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de Chaville

SART'IMMO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40141068300023 / Siren : 401410683 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 50 401410683
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
SART'IMMO
Adresse :
18 Chemin DES TARDS VENUS
69530 BRIGNAIS
Historique de l'établissement :
11/08/2014 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
31/05/2011 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
10/02/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2011 : Préccession
Successeur : ARCA +
01/02/2007 : Succession
Prédécesseur : SART'IMMO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/06/1995
Dénomination : SART'IMMO
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SART'IMMO - Brignais (siège)SART'IMMO - Vourles (fermé)
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9523
NOJO : 690100016294640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 401 410 683
Dénomination : SART'IMMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8539
NOJO : 690100015244430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 401 410 683
Dénomination : SART'IMMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3739
NOJO : 690100014224440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 401 410 683
Dénomination : SART'IMMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8570
NOJO : 690100013520100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 401 410 683
Dénomination : SART'IMMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1341
NOJO : 690100012321660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 401 410 683
Dénomination : SART'IMMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11988
NOJO : 690100011355150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 401 410 683
Dénomination : SART'IMMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7495
NOJO : 690100010513960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 401 410 683
Dénomination : SART'IMMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9329
NOJO : 690100009639780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 401 410 683
Dénomination : SART'IMMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : BXB152820009459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Lyon 401 410 683
Dénomination : SART'IMMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SARTORIUS Marc nom d'usage : SARTORIUS n'est plus gérant.
SARTORIUS Marc nom d'usage : SARTORIUS devient président.

21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2575
NOJO : 690100008812100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 401 410 683
Dénomination : SART'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°2785
NOJO : BXB142600039883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 401 410 683
Dénomination : SART'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4026
NOJO : 690100008189500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 401 410 683
Dénomination : SART'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7494
NOJO : BXC13190020361B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 401 410 683
Dénomination : SART'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3075
NOJO : BXC12222003988C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 401 410 683
Dénomination : SART'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2173
NOJO : BXB11188003173J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 401 410 683
Dénomination : SART'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7421
NOJO : BXC11179011274N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 401 410 683
Dénomination : A.R.C.A.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
18 chemin des Tard-Venus
69530 Brignais
24/06/2011 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1032
NOJO : BXA11168003028P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/06/2011
Publication légale : Tout Lyon, le 18/06/2011
Oppositions : Maître Damien Brac de la Perriere 51 Rue Bugeaud 69006 Lyon

Numéro d'identification : RCS Lyon 530 892 983
Dénomination : ARCA +
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 2000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Agence immobilière
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 EUR

Adresse :
18 chemin des Tard-Venus
69530 Brignais

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 401 410 683
Dénomination : A.R.C.A.
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10538
NOJO : BXC10252007693U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 401 410 683
Dénomination : A.R.C.A.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
18 chemin des Tard-Venus
69530 Brignais
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7978
NOJO : BXC082240126863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 401 410 683
Dénomination : A.R.C.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
18 chemin des Tard-Venus
69530 Brignais
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7394
NOJO : BXC08255005707T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 401 410 683
Dénomination : A.R.C.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
18 chemin des Tard-Venus
69530 Brignais
Historique de l'unité légale :
24/06/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
11/08/2014 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
31/05/2011 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
20/05/2011 : dénomination
Dénomination : SART'IMMO
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
01/02/2007 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Type : Personne Physique

Nom : SARTORIUS Marc
Né le 23/10/1947 à Roubaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
772 Chemin De la Barbarie
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
France
Dépôts des actes :
24/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°023811 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°023811 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/06/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°023811 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
11/08/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°021476 déposé le 29/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des statuts
11/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°021476 déposé le 29/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des statuts
24/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°005487 déposé le 24/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/03/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°005487 déposé le 24/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/10/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°015825 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
10/02/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°002649 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
10/02/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°002649 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
24/07/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°010512 déposé le 24/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°022806 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°022806 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°024014 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°023974 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°007485 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°007485 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°014289 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°014289 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°015950 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°015950 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Type : Siège

Adresse :
18 Chemin des Tard-Venus
69530 Brignais
France
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Chemin des Tard-Venus
69530 Brignais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1995
Activité : Achat, vente, location, gestion, administration de biens immobiliers et de façon générale, activité de marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/07/2016 : SART'IMMO
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat, vente, location, gestion, administration de biens immobiliers et de façon générale, activité de marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°019474 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°020599 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°029150 déposé le 22/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°012376 déposé le 10/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°016673 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°012051 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°022391 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°017990 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°020174 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°016482 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°020305 déposé le 22/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°014241 déposé le 12/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°014121 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°017551 déposé le 27/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°011647 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°008386 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°014550 déposé le 23/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°014686 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°019111 déposé le 14/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°016654 déposé le 17/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02089
Dépôt : N°006893 déposé le 20/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/027529 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 1995B02089
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/025365 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1995B02089
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/037439 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 1995B02089
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/026427 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 1995B02089
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/023070 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1995B02089
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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