01/01/2009 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 360
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/03/1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES OUVRE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, (TITRE 2 - LOI 85-98 DU 25/01/1985), REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME HENRI BOR 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83100 TOULON
01/01/2009 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 491
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS, (ART 143 - L 25/01/1985) MODIFIE PAR LE DT DU 21/04/1988 - ART. 88-430
01/01/2009 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1547
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/12/1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES ORDONNE LA REOUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1548
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/12/1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME HENRI BOR 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83100 TOULON
01/01/2009 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR