SAS JACQUET TRANSPORT ET TRAVAUX

Entreprise

SAS JACQUET TRANSPORT ET TRAVAUX
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44281343200014 / Siren : 442813432 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 88 442813432
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SAS JACQUET TRANSPORT ET TRAVAUX
Adresse :
LA DRAYERE
25650 VILLE-DU-PONT
Marchés publics :
14/09/2022 : Accord-cadre

Objet : SERVICE HIVERNAL DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU DOUBS P23 SECTEUR DE PONTARLIER LES GRAS
Classification : 90620000-

Numéro unique d’identification : 22250001900013202230098700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 600 000 €
Date de notification : 05/08/2022

Lieu d'exécution : LE DOUBS
Acheteur : Département du Doubs

Titulaire :
JACQUET MICHEL SARL (44281343200014)
14/09/2022 : Accord-cadre

Objet : SERVICE HIVERNAL DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU DOUBS P43 SECTEUR DE GRAND COMBE CHATELEU LES GRAS LE CHAUFFAUD
Classification : 90620000-

Numéro unique d’identification : 22250001900013202230099100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 720 000 €
Date de notification : 05/08/2022

Lieu d'exécution : LE DOUBS
Acheteur : Département du Doubs

Titulaire :
JACQUET MICHEL SARL (44281343200014)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
18/04/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/08/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2002
Dénomination : SAS JACQUET TRANSPORT ET TRAVAUX
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°998
NOJO : 2501MYG27569600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 813 432
Dénomination : SAS JACQUET TRANSPORT ET TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1191
NOJO : 2501MYG26316600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 813 432
Dénomination : SAS JACQUET TRANSPORT ET TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°834
NOJO : 2501MYG25155700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 813 432
Dénomination : SAS JACQUET TRANSPORT ET TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1662
NOJO : 2501MYG23764100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 813 432
Dénomination : SAS JACQUET TRANSPORT ET TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1905
NOJO : 2501MYG22419500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 813 432
Dénomination : SAS JACQUET TRANSPORT ET TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1233
NOJO : 2501MYG21054600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 813 432
Dénomination : SAS JACQUET TRANSPORT ET TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2191
NOJO : 250120073500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 813 432
Dénomination : SAS JACQUET TRANSPORT ET TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3528
NOJO : 250118650600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 813 432
Dénomination : SAS JACQUET TRANSPORT ET TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1399
NOJO : 250117366700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 813 432
Dénomination : SAS JACQUET TRANSPORT ET TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3126
NOJO : 250116938700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 813 432
Dénomination : SAS JACQUET TRANSPORT ET TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°660
NOJO : BXB143090007999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 813 432
Dénomination : SAS JACQUET TRANSPORT ET TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JACQUET Olivier, Claude, Alfred Directeur général : JACQUET Philippe, Gabriel, Louis
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2234
NOJO : 250114931400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 813 432
Dénomination : SARL JACQUET MICHEL PERE & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3587
NOJO : BXC13035001776D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 813 432
Dénomination : SARL JACQUET MICHEL PERE & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2626
NOJO : BXC12041000498E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 813 432
Dénomination : SARL JACQUET MICHEL PERE & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2622
NOJO : BXC11021002895B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 813 432
Dénomination : SARL JACQUET MICHEL PERE & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Drayere
25650 Ville-du-Pont
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1863
NOJO : BXC100710016128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 813 432
Dénomination : SARL JACQUET MICHEL PERE & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Drayere
25650 Ville-du-Pont
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2206
NOJO : BXC08047002110A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 813 432
Dénomination : SARL JACQUET MICHEL PERE & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Drayere,
25650 Ville-du-Pont
10/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2032
NOJO : BXC08337001981X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 813 432
Dénomination : SARL JACQUET MICHEL PERE & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Drayere,
25650 Ville-du-Pont
Historique de l'unité légale :
01/09/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SAS JACQUET TRANSPORT ET TRAVAUX
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Olivier, Claude, Alfred
Né le 29/12/1980 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Drayere
25650 Ville-du-pont
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Philippe, Gabriel, Louis
Né le 22/12/1982 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
la Drayere
25650 Ville-du-pont
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°3548 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : SAS
01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°3548 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : SAS JACQUET TRANSPORT ET TRAVAUX PUBLICS
01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°3548 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°3548 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un président et d'un directeur général
31/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°2811 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation et du commissaire aux comptes sur la transformation de la SARL en SAS
28/06/2014 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°2699 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation entre vifs en avancement de parts successorale de parts sociales
10/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°439 déposé le 06/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°1917 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°439 déposé le 06/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°2699 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°3548 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA DRAYERE
25650 VILLE DU PONT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Transports, déneigement, travaux publics, commerce d'agrégats, réparations mécanique générale,location de matériel avec ou sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/01/2017 : SAS JACQUET TRANSPORT ET TRAVAUX PUBLICS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transport, déneigement, travaux publics, terrassement, commerce agrégats, réparation mécanique générale, location de matériel avec ou sans chauffeur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 10500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°348 déposé le 25/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°390 déposé le 28/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°5634 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°669 déposé le 12/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°271 déposé le 22/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°376 déposé le 25/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°103 déposé le 11/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°1112 déposé le 25/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°273 déposé le 30/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°5088 déposé le 04/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°383 déposé le 15/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°5081 déposé le 22/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°259 déposé le 08/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00322
Dépôt : N°4619 déposé le 30/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7857 du 25/11/2022
Numéro de gestion : 2002B00322
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 685 du 10/03/2022
Numéro de gestion : 2002B00322
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 594 du 19/03/2021
Numéro de gestion : 2002B00322
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 524 du 29/01/2019
Numéro de gestion : 2002B00322
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 863 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 2002B00322
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 348 du 25/01/2017
Numéro de gestion : 2002B00322
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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