SARP-OSIS OUEST

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 46420001300751 / Siren : 464200013 / NIC : 00751

N° de TVA : FR 54 464200013

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
SARP-OSIS OUEST

Adresse :
6 Rue NATHALIE SARRAUTE
44200 NANTES

Marchés publics :

09/01/2023 : Marché

Objet : Entretien des séparateurs à hydrocarbures et débourbeurs au profit de la région de gendarmerie de Bretagne. - Unités du département du Finistère
Classification : Services de vidange de puisards ou de fosses septiques (90460000)

Numéro unique d’identification : 157000290000132023151166445300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 940 €
Date de notification : 09/01/2023

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes

Titulaire :
SARP-OSIS OUEST (46420001300751)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2022 : Succession

Prédécesseur : SARP-OSIS OUEST
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

07/06/2023 : Accord d'entreprise sur le compte épargne temps

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423018260
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 16/06/2023
Date du texte : 07/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2024
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SARP-OSIS OUEST
Siret : 46420001300751
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

24/03/2023 : Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423017495
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 03/04/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARP-OSIS OUEST
Siret : 46420001300751
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

24/05/2022 : Accord d'entreprise sur le compte épargne temps 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422014438
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 17/06/2022
Date du texte : 24/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 11/07/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARP-OSIS OUEST
Siret : 46420001300751
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

01/04/2022 : Accord NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422013975
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/05/2022
Date de dépôt : 02/05/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARP-OSIS OUEST
Siret : 46420001300751
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
081 - Egalité salariale F/H
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1964

Dénomination : SARP-OSIS OUEST

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

15/12/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°760
NOJO : 3701BP1989B0066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 29/08/1989
Date d'effet : 2023-11-01
Publication légale : Ouest-France.fr, le 13/12/2023
Oppositions : Au fonds cédé 10 rue de Prony 37300 Joué-lès-Tours pour la validité, Sarp Osis ouest 6 rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes pour la correspondance.
Descriptif : Suivant acte sous seing privé en date du 17/11/2023 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement TOURS 1 le 27/11/2023 dossier 2023 00054767, référence 3704P01 2023 A 02460 Domicile ancien propriétaire : 6 rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes Domicile nouveau propriétaire : 10 rue Prony 37300 Joué-les-Tours Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SARP-OSIS Ouest

07/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2163
NOJO : 44012023S012799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nantes 464 200 013
Dénomination : SARP-OSIS Ouest
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

06/07/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2183
NOJO : 007202MYG312277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2023
Publication légale : Ouest France, le 29/06/2023
Oppositions : Election de domicile : SARP OSIS OUEST 6 Rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes pour la validité et pour la correspondance : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT 61 Rue Ernest Sylvain Bollée Zac de la Rivière 72230 Arnage Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 04/05/2023 enregistré au SDE LE MANS le 16/05/2023 sous le numéro Dossier 2023 00008658 Référence 7204P61 2023 A 00898 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 464 200 013
Dénomination : SARP-OSIS Ouest

21/06/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°935
NOJO : 004901MYG446858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2023
Publication légale : ouest-france.fr, le 20/06/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP OSIS OUEST, 6 Rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 04/05/2023 enregistré au SPFE Angers 1 le 31/05/2023 sous le numéro 2023A01724 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes

Numéro d'identification : RCS Nantes 320 816 598
Dénomination : SARP OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 464 200 013
Dénomination : SARP-OSIS Ouest

11/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1468
NOJO : 44012022S026524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 464 200 013
Dénomination : SARP-OSIS Ouest
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

28/08/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°410
NOJO : 003302MYG988413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2022
Publication légale : actu.fr, le 26/08/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP OSIS OUEST 6 Rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 27/07/2022 enregistré au SDE DE BORDEAUX le 05/08/2022 sous le numéro Dossier 2022 00032867 Référence 3304P61 2022 A 08277 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 331 204 396
Dénomination : SODI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 464 200 013
Dénomination : SARP-OSIS Ouest

21/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1117
NOJO : 3701BP1993B0010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Nantes 464 200 013
Dénomination : SARP-OSIS Ouest
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3068
NOJO : 37012021S006836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SARP-OSIS Ouest
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

23/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1979
NOJO : 37012020S005073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SUEZ RV OSIS Ouest
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

24/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2913
NOJO : 37012019S009453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SUEZ RV OSIS Ouest
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4058
NOJO : 37012018S007936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SUEZ RV OSIS Ouest
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1952
NOJO : 37012017S003956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SUEZ RV OSIS Ouest
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

17/08/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°161 - rectificatif
Annule l'annonce N°467, numéro de parution 20160129, BODACC A publiée le 1er juillet 2016
NOJO : BXA16225000389D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Oppositions : Sanitra fourrier zone artisanale Florimont Est 33390 ST MARTIN LACAUSSADE pour la validité, Sanitra fourrier rue Prony ZI 2 - 37300 Joue les Tours pour la correspondance .
Descriptif : Date de début d'activité : 01.06.2016 - Date de l'acte : 30.05.2016 Enregistré au SIE DE BLAYE Bordereau n° 2016/339 Case n°3

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 341 820 942
Dénomination : SANINORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4342599 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Libourne 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER

08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°577
NOJO : 37012016S004037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°304 - rectificatif
Annule l'annonce N°467, numéro de parution 20160129, BODACC A publiée le 1er juillet 2016
NOJO : BXA16201000540D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Oppositions : Sanitra fourrier zone artisanale Florimont Est 33390 ST MARTIN LACAUSSADE pour la validité, Sanitra fourrier rue Prony ZI 2 - 37300 Joue les Tours pour la correspondance .
Descriptif : Date de l'acte : 30.05.2016 enregistré au centre des Finances Publiques de BLAYE SIE le 17 juin 2016 Bordereau : 2016/339 case 3 - Début d'activité au 01.6.2016 -

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 341 820 942
Dénomination : SANINORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4342599 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Libourne 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER

19/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1031
NOJO : BXB16197001741A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'administration

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SUEZ RV OSIS Ouest
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Directeur général partant : Romain, Olivier
Montant du capital : 2743658 EUR

01/07/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°799
NOJO : BXA161810008831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2016
Oppositions : au fonds vendu route de la Loire Zi 44360 Cordemais pour la validité, Au siège du cédant rue Prony ZI 2 - 37300 Joue les Tours pour la correspondance .
Descriptif : Par acte sous seing privé en date du 30.05.2016, enregistré à NANTES EST le 23.06.2016 bordereau 2016/2250 case 20Domicile ancien propriétaire : ZI Route de la Loire 44360 CORDEMAISDomicile nouveau propriétaire : ZI Route de la Loire 44360 CORDEMAISLes oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 341 820 942
Dénomination : SANINORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4342599 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER

01/07/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°467
NOJO : BXA161810008855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Oppositions : Sanitra fourrier zone artisanale Florimont Est 33390 ST MARTIN LACAUSSADE pour la validité, Sanitra fourrier rue Prony ZI 2 - 37300 Joue les Tours pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 341 820 942
Dénomination : SANINORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4342599 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Libourne 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER

22/06/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°902
NOJO : BXA16172001958A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/05/2016
Oppositions : au fonds vendu zone industrielle de Jouy 44480 DONGES pour la validité, Sanitra fourrier rue Prony ZI2 37300 Joué-lès-Tours pour la correspondance .
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30 mai 2016, enregistré au SIE DE SAINT NAZAIRE SUD EST le 13 juin 2016 bordereau 2016/1204 case n°10. Siège social ancien propriétaire : Rue Prony ZI 2 37300 JOUE LES TOURS. Siège social nouveau propriétaire : Route des Près Février Port 4376 59279 LOON PLAGE.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 341 820 942
Dénomination : SANINORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4342599 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER

22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2109
NOJO : 37012015S005024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/05/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°630
NOJO : BXA15124001100L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2015
Publication légale : HEBDO DE SEVRE ET MAINE DU 30/4/2015 ET ERRATUM, le 07/05/2015
Oppositions : siège du fonds vendu 5 moulin du Prieuré Zi de Jouy 44380 Donges pour la validité.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 341 820 942
Dénomination : SANINORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4342599 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER

10/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°720
NOJO : BXB14216001712R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Durandeau, Loic Celestin Denis, Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Henaut, Edouard, modification du Directeur général Romain, Olivier, Administrateur partant : Chapus, Olivier Gerard Andre, Administrateur partant : Faure, Olivier Francois
Montant du capital : 2743658 EUR

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4928
NOJO : 37012014S003466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société anonyme

15/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°441
NOJO : BXB14098000971E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Directeur général délégué : Romain, Olivier
Montant du capital : 2743658 EUR

06/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°465
NOJO : BXB13242000256C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET AMYOT ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Quilichini, Jacques, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA
Montant du capital : 2743658 EUR

31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2312
NOJO : 37012013S004215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société anonyme

10/07/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°702
NOJO : BXA13184001473W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : fusion par voie d'absorption par la société SANITRA FOURRIER, SA au capital de 2743658 euros, siège social à JOUE LES TOURS (37300) rue de Prony ZI n°2 - RCS TOURS 464 200 013 (société absorbante), de la société VENDOMOISE D'ASSAINISSEMENT FOUCHER, SAS au capital de 100000 euros, siège social à VENDOME (41100) 24 bis rue Gustave Eiffel - RCS BLOIS 380 133 496 (société absorbée). - augmentation de capital : néant - évaluation de l'actif : 1201372.93 euros - évaluation du passif : 673708.63 euros - rapport d'échange des droits sociaux : néant - pas de prime de fusion - projet en date du 26/06/2013 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tours sous le numéro 3494 le 02/07/2013

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2743658 EUR

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4057
NOJO : BXC12222026165V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

15/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°519
NOJO : BXB12128001886X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du Conseil d'Administration partant : Broud, Patrick Marcel Claude, nomination du Président du Conseil d'Administration : Henaut, Edouard
Montant du capital : 2743658 EUR

26/04/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°316
NOJO : BXA12110001995Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 12/04/2012
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC - projet de fusion. Société absorbante ou bénéficiaire de la scission : SANITRA FOURRIER SA, rue de Prony ZI n°2, 37300 JOUE LES TOURS, montant du capital : 2.743.658 euros, RCS TOURS 464 200 013. Société absorbée ou société scindée : SANI-OUEST SA, ZA du Verger, 460 allée des Fruitiers 44690 LA HAYE FOUASSIERE, montant du capital : 357.132 euros, RCS NANTES 434 024 519.Actif brut apporté : 13.875.572,43 euros ; Passif : 8.348.346,25 euros ; Actif net : 5.527.226,18 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant ; augmentation de capital : néant, l'absorbante détenant la totalité des actions de l'absorbée ; augmentation de capital : néant (fusion simplifiée). Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Mali de fusion (4.225.912,19 euros); Date du projet de fusion ou de scission : 12 avril 2012 ; Dépôt au RCS de TOURS pour SANITRA FOURRIER ; Dépôt au RCS de NANTES, le 18 avril 2012 pour SANI-OUEST

Numéro d'identification : RCS Nantes 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 0 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 434 024 519
Dénomination : SANI-OUEST

26/04/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°263
NOJO : BXA121100019996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : fusion absorption par la société SANITRA FOURRIER sus mentionnée (société absorbante) de la société SANI-OUEST société anonyme au capital de 357132 euros, siège social à LA HAYE FOUASSIERE (44690) ZA du Verger, 460 allée des Fruitiers, RCS NANTES 434 024 519 (société absorbée).- montant de l'augmentation de capital : néant- évaluation de l'actif : 13875572,43 euros- évaluation du passif : 8348346,25 euros- rapport d'échange des droits sociaux : néant- montant de la prime de fusion : mali de fusion 4225912,19 euros- projet en date du 12 avril 2012- dépot au Greffe du Tribunal de Commerce de Tours en date du 18 avril 2012

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 2743658 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 434 024 519
Dénomination : SANI-OUEST

05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4174
NOJO : BXC11229005795Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue de Prony - Zone Industrielle N°2
37300 Joué-lès-Tours

10/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1085
NOJO : BXB11154005286J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BROUD Patrick Marcel Claude Directeur général et administrateur : DURANDEAU Loïc Célestin Denis Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : QUILICHINI Jacques Administrateur : FAURE Olivier François en fonction le 31 Mai 2011

12/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°910
NOJO : BXB103400014833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Date de commencement d'activité : 09/06/1992
Date d'effet : 2010-11-01
Descriptif : Changement de l'activité

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BROUD Patrick Marcel Claude Directeur général administrateur : DURANDEAU Loïc Célestin Denis Administrateur : FACY Guy Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : QUILICHINI Jacques
Montant du capital : 2743658.00 EUR

15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4924
NOJO : BXC10231009423L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3185
NOJO : BXC092510083344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8 rue André Dousse
33700 Mérignac

04/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°355
NOJO : BXB082410047692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Date de commencement d'activité : 09/06/1992
Date d'effet : 2009-06-05
Descriptif : Transfert de siège hors ressort dans l'établissement secondaire

Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BROUD Patrick Marcel Claude Directeur général administrateur : DURANDEAU Loïc Célestin Denis Administrateur : FACY Guy Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : QUILICHINI Jacques
Montant du capital : 2743658.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue de Prony - Z.I. N°2
37300 Joué-lès-Tours

Etablissement principal :
Adresse :
rue de Prony - Z.I. N°2
37300 Joué-lès-Tours

25/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°327
NOJO : BXB08050007112P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : QUILICHINI JACQUES.
Président du conseil d'administration : BROUD Patrick Marcel Claude modification le 21 Janvier 2004.
Administrateur : CHAPUS Olivier Gerard Andre modification le 16 Avril 2008.
Directeur général et administrateur : DURANDEAU Loïc Célestin Denis modification le 14 Avril 2008.
Administrateur : FACY Guy en fonction le 13 Février 2009.

05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2197
NOJO : BXC082120108575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8 rue André Dousse
33700 Mérignac

02/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°584
NOJO : BXB08112000165X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : QUILICHINI JACQUES.
Président du conseil d'administration : BROUD Patrick Marcel Claude modification le 21 Janvier 2004.
Administrateur : CHAPUS Olivier Gerard Ander modification le 12 Juin 2002.
Administrateur : TRANCART Jean Luc en fonction le 26 Janvier 2006.
Administrateur : DURANDEAU Loïc Célestin Denis en fonction le 17 Janvier 2008.
Directeur général (non administrateur) : DURANDEAU Loïc en fonction le 08 Avril 2008.

29/02/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1482
NOJO : BXA08069000974E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2007
Publication légale : Courrier français, le 07/12/2007
Oppositions : Au fonds cédé route Northon Zone Artisanale du Seignanx 40390 Saint-Martin-de-Seignanx

Etablissement complémentaire :
Activité : Assainissement
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 350000 Euros.

Adresse :
route Northon
Zone Artisanale du Seignanx
40390 Saint-Martin-de-Seignanx

Numéro d'identification : RCS Dax 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8 rue Dousse
33700 Mérignac

27/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1005
NOJO : BXB08044002995D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 464 200 013
Dénomination : SANITRA FOURRIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : représenté par CABINET AMYOT ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : QUILICHINI JACQUES.
Président du conseil d'administration : BROUD Patrick Marcel Claude modification le 21 Janvier 2004.
Administrateur : CHAPUS Olivier Gerard Ander modification le 12 Juin 2002.
Directeur général (non administrateur) : THOMAS Olivier Denis modification le 21 Janvier 2004.
Administrateur : TRANCART Jean Luc en fonction le 26 Janvier 2006.
Administrateur : DURANDEAU Loïc Célestin Denis en fonction le 17 Janvier 2008.

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2022 : code NIC

Code NIC : 00751

18/05/2021 : dénomination

Dénomination : SARP-OSIS OUEST

31/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2016 : dénomination

Dénomination : SUEZ RV OSIS OUEST

27/06/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

05/06/2009 : code NIC

Code NIC : 00157

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : SANITRA FOURRIER

Représentants légaux :

14/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B01628
Type : Personne Physique

Nom : STIENNE Arnaud
Né le 06/12/1964 à Calais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 chemin de la Plaine du Moulin
78810 Feucherolles
France

14/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B01628
Type : Personne Physique

Nom : ALARY Christophe
Né le 13/10/1967 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
43 avenue Bellevue Piraillan
33950 Lège-Cap-Ferret
France

14/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B01628
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
61 rue Henri Regnault Tour Exaltis
92400 Courbevoie
France

07/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Type : Personne Physique

Nom : DURANDEAU LOIC CELESTIN DENIS
Né le 19/05/1959 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 rue des Ormeaux
44880 Sautron
France

07/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
- Tour Exaltis -
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

07/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Type : Personne Morale

Nom : CBA
Siren : 382420958
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
- Tour Exaltis -
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

Dépôts des actes :

14/12/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B01628
Dépôt : N°4348 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

14/12/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B01628
Dépôt : N°4348 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/12/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B01628
Dépôt : N°4348 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé

14/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B01628
Dépôt : N°4348 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé

21/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°8204 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°8204 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

18/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4940 déposé le 25/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

18/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4940 déposé le 25/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4940 déposé le 25/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

18/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4940 déposé le 25/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/05/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4940 déposé le 25/06/2021
Etat : Déposé

23/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4065 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)

23/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4065 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé

13/06/2019 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°6708 déposé le 10/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

13/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°6708 déposé le 10/10/2019
Etat : Déposé

21/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°1921 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé

15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4149 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4149 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

15/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4149 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé

15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4149 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4149 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

15/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4149 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé

27/06/2014 : Procès-verbal

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4028 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

27/06/2014 : Procès-verbal

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4028 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

27/06/2014 : Procès-verbal

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4028 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4028 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé

27/06/2014 : Procès-verbal

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4028 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

27/06/2014 : Procès-verbal

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4028 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

27/06/2014 : Procès-verbal

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4028 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4028 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé

03/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°1894 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

03/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°1894 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

13/09/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4885 déposé le 18/09/2013
Etat : Déposé

13/09/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4885 déposé le 18/09/2013
Etat : Déposé

30/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4885 déposé le 18/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4885 déposé le 18/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4416 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4416 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

26/06/2013 : Projet d'apport

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°3494 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé

26/06/2013 : Projet d'apport

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°3494 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé

26/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4885 déposé le 18/09/2013
Etat : Déposé

26/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°4885 déposé le 18/09/2013
Etat : Déposé

15/06/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°3162 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé

15/06/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°3162 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé

31/05/2012 : Procès-verbal

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°3162 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion APPROBATION DU PROJET DE FUSION DE LA SANI OUEST DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA HAYE FOUASSIERE (44690) ZA du Verger - 460 Allée des Fruitiers 434 024 519 RCS SAINT NAZAIRE

31/05/2012 : Procès-verbal

12/04/2012 : Projet d'apport

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°2202 déposé le 18/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion entre la société SANITRA FOURRIER société absorbante et la société SANI OUEST (RCS NANTES 434 024 519) absorbée

12/04/2012 : Projet d'apport

20/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°2133 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°2133 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°2133 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°2133 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°2930 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°2930 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/11/2010 : Déclaration de conformité

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°3005755 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé

29/11/2010 : Déclaration de conformité

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°3005755 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé

01/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°3005755 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

01/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°3005755 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°3005755 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/11/2010 : Projet d'apport

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°3005755 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

01/11/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°3005755 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé

01/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°3005755 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

01/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°3005755 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°3005755 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/11/2010 : Projet d'apport

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°3005755 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

01/11/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°3005755 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé

16/09/2010 : Projet de traité de fusion

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°3004530 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

16/09/2010 : Projet de traité de fusion

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°3004530 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°2904091 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

05/06/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°2904091 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé

05/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°2904091 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé

05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°2904091 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

05/06/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°2904091 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé

05/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00100
Dépôt : N°2904091 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé

19/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°2173 déposé le 13/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

19/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°2173 déposé le 13/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

31/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°5562 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

03/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°797 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

03/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°797 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

08/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°9220 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Princioe d'une augmentation de capital reservée aux salariés, modification des articles 12 et 16 des statuts, pouvoir.

08/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°9220 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé

14/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°1336 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

14/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°1336 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

06/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°866 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

06/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°866 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

06/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°866 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

06/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°866 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

06/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°866 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

02/12/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°860 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

02/12/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°860 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

02/12/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°860 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

05/12/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°1541 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION

05/12/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°1541 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

05/12/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°1541 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°8229 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°8229 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

14/12/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°1628 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé

14/12/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°1628 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé

14/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°1628 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

14/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°1628 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°1628 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°1628 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA LOI NO 2001-420 DU 15 MAI 2001

29/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°7169 déposé le 13/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°7169 déposé le 13/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°1594 déposé le 22/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/08/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°7688 déposé le 03/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/08/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°7688 déposé le 03/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/08/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°7688 déposé le 03/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

31/08/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°7688 déposé le 03/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°7787 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/07/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°6343 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOS HYGIENE

30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°6343 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°6343 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : APPORBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOS HYGIENE

30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°6343 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°6343 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE LA SOCIETE SEARMIP

30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°6343 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°6343 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/06/1998 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°4192 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : APPORTS A EFFECTUER PAR LA SOCIETE SEARMIP A LA SOCIETE SANITR A FOURRIER

25/05/1998 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°4114 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SOS HYGIENE DANS LE CADRE DE LA FUSION AVEC LA SOCIETE SANITRA FOURRIER

28/04/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°3131 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DU CONTRAT DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SANITRA- FOURRIER (STE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE SOS-HYGIENE (STE ABSORBEE)

19/04/1998 : Contrat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°3443 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE SEARMIP SOC IETE APPORTEUSE ET LA SOCIETE SANITRA FOURRIER SOCIETE BENEF ICIAIRE

17/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°6343 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE SEARMIP

17/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°6343 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE CONTRAT DE FUSION AVEC LA SOCIETE S OS HYGIENE

17/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°8227 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/01/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°153 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°153 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°153 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°153 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

26/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°2483 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°2483 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

24/11/1997 : Lettre

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°2483 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

14/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°5736 déposé le 19/09/1997
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR RENOUVELLEMENT DES MANDATSRESPECTIFS DE 3 ADMINISTRATEURS - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15-05-1997

19/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°5736 déposé le 19/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

19/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°5736 déposé le 19/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/09/1995 : Divers

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°1297 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/09/1995 : Divers

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°1297 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/05/1995 : Divers

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°1259 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 8 RUE ANDRE DOUSSE A MERIGNAC (33700) APPROBATION DES COMPTES, AFFECTATION DU RESULTAT, RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, QUESTIONS DIVERSES, POUVOIRS

10/05/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°1259 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/09/1994 : Divers

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°7019 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/09/1994 : Divers

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°7019 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/05/1994 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°3821 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PV DE LA REUNION PRECEDENTE - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENCE DU CONSEIL D ADMINIST RATION - POUVOIRS DU PRESIDENT

10/05/1994 : Lettre de démission

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°3821 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES - APPROBATION DU RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - AFFECATION DU SOLDE DU COMPTE DE R ESULTAT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PDT ET DE 2 ADMINISTRA TEURS-QUITUS AUX ADMINISTRATEURS-MONTANT DES JETONS-POUVOIR

17/11/1993 : Divers

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°7023 déposé le 14/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/10/1993 : Divers

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°7023 déposé le 14/12/1993
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

12/05/1993 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°4643 déposé le 27/08/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES - APPROBATION DU RAPPORT SPECIAL - AFFECTATION DU RESULTAT - NOUVELLEMENT MANDAT DES ADMINISTRA TEURS FIXATION MONTANT DES JETONS - POUVOIRS

12/05/1993 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°7022 déposé le 14/12/1993
Etat : Déposé
Décision : POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTATION CAPITA L

24/03/1993 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°2955 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU PRESIDENT - NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT - POUVOIRS DU NOUVEAU PRESIDENT -

24/03/1993 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°4644 déposé le 27/08/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PV DU 23-09-1992 - POUVOIRS DU NOUVEAU PRESIDENT - EXAMEN DES COMPTES SOCIAUX - EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION - POUVOIRS

29/07/1992 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°7010 déposé le 24/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/07/1992 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00001
Dépôt : N°7010 déposé le 24/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/06/1992 : Acte modificatif