SAS G.F.C. - MONTGISCARD

Liens de succession de l'établissement :

21/10/2022 : Succession

Prédécesseur : SAS G.F.C.
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/1994

Dénomination : SAS G.F.C.

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAS G.F.C. - Montgiscard (siège)SAS G.F.C. - Saint-Orens-de-Gameville (fermé)SAS G.F.C. - Saint-Orens-de-Gameville (fermé)SAS G.F.C. - Labège (fermé)

Publications au Bodacc :

21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2625
NOJO : 310200009087500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : SAS G.F.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1187
NOJO : 031020000852666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : SAS G.F.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2242
NOJO : 310200008465230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : SAS G.F.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1980
NOJO : 310200007690710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : SAS G.F.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2854
NOJO : 310200007023380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : SAS G.F.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4315
NOJO : 310200006479910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : SAS G.F.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°470
NOJO : 031020000621150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : SAS G.F.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RAMUS Gerard nom d'usage : RAMUS n'est plus président.
ZARROUG Nadjah nom d'usage : ZARROUG devient président

27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2797
NOJO : 310200005779270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : SAS G.F.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

12/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°638
NOJO : 031020000563354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : SAS G.F.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RAMUS Gerard nom d'usage : RAMUS n'est plus président du conseil d'administration.
RAMUS Gerard nom d'usage : RAMUS devient président.
RAMUS Gerard nom d'usage : RAMUS n'est plus directeur général.
LEPARGNEUR Philippe nom d'usage : LEPARGNEUR n'est plus administrateur.
SA MCDONALD'S FRANCE SA n'est plus administrateur.
Société à responsabilité limitée MCD FRANCE n'est plus administrateur.
Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
CHRISTOPHE Philippe nom d'usage : CHRISTOPHE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3443
NOJO : 310200005198780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : G.F.C. S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1666
NOJO : 310200004661310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : G.F.C. S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

10/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°917
NOJO : BXB16160002511N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : G.F.C. S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MCD FRANCE Société à responsabilité limitée : TRABELSI Nawfal nom d'usage : TRABELSI n'est plus représentant permanent; CHAPUIS Christophe nom d'usage : CHAPUIS devient représentant permanent.

28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1405
NOJO : 310200003993240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : G.F.C. S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

01/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°686
NOJO : BXB14267002033T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : G.F.C. S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MCD FRANCE Société à responsabilité limitée : QUANDALLE Vincent nom d'usage : QUANDALLE n'est plus représentant permanent; TRABELSI Nawfal nom d'usage : TRABELSI devient représentant permanent.

05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2996
NOJO : 310200003500670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : G.F.C. S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2118
NOJO : BXC13190017104K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : G.F.C. S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

03/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°475
NOJO : BXB123610035356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : G.F.C. S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MCDONALD'S FRANCE SA SA : CHAPUIS Christophe nom d'usage : CHAPUIS n'est plus représentant permanent; BORDAS Sébastien nom d'usage : BORDAS devient représentant permanent.

12/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1275
NOJO : BXB123400051154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : G.F.C. S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GOLDEN ARCHES FINANCE OF FRANCE n'est plus administrateur.
Société à responsabilité limitée MCD FRANCE devient administrateur représenté(e) par QUANDALLE Vincent nom d'usage : QUANDALLE.
ERNST & YOUNG n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée ERNST & YOUNG et autres devient commissaire aux comptes suppléant.
ASTOUX Franck nom d'usage : ASTOUX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

08/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1033
NOJO : BXB123050035219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : G.F.C. S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MCDONALD'S FRANCE SA SA : GUICHARD Dominique nom d'usage : GUICHARD n'est plus représentant permanent; CHAPUIS Christophe nom d'usage : CHAPUIS devient représentant permanent.

01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4187
NOJO : BXC12206005852B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : G.F.C. S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2388
NOJO : BXC111920199333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : G.F.C. S.A.
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
4 rue de Fondargent
31650 Saint-Orens-de-Gameville

28/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1146
NOJO : BXB10294003031D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : G.F.C. S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MCDONALD'S FRANCE SA SA : SAUVEUR Bertrand nom d'usage : SAUVEUR n'est plus représentant permanent; GUICHARD Dominique nom d'usage : GUICHARD devient représentant permanent.

08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1794
NOJO : BXC10223005862Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : G.F.C. S.A.
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
4 rue de Fondargent
31650 Saint-Orens-de-Gameville

07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3362
NOJO : BXC092660081301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : G.F.C. S.A.
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
4 rue de Fondargent
31650 Saint-Orens-de-Gameville

24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2574
NOJO : BXC08248006365B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 308 174
Dénomination : G.F.C. S.A.
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
4 rue de Fondargent
31650 Saint-Orens-de-Gameville

Historique de l'unité légale :

21/10/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00030
Caractère employeur : Non

16/05/2018 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Dénomination : SAS G.F.C.
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

12/09/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Physique

Nom : RAMUS Gerard
Né le 07/11/1952 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
155 Route de Fronton
31140 Aucamville
France

12/09/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Morale

Nom : SARL AUDIT EURO CONSEIL
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
56 Rue de Périole
31500 Toulouse
France

12/09/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

12/09/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Morale

Nom : SARL AUDIT EURO CONSEIL
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
56 Rue de Périole
31500 Toulouse
France

12/09/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

12/09/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Physique

Nom : ZARROUG Nadjah
Né le 11/09/1970 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
412 Chemin de la Vigourdane
31870 Beaumont-sur-Lèze
France

12/09/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Physique

Nom : RAMUS Gerard
Né le 07/11/1952 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
155 Route de Fronton
31140 Aucamville
France

12/09/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Morale

Nom : SARL AUDIT EURO CONSEIL
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
56 Rue de Périole
31500 Toulouse
France

12/09/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

12/09/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Morale

Nom : SARL AUDIT EURO CONSEIL
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
56 Rue de Périole
31500 Toulouse
France

12/09/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

12/09/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Physique

Nom : ZARROUG Nadjah
Né le 11/09/1970 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
412 Chemin de la Vigourdane
31870 Beaumont-sur-Lèze
France

09/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Physique

Nom : RAMUS Gerard
Né le 07/11/1952 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
155 Route de Fronton
31140 Aucamville
France

09/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Physique

Nom : RAMUS Gerard
Né le 07/11/1952 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
155 Route de Fronton
31140 Aucamville
France

09/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Physique

Nom : LEPARGNEUR Philippe
Né le 25/07/1952 à Saint-Dizier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
179 Chemin DU TUCAUT
31270 Cugnaux
France

09/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Morale

Nom : MCDONALD'S FRANCE SA
Siren : 722003936
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Gustave Eiffel
78280 Guyancourt
France

Représentant permanent

Nom : BORDAS Sébastien
Né le 11/07/1976 à Brive-la-Gaillarde (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue Gustave Eiffel
78280 Guyancourt
France

09/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Morale

Nom : MCD FRANCE
Siren : 479506800
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Gustave Eiffel
78280 Guyancourt
France

Représentant permanent

Nom : CHAPUIS Christophe
Né le 03/07/1967 à Bron (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Impasse Anne Frank
31240 Saint-Jean
France

09/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Morale

Nom : SARL AUDIT EURO CONSEIL
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
56 Rue de Périole
31500 Toulouse
France

09/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

09/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

09/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Personne Physique

Nom : CHRISTOPHE Philippe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
76 Rue Saint-Jean
31130 Balma
France

Dépôts des actes :

01/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°009969 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

30/04/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°011046 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°011142 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

16/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°011142 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

16/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°011142 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

16/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°011142 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

30/04/2018 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°011142 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

30/04/2018 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°011142 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

15/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008720 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

15/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008720 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

29/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°009288 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°009288 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°009288 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

13/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°014209 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

13/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°014209 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

13/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°014209 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

01/10/2012 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°018282 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/10/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°019524 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/10/2012 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°018282 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/10/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°019524 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/10/2012 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°018282 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/10/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°019524 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°018282 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°018282 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°018282 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°018282 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°018282 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°018282 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°016426 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°016426 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°016426 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/04/2012 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°016426 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/04/2012 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°016426 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/04/2012 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°016426 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/04/2009 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°014593 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°014593 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/04/2009 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°014593 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°014593 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/04/2009 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°014593 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°014593 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/04/2006 : Lettre de nomination

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°007390 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/04/2006 : Lettre de nomination

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°007390 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/04/2006 : Lettre de nomination

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°007390 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°007390 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°007390 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°007390 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°005050 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers

04/01/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°005050 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers

04/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°005050 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers

04/01/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°005050 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers

04/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°005050 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers

04/01/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°005050 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers

28/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°010720 déposé le 31/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

28/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°010720 déposé le 31/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

28/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°010720 déposé le 31/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008378 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social

31/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008378 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social

31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008378 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social

31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008378 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social

31/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008378 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social

31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008378 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social

31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008378 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social

31/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008378 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social

31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008378 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social

30/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008378 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social

30/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008378 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social

30/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008378 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social

26/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°007843 déposé le 25/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

26/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°007843 déposé le 25/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

26/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°007843 déposé le 25/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

27/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°001104 déposé le 07/02/1997
Etat : Déposé

27/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°001104 déposé le 07/02/1997
Etat : Déposé

27/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°001104 déposé le 07/02/1997
Etat : Déposé

09/05/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°004060 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé

09/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°004060 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé

09/05/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°004060 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé

09/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°004060 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé

09/05/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°004060 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé

09/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°004060 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°004060 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°007843 déposé le 25/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008378 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008378 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°000145 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°006907 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°005050 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°004060 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°007843 déposé le 25/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008378 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008378 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°000145 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°006907 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°005050 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°011142 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°004060 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°007843 déposé le 25/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008378 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008378 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°000145 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°006907 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°005050 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°011142 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Etablissements :

12/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Siège

Adresse :
4 Rue de Fondargent
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

12/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue de Fondargent
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Prise de participation directe ou indirecte dans toute entreprise -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Siège

Adresse :
4 Rue de Fondargent
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

12/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue de Fondargent
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Prise de participation directe ou indirecte dans toute entreprise -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Siège

Adresse :
4 Rue de Fondargent
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

09/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue de Fondargent
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Prise de participation directe ou indirecte dans toute entreprise -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

12/09/2018 : SAS G.F.C.

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de participation directe ou indirecte dans toute entreprise -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

12/09/2018 : SAS G.F.C.

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de participation directe ou indirecte dans toute entreprise -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

09/09/2016 : G.F.C. S.A.

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Prise de participation directe ou indirecte dans toute entreprise -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°024937 déposé le 12/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°024937 déposé le 12/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°022737 déposé le 29/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°022737 déposé le 29/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°021891 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°021891 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°021891 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°010312 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°010312 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°010312 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008665 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008665 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008665 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°009777 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°009777 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°009777 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°013194 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°013194 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°013194 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°010153 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°010153 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°010153 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°014034 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°014034 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°014034 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°014098 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°014098 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°014098 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°012099 déposé le 18/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°012099 déposé le 18/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°012099 déposé le 18/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°007362 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°007362 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°007362 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°009657 déposé le 25/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°009657 déposé le 25/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°009657 déposé le 25/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°010474 déposé le 09/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°010474 déposé le 09/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°010474 déposé le 09/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008957 déposé le 09/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008957 déposé le 09/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008957 déposé le 09/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°009775 déposé le 10/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°009775 déposé le 10/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°009775 déposé le 10/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°015478 déposé le 23/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°015478 déposé le 23/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°015478 déposé le 23/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008384 déposé le 06/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008384 déposé le 06/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008384 déposé le 06/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°009132 déposé le 26/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°009132 déposé le 26/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°009132 déposé le 26/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°005276 déposé le 09/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°005276 déposé le 09/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°005276 déposé le 09/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008511 déposé le 10/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008511 déposé le 10/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°008511 déposé le 10/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°007453 déposé le 07/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°007453 déposé le 07/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°007453 déposé le 07/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°006503 déposé le 02/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°006503 déposé le 02/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°006503 déposé le 02/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°004152 déposé le 13/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°004152 déposé le 13/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01170
Dépôt : N°004152 déposé le 13/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/034207 du 17/10/2022
Numéro de gestion : 1994B01170
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 296 697		2 296 697	2 296 697
BJ	TOTAL (I)	2 296 697		2 296 697	2 296 697
BZ	Autres créances	866 289		866 289	568 581
CF	Disponibilités	1 010 654		1 010 654	906 141
CJ	TOTAL (II)	1 876 943		1 876 943	1 474 722
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 173 639		4 173 639	3 771 418
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	909 876	522 420
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 444 213	1 387 456
DL	TOTAL (I)	2 398 088	1 953 876
DQ	Provisions pour charges	217 331	125 000
DR	TOTAL (III)	217 331	125 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 275 296	1 526 624
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	264 368	146 135
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 556	19 784
EC	TOTAL (IV)	1 558 220	1 692 543
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 173 639	3 771 418
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	546 080	430 751
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	13 504	18 648
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			20 862	63 028
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210	192
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 072	63 221
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-21 072	-63 221
GJ	Produits financiers de participations			1 610 792	1 510 264
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 415	5 453
GP	Total des produits financiers (V)			1 614 207	1 515 717
GR	Intérêts et charges assimilées			19 536	20 428
GU	Total des charges financières (VI)			19 536	20 428
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 594 671	1 495 289
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 573 599	1 432 068
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 584
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 584
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 188
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		2 188
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 584	-2 188
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	131 970	42 424
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 616 791	1 515 717
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	172 578	128 261
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 444 213	1 387 456
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/030257 du 16/09/2021
Numéro de gestion : 1994B01170
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 296 697		2 296 697	2 296 697
BJ	TOTAL (I)	2 296 697		2 296 697	2 296 697
BZ	Autres créances	866 289		866 289	568 581
CF	Disponibilités	1 010 654		1 010 654	906 141
CJ	TOTAL (II)	1 876 943		1 876 943	1 474 722
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 173 639		4 173 639	3 771 418
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	909 876	522 420
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 444 213	1 387 456
DL	TOTAL (I)	2 398 088	1 953 876
DQ	Provisions pour charges	217 331	125 000
DR	TOTAL (III)	217 331	125 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 275 296	1 526 624
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	264 368	146 135
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 556	19 784
EC	TOTAL (IV)	1 558 220	1 692 543
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 173 639	3 771 418
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	546 080	430 751
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	13 504	18 648
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			20 862	63 028
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210	192
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 072	63 221
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-21 072	-63 221
GJ	Produits financiers de participations			1 610 792	1 510 264
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 415	5 453
GP	Total des produits financiers (V)			1 614 207	1 515 717
GR	Intérêts et charges assimilées			19 536	20 428
GU	Total des charges financières (VI)			19 536	20 428
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 594 671	1 495 289
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 573 599	1 432 068
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 584
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 584
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 188
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		2 188
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 584	-2 188
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	131 970	42 424
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 616 791	1 515 717
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	172 578	128 261
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 444 213	1 387 456
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/023578 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 1994B01170
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 296 697		2 296 697	2 296 697
BJ	TOTAL (I)	2 296 697		2 296 697	2 296 697
BZ	Autres créances	866 289		866 289	568 581
CF	Disponibilités	1 010 654		1 010 654	906 141
CJ	TOTAL (II)	1 876 943		1 876 943	1 474 722
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 173 639		4 173 639	3 771 418
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	909 876	522 420
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 444 213	1 387 456
DL	TOTAL (I)	2 398 088	1 953 876
DQ	Provisions pour charges	217 331	125 000
DR	TOTAL (III)	217 331	125 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 275 296	1 526 624
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	264 368	146 135
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 556	19 784
EC	TOTAL (IV)	1 558 220	1 692 543
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 173 639	3 771 418
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	546 080	430 751
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	13 504	18 648
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			20 862	63 028
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210	192
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 072	63 221
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-21 072	-63 221
GJ	Produits financiers de participations			1 610 792	1 510 264
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 415	5 453
GP	Total des produits financiers (V)			1 614 207	1 515 717
GR	Intérêts et charges assimilées			19 536	20 428
GU	Total des charges financières (VI)			19 536	20 428
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 594 671	1 495 289
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 573 599	1 432 068
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 584
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 584
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 188
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		2 188
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 584	-2 188
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	131 970	42 424
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 616 791	1 515 717
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	172 578	128 261
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 444 213	1 387 456
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/028895 du 14/10/2019
Numéro de gestion : 1994B01170
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 296 697		2 296 697	2 296 697
BJ	TOTAL (I)	2 296 697		2 296 697	2 296 697
BZ	Autres créances	866 289		866 289	568 581
CF	Disponibilités	1 010 654		1 010 654	906 141
CJ	TOTAL (II)	1 876 943		1 876 943	1 474 722
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 173 639		4 173 639	3 771 418
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	909 876	522 420
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 444 213	1 387 456
DL	TOTAL (I)	2 398 088	1 953 876
DQ	Provisions pour charges	217 331	125 000
DR	TOTAL (III)	217 331	125 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 275 296	1 526 624
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	264 368	146 135
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 556	19 784
EC	TOTAL (IV)	1 558 220	1 692 543
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 173 639	3 771 418
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	546 080	430 751
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	13 504	18 648
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			20 862	63 028
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210	192
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 072	63 221
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-21 072	-63 221
GJ	Produits financiers de participations			1 610 792	1 510 264
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 415	5 453
GP	Total des produits financiers (V)			1 614 207	1 515 717
GR	Intérêts et charges assimilées			19 536	20 428
GU	Total des charges financières (VI)			19 536	20 428
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 594 671	1 495 289
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 573 599	1 432 068
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 584
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 584
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 188
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		2 188
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 584	-2 188
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	131 970	42 424
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 616 791	1 515 717
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	172 578	128 261
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 444 213	1 387 456
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/024937 du 12/09/2018
Numéro de gestion : 1994B01170
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 296 697		2 296 697	2 296 697
BJ	TOTAL (I)	2 296 697		2 296 697	2 296 697
BZ	Autres créances	866 289		866 289	568 581
CF	Disponibilités	1 010 654		1 010 654	906 141
CJ	TOTAL (II)	1 876 943		1 876 943	1 474 722
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 173 639		4 173 639	3 771 418
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	909 876	522 420
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 444 213	1 387 456
DL	TOTAL (I)	2 398 088	1 953 876
DQ	Provisions pour charges	217 331	125 000
DR	TOTAL (III)	217 331	125 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 275 296	1 526 624
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	264 368	146 135
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 556	19 784
EC	TOTAL (IV)	1 558 220	1 692 543
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 173 639	3 771 418
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	546 080	430 751
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	13 504	18 648
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			20 862	63 028
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210	192
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 072	63 221
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-21 072	-63 221
GJ	Produits financiers de participations			1 610 792	1 510 264
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 415	5 453
GP	Total des produits financiers (V)			1 614 207	1 515 717
GR	Intérêts et charges assimilées			19 536	20 428
GU	Total des charges financières (VI)			19 536	20 428
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 594 671	1 495 289
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 573 599	1 432 068
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 584
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 584
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 188
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		2 188
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 584	-2 188
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	131 970	42 424
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 616 791	1 515 717
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	172 578	128 261
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 444 213	1 387 456
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/022737 du 29/08/2017
Numéro de gestion : 1994B01170
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 296 697		2 296 697	2 296 697
BJ	TOTAL (I)	2 296 697		2 296 697	2 296 697
BZ	Autres créances	866 289		866 289	568 581
CF	Disponibilités	1 010 654		1 010 654	906 141
CJ	TOTAL (II)	1 876 943		1 876 943	1 474 722
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 173 639		4 173 639	3 771 418
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	909 876	522 420
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 444 213	1 387 456
DL	TOTAL (I)	2 398 088	1 953 876
DQ	Provisions pour charges	217 331	125 000
DR	TOTAL (III)	217 331	125 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 275 296	1 526 624
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	264 368	146 135
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 556	19 784
EC	TOTAL (IV)	1 558 220	1 692 543
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 173 639	3 771 418
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	546 080	430 751
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	13 504	18 648
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			20 862	63 028
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210	192
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 072	63 221
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-21 072	-63 221
GJ	Produits financiers de participations			1 610 792	1 510 264
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 415	5 453
GP	Total des produits financiers (V)			1 614 207	1 515 717
GR	Intérêts et charges assimilées			19 536	20 428
GU	Total des charges financières (VI)			19 536	20 428
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 594 671	1 495 289
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 573 599	1 432 068
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 584
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 584
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 188
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		2 188
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 584	-2 188
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	131 970	42 424
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 616 791	1 515 717
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	172 578	128 261
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 444 213	1 387 456
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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