SARTH'IMMOBILIER (fermée)

Entreprise

SARTH'IMMOBILIER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/05/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38154737100017 / Siren : 381547371 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 27 381547371
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/04/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 70 : Activités immobilières
Groupe 70.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
Classe 70.3A : Agences immobilières
Coordonnées de l'établissement :
SARTH'IMMOBILIER
Adresse :
33 Avenue DU GENERAL LECLERC
72000 LE MANS
Historique de l'établissement :
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
15/10/1996 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/05/1991
Dénomination : SARTH'IMMOBILIER
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/10/2019 : Radiation

Annonce N°745
NOJO : 007202MYG249492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Le Mans 381 547 371
Dénomination : SARTH'IMMOBILIER
Nom commercial : ACTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 79273.49 EUR
Historique de l'unité légale :
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
12/05/1991 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SARTH'IMMOBILIER
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00017
Représentants légaux :
07/11/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Type : Personne Physique

Nom : BELLANGER Claire
Né le 03/01/1972 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
33 RUE DE L'USINE
72100 LE MANS
FRANCE
Dépôts des actes :
31/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°1388 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°1431 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°1957 déposé le 11/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION STATUTS
17/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°1957 déposé le 11/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION STATUTS
18/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°531 déposé le 16/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION STATUTS
13/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°531 déposé le 16/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION STATUTS
11/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°2426 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°1298 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Changement de gérant
31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°1298 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Changement de gérant
01/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°7 déposé le 04/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°1405 déposé le 31/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°178 déposé le 27/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°790 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
27/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°790 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°790 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°178 déposé le 27/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°178 déposé le 27/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°531 déposé le 16/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°1957 déposé le 11/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°1388 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
07/11/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
33 AV. DU GENERAL LECLERC
72000 LE MANS
FRANCE
Nom commercial : ACTIM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/1991
Activité : TTES TRANSACTIONS IMMOBILIERES, COURTAGE, ANNONCES, EDITION - LA REALISATION DE TTES OPERATIONS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, FINANCIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS OU A TOUT OBJET SIMILAIRE OU CONNEXE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/11/2000 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3262
Date d’ajout de l’observation : 07/07/1993
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE SUITE CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 31/03/93
07/11/2000 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4670
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1996
Texte de l'observation : PAR DECLARATION EN DATE DU 14/10/96 MME BELLANGER CLAIRE GERANTE SARTH'IMMOBILIER A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 14/10/96
07/11/2000 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4752
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1996
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 15/10/96 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, A NOMME JUGE COMMISSAIRE : M. DUFOUR PIERRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MAES - LE MANS 7, AVENUE DE LA PREFECTURE A FIXE AU 15/04/95 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 15/10/96
07/11/2000 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3033
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1997
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/07/97, LE TRIBUNAL A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SARTH'IMMOBILIER A M. ET MME BATARD DIRIGEANT DE FAIT, A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/04/95, A NOMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MAES - 7, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72000 LE MANS JUGE COMMISSAIRE : M. DUFOUR A COMPTER DU 01/07/97
07/11/2000 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4477
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1997
Texte de l'observation : CESSATION COMPLETE ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE IMMATRICULATION AU RCS SUR CESSION DU DROIT AU BAIL A SA EGB 83BIS, AVENUE ANDRE MAGINOT 37000 TOURS A COMPTER DU 15/10/96
07/11/2000 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 657
Date d’ajout de l’observation : 08/02/1999
Texte de l'observation : ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS EN DATE DU 19/01/99 ANNULANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE RENDU LE 01/0797 ET STATUANT SUR LE FOND A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAITRE DE LA SOCIETE SARTH'IMMOBILIER AM. BATRD, MME BATARD, DIRIGEANTS DE FAIT, MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/04/95 ET CONFIRME ME MAES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET M. DUFOUR COMME JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 19/01/99
07/11/2000 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 5458
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2000
Texte de l'observation : EN DATE DU 07/11/2000, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 07/11/2000
07/11/2000 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 520 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 79 273.49 EUR
Personnes morales :
07/11/2000 : SARTH'IMMOBILIER
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 79273.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°794 déposé le 29/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°680 déposé le 26/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00169
Dépôt : N°909 déposé le 08/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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