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de Saint-Hippolyte

SARL PEPINIERES COULIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/11/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40304646900017 / Siren : 403046469 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 81 403046469
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p
Coordonnées de l'établissement :
SARL PEPINIERES COULIE
Adresse :
LE SORPT
98 Route DES NOYERS

19600 CHASTEAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/1995 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Horticulture ; pépinières (NAF1993 : 01.1D)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/11/1995
Dénomination : SARL PEPINIERES COULIE
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°305
NOJO : 190111901415513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Brive 403 046 469
Dénomination : SARL PEPINIERES COULIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 102140.84 EUR
31/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°91
NOJO : 190111901380810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Brive 403 046 469
Dénomination : SARL PEPINIERES COULIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COULIE Jean Francois en fonction le 11 Avril 2003 ; Gérant : DESMARIS Joel en fonction le 26 Octobre 2016
15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2833
NOJO : BXC11304014591V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Brive 403 046 469
Dénomination : SARL PEPINIERES COULIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2155
NOJO : BXC08124004166B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Brive 403 046 469
Dénomination : SARL PEPINIERES COULIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Chasteaux,
19600 Larche
16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1444
NOJO : BXC08099008622K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Brive 403 046 469
Dénomination : SARL PEPINIERES COULIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Chasteaux,
19600 Larche
Historique de l'unité légale :
01/09/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Horticulture ; pépinières (NAF1993 : 01.1D)
Représentants légaux :
04/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Type : Personne Physique

Nom : DESMARIS Joël
Né le 28/12/1965 à Saint-Julien-en-Genevois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
68 Rue Claude Bourdet
34070 Montpellier
FRANCE
04/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Type : Personne Physique

Nom : COULIE Jean Francois
Né le 25/05/1944 à Chasteaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Sorpt
19600 Chasteaux
FRANCE
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Type : Personne Physique

Nom : COULIE Jean Francois
Né le 25/05/1944 à Chasteaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE SORPT
19600 Chasteaux
FRANCE
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Type : Personne Physique

Nom : DESMARIS Joel
Né le 28/12/1965 à Saint-Julien-en-Genevois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
68 Rue CLAUDE BOURDET
34070 Montpellier
FRANCE
Dépôts des actes :
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°4215 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
11/12/2017 : Décision de gérance
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°1675 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
Décision : DEFINITIVE
11/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°1675 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
25/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°2664 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive
01/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°2305 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°2305 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
24/08/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°614 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
24/08/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°614 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
24/08/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°614 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
24/08/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°614 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
11/04/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°1956 déposé le 22/09/2011
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour
11/04/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°1956 déposé le 22/09/2011
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour
15/05/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°263 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : JAUBERTIE CATHERINE/DESMARIS GILBERT - STATUTS A JOUR
15/05/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°264 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : HENRY PASCAL/DESMARIS RAYMONDE
15/05/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°264 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : HENRY PASCAL/DESMARIS RAYMONDE
15/05/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°263 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : JAUBERTIE CATHERINE/DESMARIS GILBERT - STATUTS A JOUR
30/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°265 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : HENRY PASCAL/DESMARIS JOEL
30/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°265 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : HENRY PASCAL/DESMARIS JOEL
22/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°480 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°480 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/11/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°1097 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : ET ACTE DE NOMINATION DU GERANT
20/11/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°1097 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : ET ACTE DE NOMINATION DU GERANT
Etablissements :
04/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
98 Route des Noyers
le Sorp
19600 Chasteaux
FRANCE
Enseigne : PEPINIERES COULIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/1995
Activité : La production et la commercialisation de tous produits se rattachant à l'agriculture et à l'horticulture toutes opérations de recherche, d'étude et de développement liées à la production et à la commercialisation de tous produits se rattachant à l'agriculture et à l'horticulture toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières, financières et de conseil qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'une procédure collective
- récédent exploitan - OULIE JEAN (NON IMMATRICULE AU RCS) REPRESENTE PAR ME FOURTET, MANDATAIRE LIQUIDATEU
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Type : Siège

Adresse :
CHASTEAUX
19600 Larche
FRANCE
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHASTEAUX
19600 Larche
FRANCE
Enseigne : PEPINIERES COULIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/1995
Activité : La production et la commercialisation de tous produits se rattachant à l'agriculture et à l'horticulture toutes opérations de recherche, d'étude et de développement liées à la production et à la commercialisation de tous produits se rattachant à l'agriculture et à l'horticulture toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières, financières et de conseil qui sont compatibles avec cet objet, S'y rapportent et contribuent à sa réalisation
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'une procédure collective
- récédent exploitan - OULIE JEAN (NON IMMATRICULE AU RCS) REPRESENTE PAR ME FOURTET, MANDATAIRE LIQUIDATEU
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01287
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Brive la Gaillarde

Adresse :
32/34 Route De Latour Bas Elne
Mas Poun de la Mourère
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : La production et la commercialisation de tous produits se rattachant à l'agriculture et à l'horticulture toutes opérations de recherche, d'étude et de développement liées à la production et à la commercialisation de tous produits se rattachant à l'agruculture et à l'horticulture toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières, financières et de conseil qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 18235
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
04/09/2019 : SARL PEPINIERES COULIE
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 102140.84
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/11/2016 : SARL PEPINIERES COULIE
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 109763.29
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/09/2016 : SARL PEPINIERES COULIE
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°2468 déposé le 13/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°2468 déposé le 13/10/2011
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°631 déposé le 24/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°631 déposé le 24/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°398 déposé le 18/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°398 déposé le 18/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°442 déposé le 14/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°442 déposé le 14/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°438 déposé le 12/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°438 déposé le 12/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°167 déposé le 22/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°167 déposé le 22/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°146 déposé le 16/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°146 déposé le 16/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°359 déposé le 22/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°359 déposé le 22/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°489 déposé le 12/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°489 déposé le 12/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°1306 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°1306 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°1256 déposé le 06/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°1256 déposé le 06/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°1255 déposé le 06/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°1255 déposé le 06/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°1111 déposé le 07/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°1111 déposé le 07/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°368 déposé le 13/05/1998
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1995B00199
Dépôt : N°368 déposé le 13/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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