SARL RATINEAU (fermée)

Entreprise

SARL RATINEAU
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40813380900033 / Siren : 408133809 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 24 408133809
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Cette sous-classe comprend :
- le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées
- le montage de portes coupe-feux
- le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc.
- le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc.
- l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
- la fabrication d’éléments en métal pour la construction (cf. 25.1) Produits associés : 43.32.10p
43.32B-B : Métallerie, serrurerie
Cette classe comprend :
-le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées ;
-le montage de portes coupe-feux ;
-le montage de faux-plafonds, sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc. ; -l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
-la fabrication d'éléments en métal pour la construction (cf. 25.1)
Coordonnées de l'établissement :
SARL RATINEAU
Adresse :
RIBIERES DE BUSSY
87120 EYMOUTIERS
Historique de l'établissement :
20/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
20/10/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2022 : Préccession
Successeur : SASU RATINEAU
Continuité économique
01/11/2009 : Succession
Prédécesseur : SARL RATINEAU
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1996
Dénomination : SARL RATINEAU
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°3519
NOJO : 8701BP1996B0023
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701BP1996B00233000004

Jugement de clôture du 2023-10-18
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Numéro d'identification : RCS Limoges 408 133 809
Dénomination : SARL RATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8492
NOJO : 870116781500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 408 133 809
Dénomination : SARL RATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2517
NOJO : 000008701161190
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701161190

Avis de dépôt du 2017-06-13
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Limoges 408 133 809
Dénomination : SARL RATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/02/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2331
NOJO : 000008701157814
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701157814

Extrait de jugement du 2017-01-25
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans et demi nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .

Numéro d'identification : RCS Limoges 408 133 809
Dénomination : SARL RATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10949
NOJO : 870115685000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 408 133 809
Dénomination : SARL RATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9070
NOJO : 870115552600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 408 133 809
Dénomination : SARL RATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10686
NOJO : 870114781700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 408 133 809
Dénomination : SARL RATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/11/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2358
NOJO : BXA15328002361Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701145275

Jugement d'ouverture du 18 novembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Limoges 408 133 809
Dénomination : SARL RATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12296
NOJO : BXC13021003425P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Limoges 408 133 809
Dénomination : SARL RATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14254
NOJO : BXC120580044717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Limoges 408 133 809
Dénomination : SARL RATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13333
NOJO : BXC11021005173O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Limoges 408 133 809
Dénomination : SARL RATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Ribières de Bussy
87120 Eymoutiers
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12150
NOJO : BXC09351003855D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Limoges 408 133 809
Dénomination : SARL RATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Ribières de Bussy
87120 Eymoutiers
19/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°2001
NOJO : BXB093160008810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Limoges 408 133 809
Dénomination : SARL RATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
les Ribières de Bussy
87120 Eymoutiers
03/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8431
NOJO : BXC083300124802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Limoges 408 133 809
Dénomination : SARL RATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Farges
87120 Eymoutiers
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6746
NOJO : BXC08155007233E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Limoges 408 133 809
Dénomination : SARL RATINEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Farges
87120 Eymoutiers
Historique de l'unité légale :
20/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/11/2009 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)
Représentants légaux :
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Type : Personne Physique

Nom : VERGNE Christian
Né le 19/06/1971 à LIMOGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 RUE DU 8 MAI 1945
87120 EYMOUTIERS
FRANCE
Dépôts des actes :
12/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°2885 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°2885 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège les Ribieres de Bussy 87120 Eymoutiers
19/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°32 déposé le 04/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°32 déposé le 04/01/2007
Etat : Déposé
Décision : PAR MR JACQUES RATINEAU AU PROFIT DE MR CHRISTIAN VERGNE
16/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°3401 déposé le 22/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°1359 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°32 déposé le 04/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°2885 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Ribières de Bussy
87120 Eymoutiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : Serrurerie menuiserie aluminium mécanique vente et entretien motoculture
Origine du fonds : Prise en location-gérance
OCATION GERANC - récédent exploitan - ATINEAU - Jacques Jean-Marce
Type d’exploitation : Divers
Observations :
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6074
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 18/11/2015, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire contre SARL RATINEAU (SARL) sous le numéro 4159144 et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois . La date de cessation des paiements est fixée au 01/12/2014 Monsieur Vincent DESVILLES a été désigné en qualité de Juge Commissaire Maître Philippe URBAIN - 2, Place Winston Churchill - 87000 LIMOGES a été désigné en qualité de Mandataire Judiciaire. Date d'effet : 18/11/2015
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 432
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 20/01/2016, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a autorisé la poursuite de la période d'observation dans la procédure SARL RATINEAU (SARL) Date d'effet : 20/01/2016
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2436
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 20/04/2016, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé le renouvellement de la période d'observation dans la procédure SARL RATINEAU (SARL) Date d'effet : 20/04/2016
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5159
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE RENOUVELLEMENTEXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS Date d'effet : 21/09/2016
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6347
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 mois Date d'effet : 23/11/2016
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 625
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2017
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 25/01/2017, LE TRIBUNAL DE LIMOGES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL RATINEAU (SARL) POUR UNE DUREE DE 7 ans et demi, ET A DESIGNE Maître Philippe URBAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 25/01/2017
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1986
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 29 Mars 2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Philippe URBAIN en qualité de Mandataire Judiciaire.
Personnes morales :
22/12/2016 : SARL RATINEAU
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°5539 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°483 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°4774 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°50 déposé le 11/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°332 déposé le 13/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°72 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°4580 déposé le 04/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°4086 déposé le 06/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°1229 déposé le 19/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°3316 déposé le 06/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°312 déposé le 20/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°3533 déposé le 13/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°441 déposé le 27/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°319 déposé le 10/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°2686 déposé le 16/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°212 déposé le 02/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°108 déposé le 19/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°176 déposé le 29/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00233
Dépôt : N°2566 déposé le 01/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 46 du 09/01/2018
Numéro de gestion : 1996B00233
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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