SAS CHARPAIL

Entreprise

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SAS CHARPAIL
Dernière mise à jour : 30/06/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43708026000049 / Siren : 437080260 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 30 437080260
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.7 : Autres commerces de gros spécialisés
Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.
46.73 : Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
46.73B : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de peintures et de vernis
- le commerce de gros de papiers peints et de revêtements de sols
- le commerce de gros d’appareils sanitaires : • baignoires, lavabos, cuvettes d’aisance et autres porcelaines sanitaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de tapis (cf. 46.47Z) Produits associés : 46.73.13, 46.73.14, 46.73.17, 46.73.18
Coordonnées de l'établissement :
SAS CHARPAIL
Adresse :
199 Avenue DES AUREATS
26000 VALENCE
Historique de l'établissement :
30/06/2019 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (NAFRev2 : 46.73B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (NAFRev1 : 51.8C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'équipements pour la construction (NAF1993 : 51.6C)
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2019 : Succession
Prédécesseur : SAS CHARPAIL
Continuité économique
20/06/2002 : Succession
Prédécesseur : SAS CHARPAIL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1970
Dénomination : SAS CHARPAIL
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (NAFRev2 : 46.73B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SAS CHARPAIL - Valence (siège)SAS CHARPAIL - DavézieuxSAS CHARPAIL - Saint-Paul-lès-RomansSAS CHARPAIL - DavézieuxSAS CHARPAIL - Saint-Paul-lès-RomansSAS CHARPAIL - Valence (fermé)
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3684
NOJO : 260200003411080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : SAS CHARPAIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1473
NOJO : 260200003146810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : SAS CHARPAIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1699
NOJO : 260200002975960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : SAS CHARPAIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°633
NOJO : 260200002733270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : SAS CHARPAIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°669
NOJO : 026020000258469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SAS CHARPAIL Sté par actions simplifiée RCS B 451337554, 199 Avenue des Auréats 26000 VALENCE.
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : SAS CHARPAIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHARPAIL Benjamin Guy Paul nom d'usage : CHARPAIL devient président.
CHARPAIL Patrick nom d'usage : CHARPAIL n'est plus président.
CHARPAIL Patrick nom d'usage : CHARPAIL devient président du conseil de surveillance.
CHARPAIL Patrick nom d'usage : CHARPAIL devient membre du conseil de surveillance.
UZAN Isabelle Marguerite Ida nom d'usage : CHARPAIL devient vice président du conseil de surveillance.
UZAN Isabelle Marguerite Ida nom d'usage : CHARPAIL devient membre du conseil de surveillance.
CHARPAIL Marie Laurène Anne nom d'usage : CHARPAIL devient membre du conseil de surveillance
Montant du capital : 2145000.00 EUR
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2559
NOJO : 260200002451950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : CHARPAIL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°473
NOJO : 026020000243523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 24 mai 2019,la société SAS CHARPAIL, société par actions simplifiée au capital de 2 145 000 euros, dont le siège social est 199 Avenue des Auréats 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 451337554 RCS ROMANS, et la société CHARPAIL DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 199 avenue des Auréats 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 437080260 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAS CHARPAIL par la société CHARPAIL DEVELOPPEMENT. La société SAS CHARPAIL ferait apport à la société CHARPAIL DEVELOPPEMENT de la totalité de son actif, soit 9 891 497,60 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 4 483 520,33 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 5 407 977,27 euros. La société CHARPAIL DEVELOPPEMENT détenant la totalité des 21450 actions composant le capital social de la société SAS CHARPAIL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SAS CHARPAIL détenues par CHARPAIL DEVELOPPEMENT un boni de fusion de 3 262 977,27 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01 janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SAS CHARPAIL depuis le 01 janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par CHARPAIL DEVELOPPEMENT. La société SAS CHARPAIL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion serait réalisée le 30 juin 2019 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 24 mai 2019. Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : CHARPAIL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1228
NOJO : 260200002317300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : CHARPAIL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°665
NOJO : 026020000211655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : CHARPAIL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHARPAIL Patrick nom d'usage : CHARPAIL n'est plus gérant.
CHARPAIL Patrick nom d'usage : CHARPAIL devient président.
Sté par actions simplifiée RM CONSULTANTS ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1875
NOJO : 260200002067520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : CHARPAIL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1694
NOJO : 260200001867420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : CHARPAIL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°363
NOJO : 260200001656650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : CHARPAIL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2630
NOJO : 260200001450350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : CHARPAIL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°467
NOJO : 260200001281670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : CHARPAIL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°309
NOJO : BXB13135002041A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : CHARPAIL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1000000.00 EUR
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3746
NOJO : BXC12216013006D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : CHARPAIL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2371
NOJO : BXC11229012345M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : CHARPAIL DEVELOPPEMENT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
199 avenue des Auréats
26000 Valence
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1740
NOJO : BXC10211008737L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : CHARPAIL DEVELOPPEMENT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1465
NOJO : BXC092940157478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : CHARPAIL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
199 avenue des Auréats
26000 Valence
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°925
NOJO : BXC08233001047V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : CHARPAIL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
199 avenue des Auréats
26000 Valence
01/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°179
NOJO : BXB08148003634O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 437 080 260
Dénomination : CHARPAIL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
RICOTE Nicanor nom d'usage : RICOTE Nicanor n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CR FINANCES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.

Historique de l'unité légale :
30/06/2019 : dénomination, activité principale, économie sociale et solidaire
Dénomination : SAS CHARPAIL
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (NAFRev2 : 46.73B)
Economie sociale et solidaire : Oui
20/07/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (NAF1993 : 51.5F)
Représentants légaux :
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Personne Physique

Nom : CHARPAIL Benjamin Guy Paul
Né le 28/04/1981 à Guilherand-Granges (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
les Blaches
Lotissement les Cerisiers
26120 Upie
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Personne Physique

Nom : CHARPAIL Patrick
Né le 17/07/1953 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue Marx Dormoy
26800 Portes-lès-Valence
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Personne Physique

Nom : CHARPAIL Patrick
Né le 17/07/1953 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue Marx Dormoy
26800 Portes-lès-Valence
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Personne Physique

Nom : UZAN (CHARPAIL) Isabelle Marguerite Ida
Né le 10/05/1955 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue Marx Dormoy
26800 Portes-lès-Valence
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Personne Physique

Nom : UZAN (CHARPAIL) Isabelle Marguerite Ida
Né le 10/05/1955 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue Marx Dormoy
26800 Portes-lès-Valence
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Personne Physique

Nom : CHARPAIL Marie Laurène Anne
Né le 22/11/1985 à Guilherand-Granges (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse des Jardins du Chez
26800 Étoile-sur-Rhône
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Personne Morale

Nom : RM CONSULTANTS ASSOCIES
Siren : 352224687
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue Paul-Henri Charles Spaak
26000 Valence
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Personne Physique

Nom : CHARPAIL Benjamin Guy Paul
Né le 28/04/1981 à Guilherand-Granges (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
les Blaches
Lotissement les Cerisiers
26120 Upie
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Personne Physique

Nom : CHARPAIL Patrick
Né le 17/07/1953 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue Marx Dormoy
26800 Portes-lès-Valence
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Personne Physique

Nom : CHARPAIL Patrick
Né le 17/07/1953 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue Marx Dormoy
26800 Portes-lès-Valence
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Personne Physique

Nom : UZAN (CHARPAIL) Isabelle Marguerite Ida
Né le 10/05/1955 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue Marx Dormoy
26800 Portes-lès-Valence
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Personne Physique

Nom : UZAN (CHARPAIL) Isabelle Marguerite Ida
Né le 10/05/1955 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue Marx Dormoy
26800 Portes-lès-Valence
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Personne Physique

Nom : CHARPAIL Marie Laurène Anne
Né le 22/11/1985 à Guilherand-Granges (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse des Jardins du Chez
26800 Étoile-sur-Rhône
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Personne Morale

Nom : RM CONSULTANTS ASSOCIES
Siren : 352224687
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue Paul-Henri Charles Spaak
26000 Valence
France
25/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Personne Physique

Nom : CHARPAIL Patrick
Né le 17/07/1953 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Rue Marx Dormoy
26800 Portes-lès-Valence
France
25/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Personne Morale

Nom : RM CONSULTANTS ASSOCIES
Siren : 352224687
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue Paul-Henri Charles Spaak
26000 Valence
France
25/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Personne Physique

Nom : CHARPAIL Patrick
Né le 17/07/1953 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Rue Marx Dormoy
26800 Portes-lès-Valence
France
25/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Personne Morale

Nom : RM CONSULTANTS ASSOCIES
Siren : 352224687
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue Paul-Henri Charles Spaak
26000 Valence
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Personne Physique

Nom : CHARPAIL Patrick
Né le 17/07/1953 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue Marx Dormoy
26800 Portes-lès-Valence
France
Dépôts des actes :
08/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000783 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités fusion absorption
30/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000783 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités fusion absorption
30/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000783 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités fusion absorption
30/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000783 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités fusion absorption
24/05/2019 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°003111 déposé le 24/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/05/2019 : Traité de fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000783 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités fusion absorption
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°006793 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°006793 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°005806 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°005806 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°005806 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°005806 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
07/07/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°004508 déposé le 12/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
07/07/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°004508 déposé le 12/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001464 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001464 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001464 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001464 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001464 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001464 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/11/2015 : Traité de fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001464 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/11/2015 : Traité de fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001464 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/11/2015 : Traité de fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001464 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002009 déposé le 20/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002009 déposé le 20/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002009 déposé le 20/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002009 déposé le 20/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002009 déposé le 20/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002009 déposé le 20/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001495 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001495 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001495 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002451 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002451 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002451 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002542 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital
20/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002542 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital
20/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002542 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002260 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002264 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002260 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002264 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002260 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002264 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002860 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002860 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002860 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001890 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001890 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001890 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001453 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
07/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001453 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
07/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001453 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001890 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001890 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002860 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002860 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002860 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001476 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001476 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001478 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001478 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001634 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001634 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001691 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001691 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001707 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001707 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002260 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002260 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002260 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002264 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002264 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002264 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002542 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002542 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002542 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002542 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000112 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000112 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000112 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000112 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002451 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000029 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000029 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000030 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000030 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001890 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001890 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002860 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002860 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002860 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001476 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001476 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001478 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001478 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001634 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001634 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001691 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001691 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001707 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001707 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002260 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002260 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002260 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002264 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002264 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002264 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002542 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002542 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002542 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002542 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000112 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
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Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000112 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000112 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000112 déposé le 11/01/2005
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Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002451 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000029 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000029 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000030 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000030 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001890 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001890 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002860 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002860 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002860 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001476 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001476 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001478 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001478 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001634 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001634 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001691 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001691 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001707 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001707 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002260 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002260 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002260 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002264 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002264 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002264 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002542 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002542 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002542 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002542 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000112 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000112 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000112 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000112 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002451 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000029 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000029 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000030 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000030 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
19/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Siège

Adresse :
199 Avenue des Auréats
26000 Valence
France
19/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Etablissement principal

Adresse :
199 Avenue des Auréats
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Activité : Négoce, réparation, location de matériels d'entreprise, négoce de peinture, fournitures pour peintres et entrepreneurs, revêtement de sols, aménagement de la maison, importation, transport, réparation et commerce de véhicules automobiles ou remorques notamment matériels et engins de chantiers de toute nature; assistance technique, vérifications périodiques et contrôles de sécurité des appareils de levage et de manutention, des appareils à pression et toutes opérations de formation à ces activités.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AS CHARPAI
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Quartier Saint-Verand
26750 Saint-Paul-lès-Romans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2019
Activité : Négoce, réparation, location de matériels d'entreprise, négoce de peinture, fournitures pour peintres et entrepreneurs, revêtement de sols, aménagement de la maison.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Siège

Adresse :
199 Avenue des Auréats
26000 Valence
France
25/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Etablissement principal

Adresse :
199 Avenue des Auréats
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Activité : Participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises, gestion de ses participations et de ses actifs immobilises, animer ses filiales par la fourniture de toutes prestations de direction, gestion du personnel, services administratifs, comptables, financiers, commerciaux.
Origine du fonds : Achat
chat et appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Siège

Adresse :
199 Avenue des Auréats
26000 Valence
France
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Type : Etablissement principal

Adresse :
199 Avenue des Auréats
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Activité : PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE DANS TOUTES SOCIETES OU ENTREPRISES - GESTION DE SES PARTICIPATIONS ET DE SES ACTIFS IMMOBILISES - ANIMER SES FILIALES PAR LA FOURNITURE DE TOUTES PRESTATIONS DE DIRECTION, GESTION DU PERSONNEL, SERVICES ADMINISTRATIFS, COMPTABLES, FINANCIERS, COMMERCIAUX.
Origine du fonds : Achat
CHAT ET APPOR - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/06/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 février 1970 - LE PEUPLE LIBRE du 14 février 1970
19/06/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : l'apport concerne la partie de fonds relative à "commerce de vente, réparation et location de materiel d'entreprise et tp". codes statistiques attribues par l'insee ape : 741j administration d'entreprises siret : 437 080 260 00049 ** apport partiel d'actif - à la societe "SA CHARPAIL" - à la societe "CHARAPIL CHIMIE" avec effet au 01.01.04. ** fusion absorption de la société "SCI HOLDING CHARPAIL" 397 555 665 rcs Romans - avec effet retroactif au 01.01.04
19/06/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F16/002722
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI CHARPAIL 230 Avenue des Auréats 26000 VALENCE, 342 770 203 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/01/2015
19/06/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F20/001658
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2020
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - SAS CHARPAIL 199 Avenue des Auréats 26000 VALENCE, 451 337 554 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2019
25/10/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 février 1970 - LE PEUPLE LIBRE du 14 février 1970
25/10/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : l'apport concerne la partie de fonds relative à "commerce de vente, réparation et location de materiel d'entreprise et tp". codes statistiques attribues par l'insee ape : 741j administration d'entreprises siret : 437 080 260 00049 ** apport partiel d'actif - à la societe "SA CHARPAIL" - à la societe "CHARAPIL CHIMIE" avec effet au 01.01.04. ** fusion absorption de la société "SCI HOLDING CHARPAIL" 397 555 665 rcs Romans - avec effet retroactif au 01.01.04
25/10/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F16/002722
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI CHARPAIL 230 Avenue des Auréats 26000 VALENCE, 342 770 203 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/01/2015
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 février 1970 - LE PEUPLE LIBRE du 14 février 1970
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : L'APPORT CONCERNE LA PARTIE DE FONDS RELATIVE A "COMMERCE DE VENTE, REPARATION ET LOCATION DE MATERIEL D'ENTREPRISE ET TP". CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 741J Administration d'entreprises SIRET : 437 080 260 00049 ** APPORT PARTIEL D'ACTIF - A LA SOCIETE "SA CHARPAIL" - A LA SOCIETE "CHARPAIL CHIMIE" AVEC EFFET AU 01.01.04. ** FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE "SCI HOLDING CHARPAIL" 397 555 665 RCS ROMANS - AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.04
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F16/002722
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI CHARPAIL 230 Avenue des Auréats 26000 VALENCE, 342 770 203 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/01/2015
Personnes morales :
19/06/2019 : SAS CHARPAIL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Négoce, réparation, location de matériels d'entreprise, négoce de peinture, fournitures pour peintres et entrepreneurs, revêtement de sols, aménagement de la maison, importation, transport, réparation et commerce de véhicules automobiles ou remorques notamment matériels et engins de chantiers de toute nature; assistance technique, vérifications périodiques et contrôles de sécurité des appareils de levage et de manutention, des appareils à pression et toutes opérations de formation à ces activités.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1970
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1970

Type de capital : Fixe
Capital : 2145000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/10/2018 : CHARPAIL DEVELOPPEMENT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises, gestion de ses participations et de ses actifs immobilises, animer ses filiales par la fourniture de toutes prestations de direction, gestion du personnel, services administratifs, comptables, financiers, commerciaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1970
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1970

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/08/2016 : CHARPAIL DEVELOPPEMENT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : FABRICATION ET VENTE DE PEINTURES ET VERNIS, PRODUITS CHIMIQUES ET EMAUX - COMMERCE DE GROS ET DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET FOURNITURES POUR PEINTRES ET ENTREPRENEURS - REVETEMENTS DE SOL - COMMERCES, REPARATION LOCATION DE MATERIELS D'ENTREPRISES ET DE T.P.)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1970
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1970

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°004379 déposé le 19/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°008768 déposé le 25/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°008768 déposé le 25/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°005941 déposé le 18/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°005941 déposé le 18/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°006300 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°006300 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°006300 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°006740 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°006740 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°006740 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°004499 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°004499 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°004499 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°005919 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°005919 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°005919 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°005163 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°005163 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°005163 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°005297 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°005297 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°005297 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°004728 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°004728 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°004728 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°006083 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°006083 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°006083 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002814 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002814 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002814 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002208 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002208 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002208 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002681 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002681 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002681 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002963 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002963 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002963 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002681 déposé le 02/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002681 déposé le 02/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002681 déposé le 02/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001822 déposé le 07/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001822 déposé le 07/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001822 déposé le 07/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002857 déposé le 21/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002857 déposé le 21/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002857 déposé le 21/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001796 déposé le 12/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001796 déposé le 12/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001796 déposé le 12/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001594 déposé le 07/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001594 déposé le 07/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001594 déposé le 07/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001191 déposé le 21/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001191 déposé le 21/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001191 déposé le 21/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002156 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002156 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°002156 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001376 déposé le 04/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001376 déposé le 04/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001376 déposé le 04/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001228 déposé le 24/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001228 déposé le 24/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001228 déposé le 24/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001161 déposé le 28/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001161 déposé le 28/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001161 déposé le 28/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001954 déposé le 01/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001954 déposé le 01/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001954 déposé le 01/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001048 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001048 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001048 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001257 déposé le 09/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001257 déposé le 09/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°001257 déposé le 09/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000989 déposé le 01/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000989 déposé le 01/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1970B00026
Dépôt : N°000989 déposé le 01/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/005934 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 1970B00026
Code activité : 4673B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires40 37136 3913 979
ANTerrains351 765351 765351 765
APConstructions2 158 2371 357 844800 392880 406
ATAutres immobilisations corporelles227 667215 19412 47317 456
CUAutres participations2 145 0002 145 0002 145 000
BJTOTAL (I)4 923 0381 609 4293 313 6093 394 627
BXClients et comptes rattachés237 533237 533187 495
BZAutres créances1 547 7971 547 7971 482 780
CFDisponibilités2 315 3382 315 3382 342 753
CHCharges constatées d’avance9 8269 8268 886
CJTOTAL (II)4 110 4944 110 4944 021 913
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 033 5331 609 4297 424 1037 416 540
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...620 874620 874
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DGAutres réserves4 626 5224 237 601
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)168 621508 932
DLTOTAL (I)6 516 0176 467 407
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)761 960499 973
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 253182 165
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 92351 976
DYDettes fiscales et sociales73 47083 020
EAAutres dettes5 480132 000
ECTOTAL (IV)908 086949 133
EETOTAL GENERAL (I à V)7 424 1037 416 540
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an489 587481 865
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.302 346
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services719 515719 515740 096
FJChiffres d’affaires nets719 515719 515740 096
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 63339 039
FQAutres produits73
FRTotal des produits d’exploitation (I)783 147779 208
FWAutres achats et charges externes46 06653 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés76 79257 083
FYSalaires et traitements246 121221 462
FZCharges sociales90 10594 736
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements105 246103 503
GEAutres charges37 47574 949
GFTotal des charges d’exploitation (II)601 805605 002
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)181 343174 205
GJProduits financiers de participations13369 049
GLAutres intérêts et produits assimilés71 10748 600
GPTotal des produits financiers (V)71 119417 648
GRIntérêts et charges assimilées12 34810 182
GUTotal des charges financières (VI)12 34810 182
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)58 771407 467
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)240 114581 672
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3442 242
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 4442 242
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion124-2
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124-2
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 3212 243
HKImpôts sur les bénéfices (X)75 81374 983
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)858 7111 199 098
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)690 090690 165
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)168 621508 932
A1Renvois : Transfert de charges63 63339 039
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant40 96951 280
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles35 48091136 391
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 484 852104 33516 1491 573 038
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 520 332105 24616 1491 609 429
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/011456 du 13/10/2021
Numéro de gestion : 1970B00026
Code activité : 4673B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires40 37136 3913 979
ANTerrains351 765351 765351 765
APConstructions2 158 2371 357 844800 392880 406
ATAutres immobilisations corporelles227 667215 19412 47317 456
CUAutres participations2 145 0002 145 0002 145 000
BJTOTAL (I)4 923 0381 609 4293 313 6093 394 627
BXClients et comptes rattachés237 533237 533187 495
BZAutres créances1 547 7971 547 7971 482 780
CFDisponibilités2 315 3382 315 3382 342 753
CHCharges constatées d’avance9 8269 8268 886
CJTOTAL (II)4 110 4944 110 4944 021 913
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 033 5331 609 4297 424 1037 416 540
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...620 874620 874
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DGAutres réserves4 626 5224 237 601
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)168 621508 932
DLTOTAL (I)6 516 0176 467 407
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)761 960499 973
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 253182 165
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 92351 976
DYDettes fiscales et sociales73 47083 020
EAAutres dettes5 480132 000
ECTOTAL (IV)908 086949 133
EETOTAL GENERAL (I à V)7 424 1037 416 540
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an489 587481 865
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.302 346
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services719 515719 515740 096
FJChiffres d’affaires nets719 515719 515740 096
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 63339 039
FQAutres produits73
FRTotal des produits d’exploitation (I)783 147779 208
FWAutres achats et charges externes46 06653 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés76 79257 083
FYSalaires et traitements246 121221 462
FZCharges sociales90 10594 736
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements105 246103 503
GEAutres charges37 47574 949
GFTotal des charges d’exploitation (II)601 805605 002
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)181 343174 205
GJProduits financiers de participations13369 049
GLAutres intérêts et produits assimilés71 10748 600
GPTotal des produits financiers (V)71 119417 648
GRIntérêts et charges assimilées12 34810 182
GUTotal des charges financières (VI)12 34810 182
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)58 771407 467
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)240 114581 672
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3442 242
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 4442 242
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion124-2
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124-2
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 3212 243
HKImpôts sur les bénéfices (X)75 81374 983
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)858 7111 199 098
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)690 090690 165
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)168 621508 932
A1Renvois : Transfert de charges63 63339 039
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant40 96951 280
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles35 48091136 391
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 484 852104 33516 1491 573 038
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 520 332105 24616 1491 609 429
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/009263 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 1970B00026
Code activité : 4673B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires40 37136 3913 979
ANTerrains351 765351 765351 765
APConstructions2 158 2371 357 844800 392880 406
ATAutres immobilisations corporelles227 667215 19412 47317 456
CUAutres participations2 145 0002 145 0002 145 000
BJTOTAL (I)4 923 0381 609 4293 313 6093 394 627
BXClients et comptes rattachés237 533237 533187 495
BZAutres créances1 547 7971 547 7971 482 780
CFDisponibilités2 315 3382 315 3382 342 753
CHCharges constatées d’avance9 8269 8268 886
CJTOTAL (II)4 110 4944 110 4944 021 913
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 033 5331 609 4297 424 1037 416 540
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...620 874620 874
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DGAutres réserves4 626 5224 237 601
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)168 621508 932
DLTOTAL (I)6 516 0176 467 407
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)761 960499 973
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 253182 165
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 92351 976
DYDettes fiscales et sociales73 47083 020
EAAutres dettes5 480132 000
ECTOTAL (IV)908 086949 133
EETOTAL GENERAL (I à V)7 424 1037 416 540
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an489 587481 865
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.302 346
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services719 515719 515740 096
FJChiffres d’affaires nets719 515719 515740 096
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 63339 039
FQAutres produits73
FRTotal des produits d’exploitation (I)783 147779 208
FWAutres achats et charges externes46 06653 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés76 79257 083
FYSalaires et traitements246 121221 462
FZCharges sociales90 10594 736
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements105 246103 503
GEAutres charges37 47574 949
GFTotal des charges d’exploitation (II)601 805605 002
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)181 343174 205
GJProduits financiers de participations13369 049
GLAutres intérêts et produits assimilés71 10748 600
GPTotal des produits financiers (V)71 119417 648
GRIntérêts et charges assimilées12 34810 182
GUTotal des charges financières (VI)12 34810 182
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)58 771407 467
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)240 114581 672
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3442 242
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 4442 242
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion124-2
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124-2
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 3212 243
HKImpôts sur les bénéfices (X)75 81374 983
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)858 7111 199 098
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)690 090690 165
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)168 621508 932
A1Renvois : Transfert de charges63 63339 039
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant40 96951 280
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles35 48091136 391
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 484 852104 33516 1491 573 038
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 520 332105 24616 1491 609 429
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/004379 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 1970B00026
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires40 37136 3913 979
ANTerrains351 765351 765351 765
APConstructions2 158 2371 357 844800 392880 406
ATAutres immobilisations corporelles227 667215 19412 47317 456
CUAutres participations2 145 0002 145 0002 145 000
BJTOTAL (I)4 923 0381 609 4293 313 6093 394 627
BXClients et comptes rattachés237 533237 533187 495
BZAutres créances1 547 7971 547 7971 482 780
CFDisponibilités2 315 3382 315 3382 342 753
CHCharges constatées d’avance9 8269 8268 886
CJTOTAL (II)4 110 4944 110 4944 021 913
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 033 5331 609 4297 424 1037 416 540
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...620 874620 874
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DGAutres réserves4 626 5224 237 601
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)168 621508 932
DLTOTAL (I)6 516 0176 467 407
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)761 960499 973
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 253182 165
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 92351 976
DYDettes fiscales et sociales73 47083 020
EAAutres dettes5 480132 000
ECTOTAL (IV)908 086949 133
EETOTAL GENERAL (I à V)7 424 1037 416 540
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an489 587481 865
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.302 346
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services719 515719 515740 096
FJChiffres d’affaires nets719 515719 515740 096
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 63339 039
FQAutres produits73
FRTotal des produits d’exploitation (I)783 147779 208
FWAutres achats et charges externes46 06653 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés76 79257 083
FYSalaires et traitements246 121221 462
FZCharges sociales90 10594 736
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements105 246103 503
GEAutres charges37 47574 949
GFTotal des charges d’exploitation (II)601 805605 002
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)181 343174 205
GJProduits financiers de participations13369 049
GLAutres intérêts et produits assimilés71 10748 600
GPTotal des produits financiers (V)71 119417 648
GRIntérêts et charges assimilées12 34810 182
GUTotal des charges financières (VI)12 34810 182
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)58 771407 467
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)240 114581 672
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3442 242
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 4442 242
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion124-2
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124-2
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 3212 243
HKImpôts sur les bénéfices (X)75 81374 983
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)858 7111 199 098
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)690 090690 165
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)168 621508 932
A1Renvois : Transfert de charges63 63339 039
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant40 96951 280
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles35 48091136 391
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 484 852104 33516 1491 573 038
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 520 332105 24616 1491 609 429
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/008768 du 25/10/2018
Numéro de gestion : 1970B00026
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires40 37136 3913 979
ANTerrains351 765351 765351 765
APConstructions2 158 2371 357 844800 392880 406
ATAutres immobilisations corporelles227 667215 19412 47317 456
CUAutres participations2 145 0002 145 0002 145 000
BJTOTAL (I)4 923 0381 609 4293 313 6093 394 627
BXClients et comptes rattachés237 533237 533187 495
BZAutres créances1 547 7971 547 7971 482 780
CFDisponibilités2 315 3382 315 3382 342 753
CHCharges constatées d’avance9 8269 8268 886
CJTOTAL (II)4 110 4944 110 4944 021 913
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 033 5331 609 4297 424 1037 416 540
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...620 874620 874
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DGAutres réserves4 626 5224 237 601
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)168 621508 932
DLTOTAL (I)6 516 0176 467 407
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)761 960499 973
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 253182 165
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 92351 976
DYDettes fiscales et sociales73 47083 020
EAAutres dettes5 480132 000
ECTOTAL (IV)908 086949 133
EETOTAL GENERAL (I à V)7 424 1037 416 540
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an489 587481 865
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.302 346
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services719 515719 515740 096
FJChiffres d’affaires nets719 515719 515740 096
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 63339 039
FQAutres produits73
FRTotal des produits d’exploitation (I)783 147779 208
FWAutres achats et charges externes46 06653 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés76 79257 083
FYSalaires et traitements246 121221 462
FZCharges sociales90 10594 736
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements105 246103 503
GEAutres charges37 47574 949
GFTotal des charges d’exploitation (II)601 805605 002
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)181 343174 205
GJProduits financiers de participations13369 049
GLAutres intérêts et produits assimilés71 10748 600
GPTotal des produits financiers (V)71 119417 648
GRIntérêts et charges assimilées12 34810 182
GUTotal des charges financières (VI)12 34810 182
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)58 771407 467
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)240 114581 672
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3442 242
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 4442 242
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion124-2
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124-2
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 3212 243
HKImpôts sur les bénéfices (X)75 81374 983
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)858 7111 199 098
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)690 090690 165
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)168 621508 932
A1Renvois : Transfert de charges63 63339 039
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant40 96951 280
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles35 48091136 391
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 484 852104 33516 1491 573 038
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 520 332105 24616 1491 609 429
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/005941 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1970B00026
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires40 37136 3913 979
ANTerrains351 765351 765351 765
APConstructions2 158 2371 357 844800 392880 406
ATAutres immobilisations corporelles227 667215 19412 47317 456
CUAutres participations2 145 0002 145 0002 145 000
BJTOTAL (I)4 923 0381 609 4293 313 6093 394 627
BXClients et comptes rattachés237 533237 533187 495
BZAutres créances1 547 7971 547 7971 482 780
CFDisponibilités2 315 3382 315 3382 342 753
CHCharges constatées d’avance9 8269 8268 886
CJTOTAL (II)4 110 4944 110 4944 021 913
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 033 5331 609 4297 424 1037 416 540
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...620 874620 874
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DGAutres réserves4 626 5224 237 601
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)168 621508 932
DLTOTAL (I)6 516 0176 467 407
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)761 960499 973
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 253182 165
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 92351 976
DYDettes fiscales et sociales73 47083 020
EAAutres dettes5 480132 000
ECTOTAL (IV)908 086949 133
EETOTAL GENERAL (I à V)7 424 1037 416 540
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an489 587481 865
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.302 346
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services719 515719 515740 096
FJChiffres d’affaires nets719 515719 515740 096
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 63339 039
FQAutres produits73
FRTotal des produits d’exploitation (I)783 147779 208
FWAutres achats et charges externes46 06653 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés76 79257 083
FYSalaires et traitements246 121221 462
FZCharges sociales90 10594 736
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements105 246103 503
GEAutres charges37 47574 949
GFTotal des charges d’exploitation (II)601 805605 002
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)181 343174 205
GJProduits financiers de participations13369 049
GLAutres intérêts et produits assimilés71 10748 600
GPTotal des produits financiers (V)71 119417 648
GRIntérêts et charges assimilées12 34810 182
GUTotal des charges financières (VI)12 34810 182
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)58 771407 467
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)240 114581 672
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3442 242
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 4442 242
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion124-2
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124-2
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 3212 243
HKImpôts sur les bénéfices (X)75 81374 983
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)858 7111 199 098
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)690 090690 165
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)168 621508 932
A1Renvois : Transfert de charges63 63339 039
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant40 96951 280
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles35 48091136 391
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 484 852104 33516 1491 573 038
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 520 332105 24616 1491 609 429
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