SAS JORET PASCAL

Entreprise

SAS JORET PASCAL
Dernière mise à jour : 14/02/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80912533900014 / Siren : 809125339 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 14 809125339
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.91 : Travaux de couverture
43.91B : Travaux de couverture par éléments
Cette sous-classe comprend :
- la couverture des toits
- la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux d’étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A) Produits associés : 43.91.19
43.91B-Z : Travaux de couverture par éléments
Cette classe comprend :
-la couverture des toits ;
-la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette classe comprend aussi :
-le nettoyage de toitures

Cette classe ne comprend pas :
-les travaux d'étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A)
Coordonnées de l'établissement :
SAS JORET PASCAL
Adresse :
7 bis Rue DE L'ABBAYE
27540 IVRY-LA-BATAILLE
Historique de l'établissement :
14/02/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2015 : Succession
Prédécesseur : PASCAL JORET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2015
Dénomination : SAS JORET PASCAL
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1680
NOJO : 2702MYG24921400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 809 125 339
Dénomination : SAS JORET PASCAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1679
NOJO : 2702MYG24922200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 809 125 339
Dénomination : SAS JORET PASCAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1179
NOJO : 2702MYG21488400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 809 125 339
Dénomination : SAS JORET PASCAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2811
NOJO : 2702MYG20112600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 809 125 339
Dénomination : SAS JORET PASCAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2507
NOJO : 212702435362175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 809 125 339
Dénomination : SAS JORET PASCAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°483
NOJO : 212702409407821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 809 125 339
Dénomination : SAS JORET PASCAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/01/2015 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°194
NOJO : BXA15026000956D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : Le Réveil Normand, le 21/01/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance au cabinet de me GUERARD Jean-Luc 84 avenue du professeur Emile Sergent 78680 EPONE

Numéro d'identification : RCS Evreux 809 125 339
Dénomination : SAS JORET PASCAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : JORET Pascal
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Nom : JORET Pascal
RCS non inscrit.
Représentants légaux :
27/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00042
Type : Personne Physique

Nom : JORET pascal
Né le 16/12/1963 à Pacy-sur-Eure (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
25 Rue Henri Iv
27540 Ivry-la-Bataille
FRANCE
Dépôts des actes :
09/01/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00042
Dépôt : N°162 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/01/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00042
Dépôt : N°162 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
09/01/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00042
Dépôt : N°162 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
09/01/2015 : Attestation bancaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00042
Dépôt : N°162 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
27/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00042
Type : Siège

Adresse :
7 Bis Rue de l'abbaye
27540 Ivry-la-Bataille
FRANCE
27/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00042
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Bis Rue de l'abbaye
27540 Ivry-la-Bataille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : couverture, zinguerie, charpente bio-traditionnelle
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ORET - Pasca
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/01/2015 : SAS JORET PASCAL
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Couverture, zinguerie, charpente bio-traditionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 600 du 08/02/2021
Numéro de gestion : 2015B00042
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5600 du 02/12/2019
Numéro de gestion : 2015B00042
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5201 du 23/11/2018
Numéro de gestion : 2015B00042
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5235 du 26/12/2017
Numéro de gestion : 2015B00042
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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