SAS MICHEL CONSEILS

Entreprise

SAS MICHEL CONSEILS
Dernière mise à jour : 01/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39134658200045 / Siren : 391346582 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 64 391346582
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
95.29Z-D : Réparation d'articles de sport et de campement
Cette classe comprend :
-la réparation d’articles de sport (à l’exclusion des fusils pour le tir sportif) et de matériel de camping

Cette classe ne comprend pas :
-la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs (cf. 33.11Z)
Coordonnées de l'établissement :
SAS MICHEL CONSEILS
Adresse :
425 Impasse DES GRANDES COTTES
38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYE
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2020 : Succession
Prédécesseur : SAS MICHEL CONSEILS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1993
Dénomination : SAS MICHEL CONSEILS
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2480
NOJO : 380100006206890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 346 582
Dénomination : SAS MICHEL CONSEILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4618
NOJO : 380100005933870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 346 582
Dénomination : SAS MICHEL CONSEILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3192
NOJO : 380100005596050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 346 582
Dénomination : SAS MICHEL CONSEILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3567
NOJO : 380100005130910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 346 582
Dénomination : SAS MICHEL CONSEILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1933
NOJO : 380100004777430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 346 582
Dénomination : SAS MICHEL CONSEILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2060
NOJO : 380100004378950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 346 582
Dénomination : SAS MICHEL CONSEILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1810
NOJO : 380100004093000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 346 582
Dénomination : SAS MICHEL CONSEILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/11/2016 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°597
NOJO : 038010000397623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/11/2016
Oppositions : Maître Mélody Maltherre Place du Lavoir 38160 Saint Romans
Descriptif : Mise en activité de la société. Acte authentique du 26/10/2016. 29 PAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 822 010 617
Dénomination : TEAM MOCELLIN
Nom commercial : MICHEL MOTOCULTURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 346 582
Dénomination : SAS MICHEL MOTOCULTURE
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2659
NOJO : 380100003757120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 346 582
Dénomination : SAS MICHEL MOTOCULTURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4220
NOJO : 380100003390410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 346 582
Dénomination : EURL MICHEL MOTOCULTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5351
NOJO : 380100003164020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 346 582
Dénomination : EURL MICHEL MOTOCULTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4923
NOJO : BXC13100005022T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 346 582
Dénomination : EURL MICHEL MOTOCULTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4742
NOJO : BXC12089002159U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 346 582
Dénomination : EURL MICHEL MOTOCULTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4647
NOJO : BXC11103008734L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 346 582
Dénomination : EURL MICHEL MOTOCULTURE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route de Romans Rn 92
38160 Chatte
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3535
NOJO : BXC10132021661B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 346 582
Dénomination : EURL MICHEL MOTOCULTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
route de Romans Rn 92
38160 Chatte
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4185
NOJO : BXC081450013793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 346 582
Dénomination : EURL MICHEL MOTOCULTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
route de Romans
Rn 92,
38160 Chatte
24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3026
NOJO : BXC08168003260U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 346 582
Dénomination : EURL MICHEL MOTOCULTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
route de Romans
Rn 92,
38160 Chatte
Historique de l'unité légale :
01/10/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00045
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2016 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : SAS MICHEL CONSEILS
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Code NIC : 00037
01/01/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SAS MICHEL MOTOCULTURE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (NAFRev2 : 46.61Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel agricole (NAFRev1 : 51.8P)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : EURL MICHEL MOTOCULTURE
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel agricole (NAF1993 : 51.6N)
Représentants légaux :
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Franck Olivier
Né le 30/04/1964 à Saint-Marcellin (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
230 Chemin du Bois Malatras
38160 Chatte
France
Dépôts des actes :
01/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°010518 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
18/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°012031 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°011132 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/12/2001 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°006695 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/10/2000 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°006418 déposé le 27/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification dénomination - objet social Modification des statuts
27/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°006418 déposé le 27/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification dénomination - objet social Modification des statuts
27/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°006418 déposé le 27/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification dénomination - objet social Modification des statuts
06/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°001315 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
14/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°004550 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°004552 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Cession de parts Modification des statuts
14/08/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°004552 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Cession de parts Modification des statuts
14/08/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°004552 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Cession de parts Modification des statuts
11/05/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°002357 déposé le 11/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
11/05/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°002357 déposé le 11/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
15/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°003162 déposé le 15/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
15/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°003162 déposé le 15/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
27/05/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°003159 déposé le 27/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
27/05/1993 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°003159 déposé le 27/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°006695 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°012031 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°010518 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
Etablissements :
04/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Type : Siège

Adresse :
230 Chemin du Bois Malatras
38160 Chatte
France
04/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Type : Etablissement principal

Adresse :
230 Chemin du Bois Malatras
38160 Chatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : Toute activité de conseils ayant pour objectif de développer les ventes des produits ou services des clients.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ICHEL - Camill
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôtau Greffe le : 27.05.1993 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 23.04.1993
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Mai 1995 : Achat d'un fonds de commerce d'achat, vente, location, entretien de matériels d'entreprises agricoles et de loisirs appartenant à la sté GIMAT 2 321 276 370 RCS GRENOBLE 81 B 0143 et exploité au lieu de l'ets principal à compter du 06.04.1995 -Info : Le fonds de vente et réparation d'articles de loisirs et d'entretien d'espaces verts qui appartenait à Mr MICHEL Camille était précédemment reçu en location gérance du 01.04.1993 au 10.07.2000 -ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE D'EXLOITATION MICHEL CAMILLE
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F16/017126
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du Route de Romans RN 92 38160 CHATTE au 230 Chemin du Bois Malatras 38160 CHATTE à compter du 01/11/2016
Personnes morales :
04/04/2017 : SAS MICHEL CONSEILS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toute activité de conseils ayant pour objectif de développer les ventes des produits ou services des clients.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°003988 déposé le 04/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°002572 déposé le 14/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°018020 déposé le 26/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°003348 déposé le 09/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°001936 déposé le 22/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°001674 déposé le 21/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°001757 déposé le 24/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°002760 déposé le 25/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°005297 déposé le 06/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°002533 déposé le 03/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°001906 déposé le 14/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°004701 déposé le 12/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°001806 déposé le 21/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°002029 déposé le 05/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°002320 déposé le 15/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°004570 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°000626 déposé le 02/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°000192 déposé le 13/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°002247 déposé le 07/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°000972 déposé le 06/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°007519 déposé le 15/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°004180 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00637
Dépôt : N°001098 déposé le 13/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/004613 du 13/04/2023
Numéro de gestion : 1993B00637
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/013072 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1993B00637
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/015224 du 22/09/2021
Numéro de gestion : 1993B00637
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/006011 du 09/06/2020
Numéro de gestion : 1993B00637
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/005065 du 24/04/2019
Numéro de gestion : 1993B00637
Code activité : 9529Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/001757 du 15/02/2018
Numéro de gestion : 1993B00637
Code activité : 9529Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/003988 du 04/04/2017
Numéro de gestion : 1993B00637
Code activité : 9529Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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