SAS DEPOLE

Entreprise

SAS DEPOLE
Dernière mise à jour : 26/02/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/02/2015
Dénomination usuelle : SAS DEPOLE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81004854600016 / Siren : 810048546 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 91 810048546
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
SAS DEPOLE
Adresse :
11 CLOS DE L'HERMITAGE
74150 RUMILLY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/02/2015
Dénomination : SAS DEPOLE
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8245
NOJO : 740100003606260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 810 048 546
Dénomination : SAS DEPOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4146
NOJO : 740100003311650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 810 048 546
Dénomination : SAS DEPOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5695
NOJO : 740100002974810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 810 048 546
Dénomination : SAS DEPOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2805
NOJO : 074010000274137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 810 048 546
Dénomination : SAS DEPOLE
Nom commercial : SAS DEPOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
POLLIER Michel Joseph Marcel nom d'usage : POLLIER n'est plus directeur général
Montant du capital : 2000.00 EUR
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12771
NOJO : 740100002614900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 810 048 546
Dénomination : SAS DEPOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7609
NOJO : 740100002426280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 810 048 546
Dénomination : SAS DEPOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6964
NOJO : 740100002185650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 810 048 546
Dénomination : SAS DEPOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7960
NOJO : 740100001929960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 810 048 546
Dénomination : SAS DEPOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8460
NOJO : 740100001676490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 810 048 546
Dénomination : SAS DEPOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/04/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°790
NOJO : BXA15100000949S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 26/02/2015

Numéro d'identification : RCS Annecy 810 048 546
Dénomination : SAS DEPOLE
Nom commercial : SAS DEPOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : DERUAZ Sylvain Jérôme Daniel nom d'usage : DERUAZ.
Directeur général : POLLIER Michel Joseph Marcel nom d'usage : POLLIER.

Montant du capital : 3000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
14/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
14/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Type : Personne Physique

Nom : DERUAZ Sylvain Jérôme Daniel
Né le 23/04/1982 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
11 Clos de l'Hermitage
74150 Rumilly
France
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Type : Personne Physique

Nom : DERUAZ Sylvain Jérôme Daniel
Né le 23/04/1982 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
11 Clos de l'Hermitage
74150 Rumilly
France
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Type : Personne Physique

Nom : POLLIER Michel Joseph Marcel
Né le 30/05/1951 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Domaine Amoudry-le-Pissieux
74540 Saint-Sylvestre
France
Dépôts des actes :
14/01/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Dépôt : N°001548 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Dépôt : N°001548 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
04/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Dépôt : N°007468 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Dépôt : N°001548 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
04/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Dépôt : N°001548 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
25/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Dépôt : N°003122 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/02/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Dépôt : N°001619 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/02/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Dépôt : N°001619 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/02/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Dépôt : N°001619 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/02/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Dépôt : N°001619 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
14/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Type : Siège

Adresse :
11 Clos de l'Hermitage
74150 Rumilly
France
14/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Clos de l'Hermitage
74150 Rumilly
France
Nom commercial : SAS DEPOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/2015
Activité : Marchand de biens, lotisseur foncier, promoteur immobilier, administration de biens, location et gestion de tous biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Type : Siège

Adresse :
11 Clos de l'Hermitage
74150 Rumilly
France
10/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Clos de l'Hermitage
74150 Rumilly
France
Nom commercial : SAS DEPOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/2015
Activité : Marchand de biens, lotisseur foncier, promoteur immobilier, administration de biens, location et gestion de tous biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/12/2021 : SAS DEPOLE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Marchand de biens, lotisseur foncier, promoteur immobilier, administration de biens, location et gestion de tous biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/03/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/05/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/11/2016 : SAS DEPOLE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Marchand de biens, lotisseur foncier, promoteur immobilier, administration de biens, location et gestion de tous biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/03/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/05/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/05/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Dépôt : N°015358 déposé le 14/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Dépôt : N°009004 déposé le 07/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Dépôt : N°014176 déposé le 30/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Dépôt : N°014455 déposé le 14/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Dépôt : N°013505 déposé le 30/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Dépôt : N°013004 déposé le 10/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00274
Dépôt : N°013004 déposé le 10/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/05/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/019234 du 23/12/2022
Numéro de gestion : 2015B00274
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/05/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/015358 du 14/12/2021
Numéro de gestion : 2015B00274
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/05/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/009004 du 07/09/2020
Numéro de gestion : 2015B00274
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/014176 du 30/10/2019
Numéro de gestion : 2015B00274
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : XXX (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/014455 du 14/12/2018
Numéro de gestion : 2015B00274
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/013505 du 30/11/2017
Numéro de gestion : 2015B00274
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/05/2016, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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