes financières divers (4)214 758
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 062
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés321 322
DYDettes fiscales et sociales893 897
EAAutres dettes4 805
EBProduits constatés d’avance (2)76 878
ECTOTAL (IV)1 521 724
EETOTAL GENERAL (I à V)1 758 018
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 296 903
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 887 5422 887 542
FJChiffres d’affaires nets2 887 5422 887 542
FOSubventions d’exploitation1 100 459
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges62 460
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 050 485
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements153 395
FWAutres achats et charges externes1 403 868
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 694
FYSalaires et traitements1 644 326
FZCharges sociales462 052
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 500
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions95 012
GEAutres charges7 397
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 981 248
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)69 237
GLAutres intérêts et produits assimilés2 267
GPTotal des produits financiers (V)2 267
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 267
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)71 505
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion42 569
HDTotal des produits exceptionnels (VII)42 569
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion25 444
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 444
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 125
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 408
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 095 323
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 010 100
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)85 223
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 383
A1Renvois : Transfert de charges43 545
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)7 387
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles163 65070 501234 151
0NAMORTISSEMENTS Total Général163 65070 501234 151
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges95 013
5ZTotal Provisions pour risques et charges18 91495 01318 91495 013
7CTOTAL GENERAL18 91495 01318 91495 013
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation95 01318 914
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance20 673
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES243 222218 22225 000
8AEmprunts et dettes financières divers214 758
8BFournisseurs et comptes rattaché321 322321 322
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 8054 805
8LProduits constatés d’avance76 87876 878
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 511 6621 296 904214 758
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3246 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2005B00005
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels369 532218 584150 948
ATAutres immobilisations corporelles16 95015 5661 384
BHAutres immobilisations financières25 00025 000
BJTOTAL (I)411 483234 150177 332
BXClients et comptes rattachés5 7255 725
BZAutres créances191 823191 823
CDValeurs mobilières de placement1 346 2311 346 231
CFDisponibilités16 23316 233
CHCharges constatées d’avance20 67320 673
CJTOTAL (II)1 580 6861 580 686
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 992 169234 1501 758 018
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves15 358
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)85 223
DLTOTAL (I)141 281
DPProvisions pour risques95 012
DRTOTAL (III)95 012
DVEmprunts et dettes financières divers (4)214 758
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 062
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés321 322
DYDettes fiscales et sociales893 897
EAAutres dettes4 805
EBProduits constatés d’avance (2)76 878
ECTOTAL (IV)1 521 724
EETOTAL GENERAL (I à V)1 758 018
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 296 903
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 887 5422 887 542
FJChiffres d’affaires nets2 887 5422 887 542
FOSubventions d’exploitation1 100 459
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges62 460
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 050 485
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements153 395
FWAutres achats et charges externes1 403 868
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 694
FYSalaires et traitements1 644 326
FZCharges sociales462 052
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 500
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions95 012
GEAutres charges7 397
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 981 248
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)69 237
GLAutres intérêts et produits assimilés2 267
GPTotal des produits financiers (V)2 267
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 267
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)71 505
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion42 569
HDTotal des produits exceptionnels (VII)42 569
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion25 444
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 444
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 125
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 408
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 095 323
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 010 100
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)85 223
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 383
A1Renvois : Transfert de charges43 545
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)7 387
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles163 65070 501234 151
0NAMORTISSEMENTS Total Général163 65070 501234 151
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges95 013
5ZTotal Provisions pour risques et charges18 91495 01318 91495 013
7CTOTAL GENERAL18 91495 01318 91495 013
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation95 01318 914
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance20 673
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES243 222218 22225 000
8AEmprunts et dettes financières divers214 758
8BFournisseurs et comptes rattaché321 322321 322
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 8054 805
8LProduits constatés d’avance76 87876 878
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 511 6621 296 904214 758

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