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de Serquigny

SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79053377200022 / Siren : 790533772 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 22 790533772
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE
Adresse :
118 Rue DE LA CROIX DE PERIGOURD
37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Historique de l'établissement :
24/01/2014 : enseigne
Enseigne :
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2013 : Succession02/12/2013 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/01/2013
Dénomination : SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2728
NOJO : 37012023S012307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Tours 790 533 772
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
05/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2288
NOJO : 37012023S010659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Tours 790 533 772
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
26/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2080
NOJO : 37012022S011145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Tours 790 533 772
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3786
NOJO : 37012021S005693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Tours 790 533 772
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1212
NOJO : 37012020S002771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Tours 790 533 772
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2614
NOJO : 37012019S004305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Tours 790 533 772
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5754
NOJO : 37012018S005226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Tours 790 533 772
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2329
NOJO : 37012017S005259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Tours 790 533 772
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1885
NOJO : 37012016S007718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Tours 790 533 772
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
25/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2646
NOJO : 37012015S008397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Tours 790 533 772
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
22/01/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°412
NOJO : BXA14015001030E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 16/01/2013
Date de commencement d'activité : 08/01/2013
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Tours 790 533 772
Dénomination : SAS Pôle de Santé de Mentale la Confluence
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président : INICEA, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX, Commissaire aux comptes suppléant : Charvanel, Emmanuel.

Montant du capital : 529000 EUR
09/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1183
NOJO : BXB14002000735H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de scission : SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE RCS 328221270, ZI 25870 DEVECEY. Modification du capital. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 790 533 772
Dénomination : KOVEST 37
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 529000.00 EUR
30/10/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°367
NOJO : BXA13296001704K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PUBLICATION AU BODACC. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE LA SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE A LA SOCIETE KOVEST 37SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE. Forme juridique : société par actions simplifiée. Capital social : 58485 EUR. Siège social : ZI 25870 - Devecey. No RCS : 328 221 270 RCS Besançon, est société apporteuse. KOVEST 37. Forme juridique : société par actions simplifiée. Capital social : 1000 EUR. Siège social : allée de Roncevaux 31240 - L'Union. No RCS : 790 533 772 RCS Toulouse, est société bénéficiaire. L'apport partiel d'actifs prendra effet au 30 novembre 2013 si les conditions prévues au traité d'apport sont réunies. Actif estimé: 4.149.997 euros. Passif estimé : 2.305.264 euros. Actif net apporté estimé : 1.844.733 euros. Ces montants seront ajustés à la date de réalisation, soit le 30 novembre 2013. Il a été convenu que Kovest 37 ne sera pas solidairement débitrice du passif de la Société Hospitalière de Touraine, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société Hospitalière de Touraine 52.800 actions d'un montant nominal de 10 euros créées par la société Kovest 37 au titre d'une augmentation de capital de 528.000 euros. Le montant prévu de la prime d'apport estimé est de 1.316.733 euros, sous réserve d'un ajustement à la date de réalisation de l'apport partiel d'actifs à l'issue de la détermination de l'actif net apporté définitif.L'opération d'apport partiel d'actifs est soumise à l'approbation des apports par les associés respectifs des deux sociétés participantes. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 du Code de Commerce et R.236-8 à R.236-10 du même code. Date du projet : 22 octobre 2013. Date du dépôt : 22 octobre 2013. Lieux du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon le 22.10.2013 au nom de la Société Hospitalière de Touraine et Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 22.10.2013 au nom de la société Kovest 37.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 790 533 772
Dénomination : KOVEST 37
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
27/01/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°368
NOJO : BXA13021001203R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 08/01/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 790 533 772
Dénomination : KOVEST 37
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : KORIAN.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et autres.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
06/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/12/2013 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Code NIC : 00022
30/11/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Type : Personne Morale

Nom : INICEA HOLDING
Siren : 819158965
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
12 ter quai Perrache
69002 Lyon
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 boulevard Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Type : Personne Morale

Nom : INICEA HOLDING
Siren : 819158965
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
12 ter quai Perrache
69002 Lyon
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 boulevard Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
07/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Type : Personne Morale

Nom : INICEA
Siren : 522112432
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
62 rue du Commandant Charcot
69005 Lyon
France
07/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons
92400 Courbevoie
France
07/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 boulevard Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
07/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons
92400 Courbevoie
France
07/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Type : Personne Physique

Nom : CHARVANEL Emmanuel
Né le 11/12/1973 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
131 boulevard de la Bataille de Stalingrad "le Premium"
69100 Villeurbanne
France
Dépôts des actes :
10/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°4397 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
04/06/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°3568 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
04/06/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°3568 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°3568 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°13425 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
12/06/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°4384 déposé le 25/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/10/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°5146 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/11/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
02/10/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°5146 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/11/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
25/06/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°3389 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
25/06/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°3389 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
07/12/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°111 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
07/12/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°111 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
02/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°111 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°111 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
02/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°111 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
02/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°111 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
02/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°111 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
02/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°111 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°111 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
02/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°111 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
02/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°111 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
02/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°111 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
118 rue de la Croix de Périgourd
37540 St Cyr Sur Loire
France
Nom commercial : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/2013
Activité : La création, l'acquisition, l'exploitation de tous établissements exploitant une activité de foyer d'accueil médicalisé (FAM) et ou d'unité de soins longue durée (USLD)spécialisés dans le traitement de pathologies mentales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
118 rue de la Croix de Périgourd
37540 St Cyr Sur Loire
France
Nom commercial : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/2013
Activité : La création, l'acquisition, l'exploitation de tous établissements exploitant une activité de foyer d'accueil médicalise (FAM) et ou d'unité de soins longue durée (USLD).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2014
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
07/01/2014 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2014
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
05/07/2019 : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La création, l'acquisition, l'exploitation de tous établissements exploitant une activité de foyer d'accueil médicalisé (FAM) et ou d'unité de soins longue durée (USLD)spécialisés dans le traitement de pathologies mentales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/01/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 02/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 529000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/01/2014 : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La création, l'acquisition, l'exploitation de tous établissements exploitant une activité de foyer d'accueil médicalise (FAM) et ou d'unité de soins longue durée (USLD).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/01/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 02/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 529000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°4305 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°5226 déposé le 08/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°5259 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°7718 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°7718 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°8397 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00016
Dépôt : N°8397 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 11145 du 10/10/2022
Numéro de gestion : 2014B00016
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires63 73347 86115 87225 325
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles11 45011 4506 611
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels546 345500 20546 14059 544
ATAutres immobilisations corporelles475 169317 329157 841162 510
AXAvances et acomptes51 09851 09851 098
CUAutres participations1 890 0001 890 0001 890 000
BHAutres immobilisations financières700700950
BJTOTAL (I)3 038 495865 3952 173 1002 196 037
BLMatières premières, approvisionnements10 15210 1529 579
BXClients et comptes rattachés573 82875 088498 740413 269
BZAutres créances784 453784 453206 290
CFDisponibilités532 423532 423696 276
CHCharges constatées d’avance20 45220 45219 022
CJTOTAL (II)1 921 30875 0881 846 2201 344 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 959 803940 4834 019 3203 540 474
CPParts à moins d’un an700
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel529 000529 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 503 3431 503 343
DDRéserve légale (1)2 4122 412
DGAutres réserves45 81645 816
DHReport à nouveau-1 434 622-462 398
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 963-972 224
DJSubventions d’investissement3 6889 784
DLTOTAL (I)634 675655 734
DQProvisions pour charges373 749426 508
DRTOTAL (III)373 749426 508
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4201 536
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 828 6091 174 444
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours56 72038 997
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés269 541432 266
DYDettes fiscales et sociales776 769753 391
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 31218 801
EAAutres dettes42 43229 752
EBProduits constatés d’avance (2)28 0949 046
ECTOTAL (IV)3 010 8962 458 232
EETOTAL GENERAL (I à V)4 019 3203 540 474
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 010 8962 458 232
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4201 536
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 9341 9342 434
FGProduction vendue services6 228 2626 228 2626 012 843
FJChiffres d’affaires nets6 230 1956 230 1956 015 277
FOSubventions d’exploitation8 858
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges203 128175 723
FQAutres produits3 82853 031
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 437 1516 252 888
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements95 102103 068
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-573-1 420
FWAutres achats et charges externes2 127 5872 091 597
FXImpôts, taxes et versements assimilés535 030636 346
FYSalaires et traitements2 853 9492 798 156
FZCharges sociales1 122 1721 190 748
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 48186 222
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 37347 081
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions23 18313 007
GEAutres charges4 88978 420
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 885 1937 043 226
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-448 041-790 338
GJProduits financiers de participations434 819
GPTotal des produits financiers (V)434 819
GQDotations financières sur amortissements et provisions11 900158 086
GRIntérêts et charges assimilées31 16119 888
GUTotal des charges financières (VI)43 061177 974
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)391 759-177 974
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-56 283-968 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 285
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 0965 645
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 3825 645
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 0899 306
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 044251
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 1339 557
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)248-3 912
HKImpôts sur les bénéfices (X)-41 072
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 882 3526 258 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 897 3157 230 757
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 963-972 224
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 97519 88747 861
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles742 93974 595817 534
0NAMORTISSEMENTS Total Général770 91494 481865 395
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires373 749
5ZTotal Provisions pour risques et charges426 50835 08387 842373 749
6TSur comptes clients47 08129 3731 36675 088
7BTotal Provisions pour dépréciation47 08129 3731 36675 088
7CTOTAL GENERAL473 58964 45689 208448 837
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation52 55689 207
UG- Financières11 900
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières700700
VAClients douteux ou litigieux116 793
UXAutres créances clients457 035
UYPersonnel et comptes rattachés915
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux74 469
VBT. V. A.255
VCGroupe et associés647 233
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)61 582
VSCharges constatées d’avance20 452
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 379 4331 379 433
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine420420
8AEmprunts et dettes financières divers26 74626 746
8BFournisseurs et comptes rattaché269 541269 541
8CPersonnel et comptes rattachés286 391286 391
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux402 069402 069
VWT.V.A.22
VQAutres impôts, taxes et assimilés88 30788 307
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 3128 312
VIGroupe et associés1 801 8631 801 863
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)42 43242 432
8LProduits constatés d’avance28 09428 094
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 954 1772 954 177
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 5693 du 01/06/2021
Numéro de gestion : 2014B00016
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires63 73347 86115 87225 325
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles11 45011 4506 611
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels546 345500 20546 14059 544
ATAutres immobilisations corporelles475 169317 329157 841162 510
AXAvances et acomptes51 09851 09851 098
CUAutres participations1 890 0001 890 0001 890 000
BHAutres immobilisations financières700700950
BJTOTAL (I)3 038 495865 3952 173 1002 196 037
BLMatières premières, approvisionnements10 15210 1529 579
BXClients et comptes rattachés573 82875 088498 740413 269
BZAutres créances784 453784 453206 290
CFDisponibilités532 423532 423696 276
CHCharges constatées d’avance20 45220 45219 022
CJTOTAL (II)1 921 30875 0881 846 2201 344 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 959 803940 4834 019 3203 540 474
CPParts à moins d’un an700
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel529 000529 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 503 3431 503 343
DDRéserve légale (1)2 4122 412
DGAutres réserves45 81645 816
DHReport à nouveau-1 434 622-462 398
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 963-972 224
DJSubventions d’investissement3 6889 784
DLTOTAL (I)634 675655 734
DQProvisions pour charges373 749426 508
DRTOTAL (III)373 749426 508
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4201 536
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 828 6091 174 444
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours56 72038 997
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés269 541432 266
DYDettes fiscales et sociales776 769753 391
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 31218 801
EAAutres dettes42 43229 752
EBProduits constatés d’avance (2)28 0949 046
ECTOTAL (IV)3 010 8962 458 232
EETOTAL GENERAL (I à V)4 019 3203 540 474
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 010 8962 458 232
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4201 536
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 9341 9342 434
FGProduction vendue services6 228 2626 228 2626 012 843
FJChiffres d’affaires nets6 230 1956 230 1956 015 277
FOSubventions d’exploitation8 858
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges203 128175 723
FQAutres produits3 82853 031
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 437 1516 252 888
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements95 102103 068
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-573-1 420
FWAutres achats et charges externes2 127 5872 091 597
FXImpôts, taxes et versements assimilés535 030636 346
FYSalaires et traitements2 853 9492 798 156
FZCharges sociales1 122 1721 190 748
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 48186 222
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 37347 081
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions23 18313 007
GEAutres charges4 88978 420
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 885 1937 043 226
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-448 041-790 338
GJProduits financiers de participations434 819
GPTotal des produits financiers (V)434 819
GQDotations financières sur amortissements et provisions11 900158 086
GRIntérêts et charges assimilées31 16119 888
GUTotal des charges financières (VI)43 061177 974
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)391 759-177 974
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-56 283-968 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 285
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 0965 645
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 3825 645
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 0899 306
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 044251
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 1339 557
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)248-3 912
HKImpôts sur les bénéfices (X)-41 072
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 882 3526 258 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 897 3157 230 757
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 963-972 224
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 97519 88747 861
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles742 93974 595817 534
0NAMORTISSEMENTS Total Général770 91494 481865 395
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires373 749
5ZTotal Provisions pour risques et charges426 50835 08387 842373 749
6TSur comptes clients47 08129 3731 36675 088
7BTotal Provisions pour dépréciation47 08129 3731 36675 088
7CTOTAL GENERAL473 58964 45689 208448 837
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation52 55689 207
UG- Financières11 900
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières700700
VAClients douteux ou litigieux116 793
UXAutres créances clients457 035
UYPersonnel et comptes rattachés915
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux74 469
VBT. V. A.255
VCGroupe et associés647 233
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)61 582
VSCharges constatées d’avance20 452
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 379 4331 379 433
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine420420
8AEmprunts et dettes financières divers26 74626 746
8BFournisseurs et comptes rattaché269 541269 541
8CPersonnel et comptes rattachés286 391286 391
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux402 069402 069
VWT.V.A.22
VQAutres impôts, taxes et assimilés88 30788 307
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 3128 312
VIGroupe et associés1 801 8631 801 863
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)42 43242 432
8LProduits constatés d’avance28 09428 094
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 954 1772 954 177
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 2771 du 11/06/2020
Numéro de gestion : 2014B00016
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires63 73347 86115 87225 325
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles11 45011 4506 611
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels546 345500 20546 14059 544
ATAutres immobilisations corporelles475 169317 329157 841162 510
AXAvances et acomptes51 09851 09851 098
CUAutres participations1 890 0001 890 0001 890 000
BHAutres immobilisations financières700700950
BJTOTAL (I)3 038 495865 3952 173 1002 196 037
BLMatières premières, approvisionnements10 15210 1529 579
BXClients et comptes rattachés573 82875 088498 740413 269
BZAutres créances784 453784 453206 290
CFDisponibilités532 423532 423696 276
CHCharges constatées d’avance20 45220 45219 022
CJTOTAL (II)1 921 30875 0881 846 2201 344 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 959 803940 4834 019 3203 540 474
CPParts à moins d’un an700
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel529 000529 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 503 3431 503 343
DDRéserve légale (1)2 4122 412
DGAutres réserves45 81645 816
DHReport à nouveau-1 434 622-462 398
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 963-972 224
DJSubventions d’investissement3 6889 784
DLTOTAL (I)634 675655 734
DQProvisions pour charges373 749426 508
DRTOTAL (III)373 749426 508
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4201 536
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 828 6091 174 444
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours56 72038 997
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés269 541432 266
DYDettes fiscales et sociales776 769753 391
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 31218 801
EAAutres dettes42 43229 752
EBProduits constatés d’avance (2)28 0949 046
ECTOTAL (IV)3 010 8962 458 232
EETOTAL GENERAL (I à V)4 019 3203 540 474
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 010 8962 458 232
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4201 536
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 9341 9342 434
FGProduction vendue services6 228 2626 228 2626 012 843
FJChiffres d’affaires nets6 230 1956 230 1956 015 277
FOSubventions d’exploitation8 858
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges203 128175 723
FQAutres produits3 82853 031
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 437 1516 252 888
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements95 102103 068
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-573-1 420
FWAutres achats et charges externes2 127 5872 091 597
FXImpôts, taxes et versements assimilés535 030636 346
FYSalaires et traitements2 853 9492 798 156
FZCharges sociales1 122 1721 190 748
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 48186 222
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 37347 081
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions23 18313 007
GEAutres charges4 88978 420
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 885 1937 043 226
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-448 041-790 338
GJProduits financiers de participations434 819
GPTotal des produits financiers (V)434 819
GQDotations financières sur amortissements et provisions11 900158 086
GRIntérêts et charges assimilées31 16119 888
GUTotal des charges financières (VI)43 061177 974
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)391 759-177 974
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-56 283-968 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 285
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 0965 645
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 3825 645
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 0899 306
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 044251
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 1339 557
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)248-3 912
HKImpôts sur les bénéfices (X)-41 072
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 882 3526 258 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 897 3157 230 757
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 963-972 224
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 97519 88747 861
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles742 93974 595817 534
0NAMORTISSEMENTS Total Général770 91494 481865 395
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires373 749
5ZTotal Provisions pour risques et charges426 50835 08387 842373 749
6TSur comptes clients47 08129 3731 36675 088
7BTotal Provisions pour dépréciation47 08129 3731 36675 088
7CTOTAL GENERAL473 58964 45689 208448 837
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation52 55689 207
UG- Financières11 900
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières700700
VAClients douteux ou litigieux116 793
UXAutres créances clients457 035
UYPersonnel et comptes rattachés915
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux74 469
VBT. V. A.255
VCGroupe et associés647 233
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)61 582
VSCharges constatées d’avance20 452
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 379 4331 379 433
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine420420
8AEmprunts et dettes financières divers26 74626 746
8BFournisseurs et comptes rattaché269 541269 541
8CPersonnel et comptes rattachés286 391286 391
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux402 069402 069
VWT.V.A.22
VQAutres impôts, taxes et assimilés88 30788 307
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 3128 312
VIGroupe et associés1 801 8631 801 863
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)42 43242 432
8LProduits constatés d’avance28 09428 094
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 954 1772 954 177
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 4305 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 2014B00016
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires63 73347 86115 87225 325
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles11 45011 4506 611
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels546 345500 20546 14059 544
ATAutres immobilisations corporelles475 169317 329157 841162 510
AXAvances et acomptes51 09851 09851 098
CUAutres participations1 890 0001 890 0001 890 000
BHAutres immobilisations financières700700950
BJTOTAL (I)3 038 495865 3952 173 1002 196 037
BLMatières premières, approvisionnements10 15210 1529 579
BXClients et comptes rattachés573 82875 088498 740413 269
BZAutres créances784 453784 453206 290
CFDisponibilités532 423532 423696 276
CHCharges constatées d’avance20 45220 45219 022
CJTOTAL (II)1 921 30875 0881 846 2201 344 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 959 803940 4834 019 3203 540 474
CPParts à moins d’un an700
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel529 000529 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 503 3431 503 343
DDRéserve légale (1)2 4122 412
DGAutres réserves45 81645 816
DHReport à nouveau-1 434 622-462 398
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 963-972 224
DJSubventions d’investissement3 6889 784
DLTOTAL (I)634 675655 734
DQProvisions pour charges373 749426 508
DRTOTAL (III)373 749426 508
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4201 536
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 828 6091 174 444
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours56 72038 997
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés269 541432 266
DYDettes fiscales et sociales776 769753 391
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 31218 801
EAAutres dettes42 43229 752
EBProduits constatés d’avance (2)28 0949 046
ECTOTAL (IV)3 010 8962 458 232
EETOTAL GENERAL (I à V)4 019 3203 540 474
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 010 8962 458 232
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4201 536
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 9341 9342 434
FGProduction vendue services6 228 2626 228 2626 012 843
FJChiffres d’affaires nets6 230 1956 230 1956 015 277
FOSubventions d’exploitation8 858
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges203 128175 723
FQAutres produits3 82853 031
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 437 1516 252 888
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements95 102103 068
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-573-1 420
FWAutres achats et charges externes2 127 5872 091 597
FXImpôts, taxes et versements assimilés535 030636 346
FYSalaires et traitements2 853 9492 798 156
FZCharges sociales1 122 1721 190 748
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 48186 222
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 37347 081
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions23 18313 007
GEAutres charges4 88978 420
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 885 1937 043 226
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-448 041-790 338
GJProduits financiers de participations434 819
GPTotal des produits financiers (V)434 819
GQDotations financières sur amortissements et provisions11 900158 086
GRIntérêts et charges assimilées31 16119 888
GUTotal des charges financières (VI)43 061177 974
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)391 759-177 974
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-56 283-968 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 285
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 0965 645
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 3825 645
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 0899 306
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 044251
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 1339 557
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)248-3 912
HKImpôts sur les bénéfices (X)-41 072
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 882 3526 258 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 897 3157 230 757
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 963-972 224
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 97519 88747 861
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles742 93974 595817 534
0NAMORTISSEMENTS Total Général770 91494 481865 395
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires373 749
5ZTotal Provisions pour risques et charges426 50835 08387 842373 749
6TSur comptes clients47 08129 3731 36675 088
7BTotal Provisions pour dépréciation47 08129 3731 36675 088
7CTOTAL GENERAL473 58964 45689 208448 837
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation52 55689 207
UG- Financières11 900
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières700700
VAClients douteux ou litigieux116 793
UXAutres créances clients457 035
UYPersonnel et comptes rattachés915
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux74 469
VBT. V. A.255
VCGroupe et associés647 233
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)61 582
VSCharges constatées d’avance20 452
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 379 4331 379 433
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine420420
8AEmprunts et dettes financières divers26 74626 746
8BFournisseurs et comptes rattaché269 541269 541
8CPersonnel et comptes rattachés286 391286 391
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux402 069402 069
VWT.V.A.22
VQAutres impôts, taxes et assimilés88 30788 307
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 3128 312
VIGroupe et associés1 801 8631 801 863
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)42 43242 432
8LProduits constatés d’avance28 09428 094
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 954 1772 954 177
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 5226 du 08/06/2018
Numéro de gestion : 2014B00016
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires63 73347 86115 87225 325
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles11 45011 4506 611
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels546 345500 20546 14059 544
ATAutres immobilisations corporelles475 169317 329157 841162 510
AXAvances et acomptes51 09851 09851 098
CUAutres participations1 890 0001 890 0001 890 000
BHAutres immobilisations financières700700950
BJTOTAL (I)3 038 495865 3952 173 1002 196 037
BLMatières premières, approvisionnements10 15210 1529 579
BXClients et comptes rattachés573 82875 088498 740413 269
BZAutres créances784 453784 453206 290
CFDisponibilités532 423532 423696 276
CHCharges constatées d’avance20 45220 45219 022
CJTOTAL (II)1 921 30875 0881 846 2201 344 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 959 803940 4834 019 3203 540 474
CPParts à moins d’un an700
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel529 000529 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 503 3431 503 343
DDRéserve légale (1)2 4122 412
DGAutres réserves45 81645 816
DHReport à nouveau-1 434 622-462 398
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 963-972 224
DJSubventions d’investissement3 6889 784
DLTOTAL (I)634 675655 734
DQProvisions pour charges373 749426 508
DRTOTAL (III)373 749426 508
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4201 536
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 828 6091 174 444
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours56 72038 997
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés269 541432 266
DYDettes fiscales et sociales776 769753 391
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 31218 801
EAAutres dettes42 43229 752
EBProduits constatés d’avance (2)28 0949 046
ECTOTAL (IV)3 010 8962 458 232
EETOTAL GENERAL (I à V)4 019 3203 540 474
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 010 8962 458 232
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4201 536
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 9341 9342 434
FGProduction vendue services6 228 2626 228 2626 012 843
FJChiffres d’affaires nets6 230 1956 230 1956 015 277
FOSubventions d’exploitation8 858
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges203 128175 723
FQAutres produits3 82853 031
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 437 1516 252 888
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements95 102103 068
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-573-1 420
FWAutres achats et charges externes2 127 5872 091 597
FXImpôts, taxes et versements assimilés535 030636 346
FYSalaires et traitements2 853 9492 798 156
FZCharges sociales1 122 1721 190 748
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 48186 222
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 37347 081
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions23 18313 007
GEAutres charges4 88978 420
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 885 1937 043 226
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-448 041-790 338
GJProduits financiers de participations434 819
GPTotal des produits financiers (V)434 819
GQDotations financières sur amortissements et provisions11 900158 086
GRIntérêts et charges assimilées31 16119 888
GUTotal des charges financières (VI)43 061177 974
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)391 759-177 974
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-56 283-968 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 285
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 0965 645
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 3825 645
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 0899 306
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 044251
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 1339 557
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)248-3 912
HKImpôts sur les bénéfices (X)-41 072
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 882 3526 258 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 897 3157 230 757
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 963-972 224
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 97519 88747 861
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles742 93974 595817 534
0NAMORTISSEMENTS Total Général770 91494 481865 395
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires373 749
5ZTotal Provisions pour risques et charges426 50835 08387 842373 749
6TSur comptes clients47 08129 3731 36675 088
7BTotal Provisions pour dépréciation47 08129 3731 36675 088
7CTOTAL GENERAL473 58964 45689 208448 837
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation52 55689 207
UG- Financières11 900
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières700700
VAClients douteux ou litigieux116 793
UXAutres créances clients457 035
UYPersonnel et comptes rattachés915
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux74 469
VBT. V. A.255
VCGroupe et associés647 233
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)61 582
VSCharges constatées d’avance20 452
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 379 4331 379 433
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine420420
8AEmprunts et dettes financières divers26 74626 746
8BFournisseurs et comptes rattaché269 541269 541
8CPersonnel et comptes rattachés286 391286 391
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux402 069402 069
VWT.V.A.22
VQAutres impôts, taxes et assimilés88 30788 307
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 3128 312
VIGroupe et associés1 801 8631 801 863
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)42 43242 432
8LProduits constatés d’avance28 09428 094
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 954 1772 954 177

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