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de Valencogne

SARL SOLEIL VERT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/09/2008
Enseigne : SARL SOLEIL VERT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50820802200014 / Siren : 508208022 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 0 508208022
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/08/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL SOLEIL VERT
Adresse :
LE CAZAL
09300 ILHAT
Historique de l'établissement :
27/04/2010 : enseigne, activité principale
Enseigne : SARL SOLEIL VERT
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/09/2008
Dénomination : SARL SOLEIL VERT
Dénomination usuelle: LE SOLEIL VERT
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°350
NOJO : 090100000490520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 508 208 022
Dénomination : SARL SOLEIL VERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°688
NOJO : 090100000411480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 508 208 022
Dénomination : SARL SOLEIL VERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°316
NOJO : 090100000362890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 508 208 022
Dénomination : SARL SOLEIL VERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°408
NOJO : 090100000319140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 508 208 022
Dénomination : SARL SOLEIL VERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°110
NOJO : 090100000282460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 508 208 022
Dénomination : SARL SOLEIL VERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°270
NOJO : 090100000222560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 508 208 022
Dénomination : SARL SOLEIL VERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°211
NOJO : 090100000182230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 508 208 022
Dénomination : SARL SOLEIL VERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°343
NOJO : 090100000131180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 508 208 022
Dénomination : SARL SOLEIL VERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°793
NOJO : 090100000093070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 508 208 022
Dénomination : SARL SOLEIL VERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°992
NOJO : BXC12338000634P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 508 208 022
Dénomination : SARL SOLEIL VERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°566
NOJO : BXC113260006929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 508 208 022
Dénomination : SARL SOLEIL VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°165
NOJO : BXB10278000658K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 27/04/2010
Date d'effet : 2010-04-27
Descriptif : Mise en activité suite à création

Numéro d'identification : RCS Foix 508 208 022
Dénomination : SARL SOLEIL VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FONQUERNIE Jean
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit le Cazal
09300 Ilhat

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit le Cazal
09300 Ilhat
17/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°134
NOJO : BXA08284001358N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 25/09/2008
Descriptif : Cette entreprise n'exerce aucune activité. Société à responsabilité limitée sans activité avec un gérant Cette entreprise n'exerce aucune activité.

siège social :
Adresse :
lieu-dit le Cazal
09300 Ilhat

Numéro d'identification : RCS Foix 508 208 022
Dénomination : SARL SOLEIL VERT
Nom commercial : LE SOLEIL VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FONQUERNIE Jean.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Adresse :
lieu-dit le Cazal
09300 Ilhat
Historique de l'unité légale :
27/04/2010 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008B00278
Type : Personne Physique

Nom : FONQUERNIE Jean
Né le 18/12/1939 à Ilhat (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit le Cazal
09300 Ilhat
France
Dépôts des actes :
25/09/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008B00278
Dépôt : N°081141 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
25/09/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008B00278
Dépôt : N°081141 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Etablissements :
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008B00278
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit le Cazal
09300 Ilhat
France
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008B00278
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit le Cazal
09300 Ilhat
France
Enseigne : SARL SOLEIL VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2010
Activité : Production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en vue de la vente, exploitation de panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/12/2016 : SARL SOLEIL VERT
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en vue de la vente, exploitation de panneaux photovoltaïques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/09/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008B00278
Dépôt : N°002633 déposé le 21/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008B00278
Dépôt : N°000393 déposé le 14/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008B00278
Dépôt : N°000108 déposé le 30/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008B00278
Dépôt : N°000519 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008B00278
Dépôt : N°001956 déposé le 29/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008B00278
Dépôt : N°000725 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/003102 du 21/10/2022
Numéro de gestion : 2008B00278
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/003436 du 23/11/2021
Numéro de gestion : 2008B00278
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/001322 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 2008B00278
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/001807 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 2008B00278
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/002584 du 22/10/2018
Numéro de gestion : 2008B00278
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/000322 du 01/03/2018
Numéro de gestion : 2008B00278
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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