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de Neuville-les-Dames

SARL SERGIO FERNANDES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44150214300015 / Siren : 441502143 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 56 441502143
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.99 : Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Cette classe ne comprend pas :
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z)
43.99C : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • maçonnerie, pavage • maçonnerie et travaux courants de béton armé • réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton • montage d’armatures destinées aux coffrages en béton • réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) • gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le ravalement au mortier

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B)
- la réalisation de fondations (cf. 43.99D) Produits associés : 43.99.30, 43.99.40p, 43.99.60
43.99C-Z : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie, pavage ; maçonnerie et travaux courants de béton armé ; réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton ; montage d'armatures destinées aux coffrages en béton ; réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) ; gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette classe comprend aussi :
-le ravalement au mortier

Cette classe ne comprend pas :
-les entreprises générales de construction ou " tous corps d'état " prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) ;
-la réalisation de fondations (cf.43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
SARL SERGIO FERNANDES
Adresse :
LA POIPE
01400 NEUVILLE-LES-DAMES
Historique de l'établissement :
12/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAF1993 : 45.2V)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/2002
Dénomination : SARL SERGIO FERNANDES
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/07/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°1927
NOJO : 000000102299411
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102299411

Jugement de clôture du 2022-07-13
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 502 143 - 441 502 143 RM 01
Dénomination : SARL SERGIO FERNANDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/07/2022 : Radiation

Annonce N°81
NOJO : 000101MYG353998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 502 143
Dénomination : SARL SERGIO FERNANDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 27000.00 EUR
20/01/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2123
NOJO : 000000102299020
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102299020

Jugement d'ouverture du 2022-01-12
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Novembre 2021, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéros d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 502 143 - 441 502 143 RM 01
Dénomination : SARL SERGIO FERNANDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 0101MYG32316700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 502 143
Dénomination : SARL SERGIO FERNANDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 0101MYG29350100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 502 143
Dénomination : SARL SERGIO FERNANDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°27
NOJO : 0101MYG26907800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 502 143
Dénomination : SARL SERGIO FERNANDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°29
NOJO : 010229495500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 502 143
Dénomination : SARL SERGIO FERNANDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°60
NOJO : 010227645200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 502 143
Dénomination : SARL SERGIO FERNANDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°76
NOJO : 010225336500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 502 143
Dénomination : SARL SERGIO FERNANDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°26
NOJO : 010222896200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 502 143
Dénomination : SARL SERGIO FERNANDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°51
NOJO : 010221042500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 502 143
Dénomination : SARL SERGIO FERNANDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°142
NOJO : BXC131900039703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 502 143
Dénomination : SARL SERGIO FERNANDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°90
NOJO : BXC12188000076E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 502 143
Dénomination : SARL SERGIO FERNANDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°169
NOJO : BXC11199009206M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 502 143
Dénomination : SARL SERGIO FERNANDES
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°81
NOJO : BXC10169017857R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 502 143
Dénomination : SARL SERGIO FERNANDES
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
la Poipe
01400 Neuville-les-Dames
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°103
NOJO : BXC08135005423R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 502 143
Dénomination : SARL SERGIO FERNANDES
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
la Poipe,
01400 Neuville-les-Dames
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°108
NOJO : BXC082260001340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 502 143
Dénomination : SARL SERGIO FERNANDES
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
la Poipe,
01400 Neuville-les-Dames
Historique de l'unité légale :
13/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAF1993 : 45.2V)
Représentants légaux :
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00231
Type : Personne Physique

Nom : FERNANDES SILVA Sergio Antonio
Né le 09/04/1966 à Ervedosa (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Gérant

Adresse :
la Poipe
01400 Neuville-les-Dames
FRANCE
Dépôts des actes :
23/03/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00231
Dépôt : N°5709 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/02/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00231
Dépôt : N°1452 déposé le 05/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00231
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Poipe
01400 Neuville-les-Dames
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2002
Activité : Maçonnerie générale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/05/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9172
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/03/2013
Personnes morales :
09/05/2016 : SARL SERGIO FERNANDES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 27000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00231
Dépôt : N°3246 déposé le 09/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00231
Dépôt : N°2234 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00231
Dépôt : N°2202 déposé le 09/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00231
Dépôt : N°3663 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00231
Dépôt : N°4066 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00231
Dépôt : N°4193 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00231
Dépôt : N°2985 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00231
Dépôt : N°2377 déposé le 27/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00231
Dépôt : N°4447 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00231
Dépôt : N°2115 déposé le 01/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00231
Dépôt : N°1566 déposé le 21/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00231
Dépôt : N°78 déposé le 11/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00231
Dépôt : N°477 déposé le 11/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00231
Dépôt : N°484 déposé le 10/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7958 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2002B00231
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial15 00015 000
014Immobilisations incorporelles – Autres3 1663 166
028Immobilisations corporelles116 016103 47012 545
040Immobilisations financières2 0642 064
044Total Actif Immobilisé136 247106 63729 609
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 2501 250
068Créances – Clients et comptes rattachés104 5571 990102 566
072Créances – Autres9 6179 617
080Valeurs mobilières de placement25 61525 615
084Disponibilités1 5981 598
092Charges constatées d’avance5 4995 499
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance148 1361 990146 146
110Total général Actif284 383108 628175 755
120Capital social ou individuel27 000
126Réserve légale1 982
134Report à nouveau-51 707
136Résultat de l’exercice31 804
142Total des capitaux propres - Total I9 079
156Emprunts et dettes assimilées4 746
166Fournisseurs et comptes rattachés95 195
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 704
172Autres dettes66 733
176Total des dettes166 676
180Total général Passif175 755
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice8 335
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice8 335
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France693 168
230Autres produits565
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 693 733
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 307 119
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 12
242Autres charges externes* 148 354
243(dont taxe professionnelle) 882
244Impôts, taxes et versements assimilés10 545
250Rémunérations du personnel 127 826
252Charges sociales 48 019
254Dotations aux amortissements 8 362
256Dotations aux provisions 1 990
262Autres charges 1 610
264Total des charges d’exploitation 653 842
270Résultat d’exploitation 39 891
290Produits exceptionnels 251
294Charges financières 5 026
300Charges exceptionnelles 3 312
310Bénéfice ou perte 31 804
316Rémunération et avantages personnels non déductibles 38 400
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 8 336
490Total Immobilisations (Valeur brute) 129 004
492Total Immobilisations (Augmentations) 8 336
494Total Immobilisations (Diminutions) 1 092
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3926 du 17/06/2020
Numéro de gestion : 2002B00231
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial15 00015 000
014Immobilisations incorporelles – Autres3 1663 166
028Immobilisations corporelles116 016103 47012 545
040Immobilisations financières2 0642 064
044Total Actif Immobilisé136 247106 63729 609
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 2501 250
068Créances – Clients et comptes rattachés104 5571 990102 566
072Créances – Autres9 6179 617
080Valeurs mobilières de placement25 61525 615
084Disponibilités1 5981 598
092Charges constatées d’avance5 4995 499
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance148 1361 990146 146
110Total général Actif284 383108 628175 755
120Capital social ou individuel27 000
126Réserve légale1 982
134Report à nouveau-51 707
136Résultat de l’exercice31 804
142Total des capitaux propres - Total I9 079
156Emprunts et dettes assimilées4 746
166Fournisseurs et comptes rattachés95 195
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 704
172Autres dettes66 733
176Total des dettes166 676
180Total général Passif175 755
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice8 335
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice8 335
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France693 168
230Autres produits565
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 693 733
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 307 119
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 12
242Autres charges externes* 148 354
243(dont taxe professionnelle) 882
244Impôts, taxes et versements assimilés10 545
250Rémunérations du personnel 127 826
252Charges sociales 48 019
254Dotations aux amortissements 8 362
256Dotations aux provisions 1 990
262Autres charges 1 610
264Total des charges d’exploitation 653 842
270Résultat d’exploitation 39 891
290Produits exceptionnels 251
294Charges financières 5 026
300Charges exceptionnelles 3 312
310Bénéfice ou perte 31 804
316Rémunération et avantages personnels non déductibles 38 400
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 8 336
490Total Immobilisations (Valeur brute) 129 004
492Total Immobilisations (Augmentations) 8 336
494Total Immobilisations (Diminutions) 1 092
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4269 du 03/05/2019
Numéro de gestion : 2002B00231
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial15 00015 000
014Immobilisations incorporelles – Autres3 1663 166
028Immobilisations corporelles116 016103 47012 545
040Immobilisations financières2 0642 064
044Total Actif Immobilisé136 247106 63729 609
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 2501 250
068Créances – Clients et comptes rattachés104 5571 990102 566
072Créances – Autres9 6179 617
080Valeurs mobilières de placement25 61525 615
084Disponibilités1 5981 598
092Charges constatées d’avance5 4995 499
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance148 1361 990146 146
110Total général Actif284 383108 628175 755
120Capital social ou individuel27 000
126Réserve légale1 982
134Report à nouveau-51 707
136Résultat de l’exercice31 804
142Total des capitaux propres - Total I9 079
156Emprunts et dettes assimilées4 746
166Fournisseurs et comptes rattachés95 195
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 704
172Autres dettes66 733
176Total des dettes166 676
180Total général Passif175 755
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice8 335
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice8 335
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France693 168
230Autres produits565
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 693 733
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 307 119
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 12
242Autres charges externes* 148 354
243(dont taxe professionnelle) 882
244Impôts, taxes et versements assimilés10 545
250Rémunérations du personnel 127 826
252Charges sociales 48 019
254Dotations aux amortissements 8 362
256Dotations aux provisions 1 990
262Autres charges 1 610
264Total des charges d’exploitation 653 842
270Résultat d’exploitation 39 891
290Produits exceptionnels 251
294Charges financières 5 026
300Charges exceptionnelles 3 312
310Bénéfice ou perte 31 804
316Rémunération et avantages personnels non déductibles 38 400
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 8 336
490Total Immobilisations (Valeur brute) 129 004
492Total Immobilisations (Augmentations) 8 336
494Total Immobilisations (Diminutions) 1 092
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2423 du 11/04/2018
Numéro de gestion : 2002B00231
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial15 00015 000
014Immobilisations incorporelles – Autres3 1663 166
028Immobilisations corporelles116 016103 47012 545
040Immobilisations financières2 0642 064
044Total Actif Immobilisé136 247106 63729 609
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 2501 250
068Créances – Clients et comptes rattachés104 5571 990102 566
072Créances – Autres9 6179 617
080Valeurs mobilières de placement25 61525 615
084Disponibilités1 5981 598
092Charges constatées d’avance5 4995 499
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance148 1361 990146 146
110Total général Actif284 383108 628175 755
120Capital social ou individuel27 000
126Réserve légale1 982
134Report à nouveau-51 707
136Résultat de l’exercice31 804
142Total des capitaux propres - Total I9 079
156Emprunts et dettes assimilées4 746
166Fournisseurs et comptes rattachés95 195
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 704
172Autres dettes66 733
176Total des dettes166 676
180Total général Passif175 755
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice8 335
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice8 335
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France693 168
230Autres produits565
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 693 733
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 307 119
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 12
242Autres charges externes* 148 354
243(dont taxe professionnelle) 882
244Impôts, taxes et versements assimilés10 545
250Rémunérations du personnel 127 826
252Charges sociales 48 019
254Dotations aux amortissements 8 362
256Dotations aux provisions 1 990
262Autres charges 1 610
264Total des charges d’exploitation 653 842
270Résultat d’exploitation 39 891
290Produits exceptionnels 251
294Charges financières 5 026
300Charges exceptionnelles 3 312
310Bénéfice ou perte 31 804
316Rémunération et avantages personnels non déductibles 38 400
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 8 336
490Total Immobilisations (Valeur brute) 129 004
492Total Immobilisations (Augmentations) 8 336
494Total Immobilisations (Diminutions) 1 092
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4170 du 31/05/2017
Numéro de gestion : 2002B00231
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial15 00015 000
014Immobilisations incorporelles – Autres3 1663 166
028Immobilisations corporelles116 016103 47012 545
040Immobilisations financières2 0642 064
044Total Actif Immobilisé136 247106 63729 609
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 2501 250
068Créances – Clients et comptes rattachés104 5571 990102 566
072Créances – Autres9 6179 617
080Valeurs mobilières de placement25 61525 615
084Disponibilités1 5981 598
092Charges constatées d’avance5 4995 499
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance148 1361 990146 146
110Total général Actif284 383108 628175 755
120Capital social ou individuel27 000
126Réserve légale1 982
134Report à nouveau-51 707
136Résultat de l’exercice31 804
142Total des capitaux propres - Total I9 079
156Emprunts et dettes assimilées4 746
166Fournisseurs et comptes rattachés95 195
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 704
172Autres dettes66 733
176Total des dettes166 676
180Total général Passif175 755
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice8 335
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice8 335
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France693 168
230Autres produits565
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 693 733
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 307 119
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 12
242Autres charges externes* 148 354
243(dont taxe professionnelle) 882
244Impôts, taxes et versements assimilés10 545
250Rémunérations du personnel 127 826
252Charges sociales 48 019
254Dotations aux amortissements 8 362
256Dotations aux provisions 1 990
262Autres charges 1 610
264Total des charges d’exploitation 653 842
270Résultat d’exploitation 39 891
290Produits exceptionnels 251
294Charges financières 5 026
300Charges exceptionnelles 3 312
310Bénéfice ou perte 31 804
316Rémunération et avantages personnels non déductibles 38 400
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 8 336
490Total Immobilisations (Valeur brute) 129 004
492Total Immobilisations (Augmentations) 8 336
494Total Immobilisations (Diminutions) 1 092

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