03/11/1997 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1133
Date d’ajout de l’observation : 07/06/1990
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social PAR ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU :30.03.90
03/11/1997 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 253
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1995
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DEPOSEE LE : 07 FEVRIER 95
03/11/1997 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 463
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1995
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.02.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . A NOMME ME MASSIANI MIREILLE 6 BD G CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME EZAVIN PIERRE LOUIS 1 RUE ALEXNDRE MARI 06000 NICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE A FIXE PROVISOIREMENT AU 06.02.95 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
03/11/1997 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 727
Date d’ajout de l’observation : 12/04/1995
Texte de l'observation : Mention d'office PAR ORDONNANCE DU 04.04.95 MR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A DESIGNE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (VAR) POUR LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE.
03/11/1997 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 300
Date d’ajout de l’observation : 12/02/1996
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.02.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. A NOMME ME MIREILLE MASSIANI EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
03/11/1997 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2637
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1996
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT DU 09.12.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83) A DESIGNE MR TOSELLO JUGE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR BOUTEILLE ANCIEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
03/11/1997 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR