11/03/2004 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2374
Date d’ajout de l’observation : 11/09/1997
Texte de l'observation : SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 11 AOUT 1997, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT AU GREFFE : 11 SEPTEMBRE 1997 PUBLICATION : LA RENAISSANCE DU 5 SEPTEMBRE 1997 A COMPTER DU 11/08/1997
11/03/2004 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3195
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1999
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 01/12/99, SARL TRANSPORTS JUNIER (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 01/12/99 Date d'effet : 01/12/1999
11/03/2004 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3211
Date d’ajout de l’observation : 02/12/1999
Texte de l'observation : Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 02/12/99, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE : SARL TRANSPORTS JUNIER A DESIGNE FIANCETTE FREDERIC , COMME JUGE-COMMISSAIRE. A NOMME ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 01/12/99. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 24 DECEMBRE 1999.
11/03/2004 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 37
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2000
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE, APRES LIQUIDATION JUDICIAIRE, JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1999. Date d'effet : 07/01/2000
11/03/2004 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4162
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2000
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2000 MONSIEUR JACQUES SAUVAT A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 25/09/2000
11/03/2004 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 961
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2004
Texte de l'observation : EN DATE DU 20/02/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-YVES AUBERT. A COMPTER DU 20/02/2004 Date d'effet : 20/02/2004
11/03/2004 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR