13/11/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1663
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1989
Texte de l'observation : Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : 22, RUE DUMONT D'URVILLE CONCARNEAU NOUVELLE ADRESSE : 17, RUE JEAN BART CONCARNEAU (PV A.G.E. DU 23/07/87 - DATE DEPOT : 30/09/87) PUB : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 01/08/87 DU FAIT DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A L'ADRESSE DE L'ETABLIS- SEMENT COMPLEMENTAIRE, CELUI-CI DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL. EN CONSEQUENCE, L'ETABLISSEMENT SIS 22, RUE DUMONT D'URVILLE A CONCARNEAU DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A COMPTER DU 01/08/87
13/11/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2632
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1995
Texte de l'observation : Changement de gérant ANCIEN : JOUET ROLAND NOUVEAU : JOUET RONAN (PV ASSEMBLEE DU 14/04/95) - A COMPTER DU 15/05/95
13/11/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 876
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1997
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements EFFECUTEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER PAR LA SARL SIGNATURE DIFFUSION LE 25.02.97
13/11/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 900
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1997
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/02/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DE : SIGNATURE DIFFUSION A NOMME EVENAT JOSEPH COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME CORRE BERNARD 6, RUE SAINT MARC A QUIMPER, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 25/02/97 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 28/02/97
13/11/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2831
Date d’ajout de l’observation : 27/06/1997
Texte de l'observation : Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/06/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIGNATURE DIFFUSION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 27 JUIN 1997.
13/11/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3910
Date d’ajout de l’observation : 16/09/1997
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/09/97, LE TRIBUNAL DE DE COMMERCE DE QUIMPER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SIGNATURE DIFFUSION A CONFIRME EVENAT JOSEPH EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME ME CORRE BERNARD EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 12/09/97
13/11/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2079
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2004
Texte de l'observation : Changement de mandataire-liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 AVRIL 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A NOMME LA SELARL BC ASSOCIES, REPRESENTEE PAR ME CORRE, AUX LIEU ET PLACE DE MAITRE CORRE Date d'effet : 02/04/2004
13/11/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1052
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2008
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2008 MR CHRISTIEN ALAIN A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE ME EVENAT JOSEPH - Date d'effet : 08/02/2008
13/11/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 193
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2014
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 06/01/2014 BATAILLE BENOIT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE CHRISTIEN ALAIN - Date d'effet : 06/01/2014
13/11/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 6405
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2014
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE LA SOCIETE SIGNATURE DIFFUSION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 07/11/2014 - Date d'effet : 07/11/2014
13/11/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 28.02.97) * LIQUIDATION JUDICIAIRE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 12.09.97) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR