01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 485
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1997
Texte de l'observation : REGULARISATION : NOMINATION DE MR MARC BINO EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE MR BERNARD DEMONT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 24.09.94.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 491
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1997
Texte de l'observation : REGULARISATION : NOMINATION DE MR JEAN PIERRE LHEUREUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD DEMONT (DEMISSIONNAIRE) A COMPTER DU 28.06.96 ; NOMINATION DE MADAME CAROLE TIRMANT EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR PHILIPPE LECLERE A COMPTER DU 01.09.96.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 427
Date d’ajout de l’observation : 05/03/1999
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 05.03.99
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 449
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1999
Texte de l'observation : D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 08.03.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE : C. CARPENTIER ; ADMINISTRATEUR : ME BONDROIT 11 RUE DES CORDIERS 59400 CAMBRAI AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BERTRAND 43 RUE DES CAPUCINS 59400 CAMBRAI ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05.03.99
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 608
Date d’ajout de l’observation : 06/04/1999
Texte de l'observation : D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 06.04.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS JUSQU'AU 08.06.99.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1100
Date d’ajout de l’observation : 28/06/1999
Texte de l'observation : D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 28.06.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 5 MOIS JUSQU'AU 08.11 99.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1999
Date d’ajout de l’observation : 22/11/1999
Texte de l'observation : D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 22.11.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS JUSQU'AU 08.02 2000
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 473
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2000
Texte de l'observation : D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 06.03.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE DURANT 15 JOURS JUSQU'AU 18.03.2000 ET NOMME MAITRE BERTRAND EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1176
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2000
Texte de l'observation : ARRET D'ACTIVITE A/C DU 06.03.2000 DATE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2101
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2001
Texte de l'observation : D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MAITRE MALFAISAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTRAND.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2102
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2001
Texte de l'observation : D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.07.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MONSIEUR DELLOYE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2104
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2001
Texte de l'observation : D'OFFICE : SUITE AU JUGEMENT DU 26.06.2001, REDDITION DES COMPTES ORDONNE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE LE 14.08.2001.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2827
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2001
Texte de l'observation : D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 22.10.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME L'ANCIEN MANDATAIRE SOCIAL, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844-4 DU CODE CIVIL. Date d'effet : 22/10/2001
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 2585
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2002
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 13.01.2003
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 120
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2003
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : J.M DUBAILLE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 638
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2004
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 12.01.2004.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 948
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2004
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. HEGO
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 1088
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2007
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 04/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR CAUSE D'INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 04/06/2007
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 1089
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2007
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs LE LIQUIDATEUR REMETTRA SES COMPTES DANS UN DELAI DE 3 MOIS ; QUE CEUX-CI CONFORMENT A LA LOI PEUVENT ETRE COMMUNIQUES A TOUT CREANCIER EN FAISANT LA DEMANDE ; QUE LE DEBITEUR PEUT LES CONTESTER PAR DECLARATION AU GREFFE. Date d'effet : 04/06/2007
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : UNION D'ECONOMIE SOCIALE CONSTITUEE EN SARL A CAPITAL VARIABLE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : MONTANT EN DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 70.000 FRS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ADRESSE SIEGE ET Ets : NON A JOUR LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR