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de Lampaul-Plouarzel

SAS MS IROISE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/09/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31714350100060 / Siren : 317143501 / NIC : 00060
N° de TVA : FR 1 317143501
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SAS MS IROISE
Adresse :
LA TRINITE
200 Allée DES PETUNIAS

29280 PLOUZANE
Historique de l'établissement :
01/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2021 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Liens de succession de l'établissement :
11/09/2021 : Succession
Prédécesseur : SAS MS IROISE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : SAS MS IROISE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2187
NOJO : 2901MYG24547400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 317 143 501
Dénomination : SAS MS IROISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1380
NOJO : 2901MYG22727200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 317 143 501
Dénomination : SAS MS IROISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1254
NOJO : 002901MYG226036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Brest 317 143 501
Dénomination : SAS MS IROISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/04/2022 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°770
NOJO : 002901MYG226030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : Le Poher, le 12/01/2022
Oppositions : Election de domicile : Maître Alexandre LALANDE 280 Rue Ernest Hemingway 29200 Brest pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 31/12/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 200 Allée des Pétunias la Trinité Plouzané 29280 Plouzané

Numéro d'identification : RCS Brest 904 343 852
Dénomination : AUTO ECOLE D'ARVOR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOSNAT Christelle
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Brest 317 143 501
Dénomination : SAS MS IROISE
28/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°647
NOJO : 002901MYG215700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Date de commencement d'activité : 01/11/1979
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Brest 317 143 501
Dénomination : SAS MS IROISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2035
NOJO : 2901MYG20891300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 317 143 501
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE D'ARVOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°992
NOJO : 2901MYG19641500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 317 143 501
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE D'ARVOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1265
NOJO : 290118536700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 317 143 501
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE D'ARVOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°513
NOJO : 290117230800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 317 143 501
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE D'ARVOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1447
NOJO : 290116081400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 317 143 501
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE D'ARVOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1856
NOJO : 290115043700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 317 143 501
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE D'ARVOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°862
NOJO : BXB16090002679A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 317 143 501
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE D'ARVOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRIGNONEN Pascale né(e) BOUZOMMITA
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1298
NOJO : 290113683000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Brest 317 143 501
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE D'ARVOR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2447
NOJO : 290112638200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Brest 317 143 501
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE D'ARVOR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2711
NOJO : BXC13063001330K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Brest 317 143 501
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE D'ARVOR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1933
NOJO : BXC12065000752G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Brest 317 143 501
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE D'ARVOR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2637
NOJO : BXC11060004470H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Brest 317 143 501
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE D'ARVOR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place du Commerce, la Trinite
29280 Plouzané
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2376
NOJO : BXC10062010393M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Brest 317 143 501
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE D'ARVOR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place du Commerce, la Trinite
29280 Plouzané
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2453
NOJO : BXC080690022833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Brest 317 143 501
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE D'ARVOR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place du Commerce, la Trinite
29280 Plouzané
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2930
NOJO : BXC08060004667V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Brest 317 143 501
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE D'ARVOR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place du Commerce, la Trinite
29280 Plouzané
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
11/09/2021 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : SAS MS IROISE
Code NIC : 00060
Economie sociale et solidaire : Oui
10/03/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)
Représentants légaux :
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Type : Personne Physique

Nom : BOUZOMMITA (BRIGNONEN) Pascale
Né le 31/12/1959 à CARHAIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
200 allée des Pétunias
29280 Plouzané
FRANCE
Dépôts des actes :
10/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1669 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1669 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : SARL en SAS.
10/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1669 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1669 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
10/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1669 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
20/02/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1087 déposé le 29/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°287 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
01/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1727 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1727 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1727 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1727 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
01/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1728 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1728 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : D'UNE PART HOLD'ECOLE LE CEDANT ET D'AUTRE PART ARVOR ECOLE DE CONDUITELE CESSIONNAIRE
30/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°152 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°2440 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
11/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°2440 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
11/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°467 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
03/09/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°2440 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
02/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°2440 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1617 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PLACE DU COMMERCE, LA TRINITE 29280 PLOUZANE
20/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°408 déposé le 25/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°408 déposé le 25/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°675 déposé le 11/04/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°408 déposé le 25/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°408 déposé le 25/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1617 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1617 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°2440 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT EN NATURE DE PARTS SOCIALES Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°2440 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°467 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
Décision : CE DEPOT ANNULE ET REMPLACE CELUI DU 31.12.96 NO 2440
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°34 déposé le 22/06/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE EN DATE DU 22/06/2001 DE NOMINATION D'UNCOMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1727 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°287 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°287 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE HOLD'ECOLE EURLATTRIBUTION DE 248 PARTS SOCIALES A MME PASCALE BOUZOMMITA.
Etablissements :
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
place du Commerce, la Trinite
29280 Plouzané
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1979
Activité : Apprentissage et perfectionnement de conduite de tous véhicules à moteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place de la Mairie
29280 Locmaria-Plouzané
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1990
Activité : ACTIVITE : APPRENTISSAGE ET PERFECTIONNEMENT DE CONDUITE DE TOUS VEHICULES A MOTEUR (AUTO-ECOLE). CREATION - EXPLOITATION DIRECTE -
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 342
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2001
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 30/08/2000
Personnes morales :
10/03/2017 : ECOLE DE CONDUITE D'ARVOR
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1200 déposé le 10/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1229 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°761 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1202 déposé le 26/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°667 déposé le 18/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°517 déposé le 20/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°409 déposé le 11/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°341 déposé le 03/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°558 déposé le 23/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°109 déposé le 22/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1298 déposé le 01/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°854 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°899 déposé le 27/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°861 déposé le 24/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°874 déposé le 22/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°825 déposé le 23/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1052 déposé le 01/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°809 déposé le 31/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1913 déposé le 21/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°1542 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°668 déposé le 30/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°934 déposé le 25/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°715 déposé le 03/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°319 déposé le 25/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1979B00161
Dépôt : N°894 déposé le 02/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3180 du 27/05/2023
Numéro de gestion : 1979B00161
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3866 du 15/04/2022
Numéro de gestion : 1979B00161
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 1281 du 24/03/2021
Numéro de gestion : 1979B00161
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 952 du 06/03/2020
Numéro de gestion : 1979B00161
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 978 du 19/03/2019
Numéro de gestion : 1979B00161
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 576 du 22/02/2018
Numéro de gestion : 1979B00161
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 1200 du 10/03/2017
Numéro de gestion : 1979B00161
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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