SARL POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Dordogne
  3. MONTPON-MENESTEROL
  4. SARL POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT
SARL POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41201279100015 / Siren : 412012791 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 74 412012791
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
Coordonnées de l'établissement :
SARL POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT
Adresse :
34 A Rue DU PDT WILSON
24700 MONTPON-MENESTEROL
Historique de l'établissement :
29/02/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
29/02/2016 : Préccession
Successeur : OGF
Continuité économique
29/02/2016 : Préccession
Successeur : FRANCK SALAT POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
Continuité économique
01/04/1997 : Succession
Prédécesseur : JEAN-CLAUDE BARTHELEMY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1997
Dénomination : SARL POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SARL POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT - Montpon-Ménestérol (fermé)SARL POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT - Coutras (fermé)SARL POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT - Libourne (fermé)SARL POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT - Coutras (fermé)SARL POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT - Coutras (fermé)SARL POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT - Coutras (fermé)
Marques françaises :
03/12/2015 : FRANCK SALAT POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
N° national/d'enregistrement : 4231129
Date de dépôt : 03/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 03/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Garnitures de cercueils métalliques ; caveaux, constructions, dalles, plaques, stèles, monuments métalliques dans le domaine du funéraire ; tombes et encadrements de tombes métalliques ; plaques commémoratives métalliques.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes et faire-part.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caveaux, constructions, dalles, plaques, stèles, monuments non métalliques dans le domaine du funéraire ; columbariums (monuments funéraires non métalliques) ; tombes et encadrements de tombes non métalliques ; pierres funéraires et pierres tombales ; plaques commémoratives non métalliques.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cercueils et garnitures de cercueils non métalliques ; urnes funéraires.
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Coussins ; housses mortuaires en matière textile ; linceuls.
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fleurs artificielles et couronnes en fleurs artificielles.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en matière administrative pour l'accomplissement des formalités consécutives à un décès ; tenue de livres ; services de secrétariat ; traitement administratif de commandes d'achats de produits et/ou de services dans le domaine du funéraire en ligne réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques ; gestion administrative de chambre funéraire.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, de prévoyance funéraire, de financement ; consultation en matière financière et affaires financières.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et location de monuments funéraires ; nettoyage et entretien d'édifices funéraires ; creusement de fosses et tombes ; travaux de maçonnerie ; installation et entretien de sites cinéraires.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de corps avant et après mise en bière ; location d'automobile et de corbillards ; livraison de marchandises commandées par correspondance, distribution (livraison) de colis, livraison de marchandises.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes autres que publicitaires, et notamment cartes, faire-part et avis de remerciements.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Thanatopraxie et soins de conservation destinés aux défunts ; confection de couronnes (art floral) ; conception d'aménagements paysagers et services de jardiniers paysagistes ; compositions florales.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services pompes funèbres, et notamment services de crémation, réception de corps de personnes décédées en chambres funéraires, enterrement, organisation de réunions religieuses ; conseils et information dans le domaine des pompes funèbres ; service de garde à domicile d'enfants et d'animaux de compagnie.

Déposant 1 : POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412012791
Adresse :
34a rue Wilson
24700 MONTPON MENESTEROL
FR

Mandataire 1 : POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT, M. Franck SALAT
Adresse :
34a rue Wilson
24700 MONTPON MENESTEROL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 713573
Date de demande : 22/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

Bénéficiare 1 : OGF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

03/12/2015 : FRANCK SALAT POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
N° national/d'enregistrement : 4231129
Date de dépôt : 03/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 03/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Garnitures de cercueils métalliques ; caveaux, constructions, dalles, plaques, stèles, monuments métalliques dans le domaine du funéraire ; tombes et encadrements de tombes métalliques ; plaques commémoratives métalliques.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes et faire-part.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caveaux, constructions, dalles, plaques, stèles, monuments non métalliques dans le domaine du funéraire ; columbariums (monuments funéraires non métalliques) ; tombes et encadrements de tombes non métalliques ; pierres funéraires et pierres tombales ; plaques commémoratives non métalliques.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cercueils et garnitures de cercueils non métalliques ; urnes funéraires.
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Coussins ; housses mortuaires en matière textile ; linceuls.
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fleurs artificielles et couronnes en fleurs artificielles.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en matière administrative pour l'accomplissement des formalités consécutives à un décès ; tenue de livres ; services de secrétariat ; traitement administratif de commandes d'achats de produits et/ou de services dans le domaine du funéraire en ligne réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques ; gestion administrative de chambre funéraire.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, de prévoyance funéraire, de financement ; consultation en matière financière et affaires financières.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et location de monuments funéraires ; nettoyage et entretien d'édifices funéraires ; creusement de fosses et tombes ; travaux de maçonnerie ; installation et entretien de sites cinéraires.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de corps avant et après mise en bière ; location d'automobile et de corbillards ; livraison de marchandises commandées par correspondance, distribution (livraison) de colis, livraison de marchandises.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes autres que publicitaires, et notamment cartes, faire-part et avis de remerciements.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Thanatopraxie et soins de conservation destinés aux défunts ; confection de couronnes (art floral) ; conception d'aménagements paysagers et services de jardiniers paysagistes ; compositions florales.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services pompes funèbres, et notamment services de crémation, réception de corps de personnes décédées en chambres funéraires, enterrement, organisation de réunions religieuses ; conseils et information dans le domaine des pompes funèbres ; service de garde à domicile d'enfants et d'animaux de compagnie.

Déposant 1 : POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412012791
Adresse :
34a rue Wilson
24700 MONTPON MENESTEROL
FR

Mandataire 1 : POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT, M. Franck SALAT
Adresse :
34a rue Wilson
24700 MONTPON MENESTEROL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Publications au Bodacc :
03/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°595
NOJO : BXB16090002814Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
Numéro d'identification : RCS Périgueux 412 012 791
Dénomination : POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2016 : Radiation

Annonce N°612
NOJO : BXB16090002830O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Périgueux 412 012 791
Dénomination : POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°740
NOJO : BXB16005000837N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Périgueux 412 012 791
Dénomination : POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BESSIERE Stéphane, Franck
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2528
NOJO : 240210256700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Périgueux 412 012 791
Dénomination : POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2583
NOJO : 240293848000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Périgueux 412 012 791
Dénomination : POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°618
NOJO : BXB133100008765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Périgueux 412 012 791
Dénomination : POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°377
NOJO : BXB13046000308P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Périgueux 412 012 791
Dénomination : POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2896
NOJO : BXC122090078505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Périgueux 412 012 791
Dénomination : POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2368
NOJO : BXC112650018394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Périgueux 412 012 791
Dénomination : POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
34 rue Wilson
24700 Montpon-Ménestérol
29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3057
NOJO : BXC10319008413T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Périgueux 412 012 791
Dénomination : POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
34 rue Wilson
24700 Montpon-Ménestérol
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1609
NOJO : BXC10006000672Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Périgueux 412 012 791
Dénomination : POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
34 rue Wilson
24700 Montpon Menesterol
14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2206
NOJO : BXC083100005444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Périgueux 412 012 791
Dénomination : POMPES FUNEBRES FRANCK SALAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
34 rue Wilson
24700 Montpon Menesterol
Historique de l'unité légale :
29/02/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
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