SARL SCV LE CLOS ROUSSEAU (fermée)

Entreprise

SARL SCV LE CLOS ROUSSEAU
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49836471000026 / Siren : 498364710 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 65 498364710
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
SARL SCV LE CLOS ROUSSEAU
Adresse :
5 Route DE SENONCHES
27760 LA FERRIERE-SUR-RISLE
Historique de l'établissement :
04/11/2012 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2010 : Succession
Prédécesseur : SARL SCV LE CLOS ROUSSEAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/03/2007
Dénomination : SARL SCV LE CLOS ROUSSEAU
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/07/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1458
NOJO : 270212702425587
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Identifiant client : 270212702425587652

Jugement de clôture du 2018-07-19
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 364 710
Dénomination : SARL SCICV LE CLOS ROUSSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/01/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1669
NOJO : 270212702409052
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Identifiant client : 270212702409052738

Avis de dépôt du 2017-12-22
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 364 710
Dénomination : SARL SCICV LE CLOS ROUSSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/11/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1217
NOJO : BXA16305001209E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Identifiant client : 270212702380493867

Avis de dépôt du 21 octobre 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 364 710
Dénomination : SARL SCICV LE CLOS ROUSSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°1281
NOJO : BXA12300000217K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Identifiant client : 270212702286408661

Jugement prononçant du 18 octobre 2012
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 364 710
Dénomination : SARL SCICV LE CLOS ROUSSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/04/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1328
NOJO : BXA12097001274C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Identifiant client : 270212702272297707

Jugement d'ouverture du 29 mars 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 364 710
Dénomination : SARL SCICV LE CLOS ROUSSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°215
NOJO : BXA10162000405X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/05/2010
Date de commencement d'activité : 02/03/2007
Date d'effet : 1er janvier 2010
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 364 710
Dénomination : SARL SCV LE CLOS ROUSSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MACRE René François
Montant du capital : 3000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : achat terrain et construction et vente maison

Adresse :
5 route de Sénonches
27760 La Ferrière-sur-Risle
05/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8838
NOJO : BXC10030002639P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 498 364 710
Dénomination : SARL SCV LE CLOS ROUSSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 R GEORGE SAND
75016 PARIS
Historique de l'unité légale :
01/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Représentants légaux :
18/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00443
Type : Personne Physique

Nom : MACRE René François
Né le 07/12/1963 à Colombes
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Boulevard carnot
78110 Le Vésinet
FRANCE
Dépôts des actes :
28/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00443
Dépôt : N°3001800 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00443
Dépôt : N°3001800 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
28/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00443
Dépôt : N°3001800 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
18/10/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00443
Type : Siège

Adresse :
5 Route de Sénonches
27760 La Ferrière-sur-Risle
FRANCE
18/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00443
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Route de Sénonches
27760 La Ferrière-sur-Risle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : achat terrain et construction et vente maison
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/10/2012 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2010
Texte de l'observation : : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
18/10/2012 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2010
Texte de l'observation : : Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de evreux Effectué le 28 Mai 2010
18/10/2012 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 26 rue George sand 75016 PARIS rcs Paris 2007b12889 à compter du 1.1.2010 dépot de constitution au greffe de Paris le 19 juin 2007 sous le numéro 53868 journal spécial des société francaises par actions du 08.3.2007
18/10/2012 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5775
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 29/03/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00080 , date de cessation des paiements le 07/10/2011 désigne Juge Commissaire M. Lemee Pascal , Mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/09/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
18/10/2012 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 9073
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 18/10/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux
Personnes morales :
18/10/2012 : SARL SCV LE CLOS ROUSSEAU
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : achat terrain et construction et vente maison

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/06/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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