SAS DU CHATEAU

Entreprise

SAS DU CHATEAU
Dernière mise à jour : 15/02/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42108491400033 / Siren : 421084914 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 86 421084914
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SAS DU CHATEAU
Adresse :
HAMEAU DE BEAUCAMP
19 Route DE SAINTE AUSTREBERTHE

76570 PAVILLY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/11/1998
Dénomination : SAS DU CHATEAU
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4584
NOJO : 7608MYG36008000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 421 084 914
Dénomination : SAS DU CHATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2293
NOJO : 007608MYG337419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Rouen 421 084 914
Dénomination : SAS DU CHATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PELCAT Fabien Raymond Marcel
13/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2323
NOJO : 007608MYG335289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Rouen 421 084 914
Dénomination : S.C.I. DES CHAUMES
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 9312.13 EUR
09/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1649
NOJO : 000007608279688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 421 084 914
Dénomination : S.C.I. DES CHAUMES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELCAT Fabien, Raymond, Marcel
12/08/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1272
NOJO : BXA14217000989Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 31/07/2014
Date de commencement d'activité : 13/11/1998
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Rouen 421 084 914
Dénomination : S.C.I. DES CHAUMES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : PELCAT Frédérique, Renée né(e) VIRET
Montant du capital : 1524.49 EUR
Historique de l'unité légale :
29/04/2022 : dénomination, catégorie juridique, caractère employeur
Dénomination : SAS DU CHATEAU
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
15/02/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00033
Economie sociale et solidaire : Oui
12/02/2014 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
23/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Type : Personne Physique

Nom : PELCAT Fabien Raymond Marcel
Né le 25/08/1963 à Montivilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Hameau de Beaucamp
19B Route de Sainte-Austreberthe
76570 Pavilly
FRANCE
31/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014D00434
Type : Personne Physique

Nom : VIRET (PELCAT) Frédérique Renée
Né le 29/12/1964 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
369 rue de la Tosse
76570 Limésy
FRANCE
31/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014D00434
Type : Personne Physique

Nom : PELCAT Fabien Raymond Marcel
Né le 25/08/1963 à MONTIVILLIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 rue dela Croix Robert
60120 Tartigny
FRANCE
Dépôts des actes :
29/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°3828 déposé le 23/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
29/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°3828 déposé le 23/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°3828 déposé le 23/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°3828 déposé le 23/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
29/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°3828 déposé le 23/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°3828 déposé le 23/05/2022
Etat : Déposé
18/04/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°2970 déposé le 19/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par Actions Simplifiée.
30/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°2760 déposé le 11/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°2760 déposé le 11/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°2760 déposé le 11/04/2022
Etat : Déposé
30/03/2022 : Contrat d'apport
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°2760 déposé le 11/04/2022
Etat : Déposé
Décision : détenus par M. Fabien PELCAT au profit de la SCI DES CHAUMES.
15/03/2022 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°2220 déposé le 21/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres par Mr Fabien PELCAT au profit de la SCI DES CHAUMES
16/04/2019 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°6947 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°8782 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
26/03/2019 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°6947 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de Mme Frédérique VIRET au profit de la société MJL HOLDING .
15/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°3878 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°3878 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°3879 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
12/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014D00434
Dépôt : N°4199 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : de TARTIGNY 14 rue de la Croix Robert à LIMESY 369 rue de la Tosse
12/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014D00434
Dépôt : N°4199 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°4199 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : de TARTIGNY 14 rue de la Croix Robert à LIMESY 369 rue de la Tosse
12/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°4199 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014D00434
Dépôt : N°4199 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014D00434
Dépôt : N°4199 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°4199 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°4199 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°3878 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Dépôt : N°6947 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
23/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2022B00994
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Hameau de Beaucamp
19 Route de Sainte-Austreberthe
76570 Pavilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/1998
Activité : Toutes activités hôtelières y compris la location de chambres d'hôtes. L'accueil de séminaires et évènements, la fourniture de linge.
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social et de l'établissement principal précédemment sis à TARTIGNY (60210) 14, rue de la Croix Robert à compter du 12 février 201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014D00434
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
369 rue de la Tosse
76570 Limésy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/1998
Activité : L'acquisition, la prise à bail. La mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiements à usage commercial et accessoirement d'habitation.
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social et de l'établissement principal précédemment sis à TARTIGNY (60210) 14, rue de la Croix Robert à compter du 12 février 201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/05/2022 : SAS DU CHATEAU
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes activités hôtelières y compris la location de chambres d'hôtes. L'accueil de séminaires et évènements, la fourniture de linge.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/11/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 9312.13
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 83 années
31/07/2014 : S.C.I. DES CHAUMES
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/11/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années

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