SARL PATOU - SAINT-LO

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34086011300091 / Siren : 340860113 / NIC : 00091

N° de TVA : FR 46 340860113

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
SARL PATOU

Adresse :
700 Avenue DE PARIS
50000 SAINT-LO

Historique de l'établissement :

19/10/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

28/02/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/06/2012 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Liens de succession de l'établissement :

30/06/2012 : Succession

Prédécesseur : SARL PATOU
Continuité économique

01/12/2008 : Succession

Prédécesseur : SARL PATOU
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/04/1987

Dénomination : SARL PATOU

Dénomination usuelle: RWD

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARL PATOU - Saint-Lô (siège)SARL PATOU - Agneaux (fermé)SARL PATOU - Bricqueville-sur-Mer (fermé)SARL PATOU - Saint-Lô (fermé)SARL PATOU - Saint-Lô (fermé)SARL PATOU - Saint-Lô (fermé)SARL PATOU - Saint-Lô (fermé)SARL PATOU - Saint-Lô (fermé)

Publications au Bodacc :

17/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1006
NOJO : 5002MYG19949000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1244
NOJO : 5002MYG18739800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1646
NOJO : 5002MYG17542700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1023
NOJO : 5002MYG16581900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2353
NOJO : 500215583200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2718
NOJO : 500214627200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3221
NOJO : 500213540900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1920
NOJO : 500212613500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6123
NOJO : 500211637000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°552
NOJO : BXB140860003498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 500000 EUR

18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6633
NOJO : 500210818300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°486
NOJO : BXB13115000310J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 01/04/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AGORTEX, Société à responsabilité limitée (SARL), 700 avenue de Paris 50000 ST LO (RCS COUTANCES (5002) 538 621 129)

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 29105.57 EUR

19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8221
NOJO : BXC13070006029X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/02/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°706
NOJO : BXA13025001107R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission PATOU Société à responsabilité limitée au capital de 29 105,57 euros 700 Avenue de Paris - 50000 ST LO 340 860 113 RCS COUTANCES *** AGORTEX Société à responsabilité limitée au capital de l 000 euros 700 Avenue de Paris - 50000 ST LO 538 621 129 RCS COUTANCES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte sous seing privé en date du 14 janvier 2013, la société PATOU et la société AGORTEX ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L.236-16 à L.236-22 du Code de Commerce, aux termes duquel la société PATOU ferait apport à la société AGORTEX de sa branche complète et autonome de toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la vente de vêtements, prêt à porter, exploitée sous l'enseigne ORCHESTRA, évaluée à 173.694,19 euros, moyennant la prise en charge par la société AGORTEX, sans solidarité avec la société PATOU, du passif correspondant, évalué à 153.694,19 Euros. L'actif net apporté s'élève donc à 20.000 euros. En rémunération de cet apport, la société AGORTEX augmenterait son capital de 20.000 euros par l'émission de 200 parts nouvelles de 100 euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 1er octobre 2012 et attribuées à la société PATOU. î Il n'a été émis aucune prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives accomplies par la société PATOU depuis le 1er octobre 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront à la charge ou au profit de la société AGORTEX. Les créanciers de la société PATOU et de la société AGORTEX dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions prévues par les articles L. 236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis a la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances au nom des deux sociétés le 15 janvier 2013.Pour avis

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 29105.57 EUR

06/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°350
NOJO : BXB12243000534H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BLET Patrick, Pierre, Henri Gérant(e) : BLET Véronique, Marie, Jeanne né(e) DARDENNE

27/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°910
NOJO : BXB12202000299P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert de l'établissement principal et Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TERMINAL, Société à responsabilité limitée (SARL), 700 avenue de Paris 50000 ST LO (RCS COUTANCES (5002) 538 631 714)

29/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°893
NOJO : BXA121450016701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission Patou, Société A Responsabilité Limitée au capital de 29 105,57 euros, 700, avenue de Paris, 50000 Saint-Lô 340 860 714 rcs Coutances Terminal, Société A Responsabilité Limité au capital de 1 000 euros 700, avenue de Paris, 50000 Saint-Lô 538 631 714 rcs Coutances Avis de projet d'apport partiel d'actif Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 2012, la société PATOU et la société TERMINAL ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L.236-16 à L236-22 du code de commerce, aux termes duquel la société PATOU ferait apport à la société TERMINAL de sa branche complète et autonome de toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la confection, tout pour l'habillement hommes, femmes, enfants, avec retouches, exploitée sous l'enseigne COTE MARQUE, évaluée à 196.932 euros, moyennant la prise en charge par la société TERMINAL, sans solidarité avec la société PATOU, du passif correspondant, évalué à 24.932 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 172.000 euros. En rémunération de cet apport, la société TERMINAL augmenterait son capital de 172.000 euros par l'émission de 1.720 parts nouvelles de 100 euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 1er janvier 2012 et attribuées à la société PATOU. Il n'a été émis aucune prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives accomplies par la société PATOU depuis le 1er janvier 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront à la charge ou au profit de la société TERMINAL. Les créanciers de la société PATOU et de la société TERMINAL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délai prévues par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce deux exemplaires du projet d'apport partiel ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Coutances au nom des deux sociétés le 5 avril 2012.

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 29105.57 EUR

13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6005
NOJO : BXC12035000723I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4523
NOJO : BXC11088000991Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°971
NOJO : BXB10316002941X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Nom commercial : COTE MARQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5278
NOJO : BXC100880018014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
700 avenue de Paris
50000 Saint-Lô

09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5781
NOJO : BXC08148011989O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
700 avenue de Paris
50000 Saint-Lô

30/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1591
NOJO : BXB083580021015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
700 avenue de Paris
50000 Saint-Lô

02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3936
NOJO : BXC08236001060B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Coutances 340 860 113
Dénomination : PATOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 Lotissement Bel Horizon,
50290 Bricqueville-sur-Mer

Historique de l'unité légale :

30/06/2012 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

01/12/2008 : code NIC

Code NIC : 00091

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.71Z)

01/07/2007 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : RWD

01/04/2007 : code NIC

Code NIC : 00075

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'habillement (NAF1993 : 52.4C)

Représentants légaux :

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Type : Personne Physique

Nom : BLET Patrick Pierre Henri
Né le 06/08/1964 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 le Gableron
50680 Saint-Clair-sur-l'Elle
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Type : Personne Physique

Nom : DARDENNE (BLET) Véronique, Marie, Jeanne
Né le 31/10/1967 à PARAME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 le Gableron
50680 Saint-Clair-sur-l'Elle
FRANCE

Dépôts des actes :

01/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°836 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°836 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé

05/04/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°1054 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé

01/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°1054 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du traité d'apport partiel d'actif au profit de la SARL AGORTEX - 538 621 129 rcs Coutances.

01/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°1054 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

14/01/2013 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°128 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : La société apporteuse : La société PATOU - La société bénéficiaire : La société AGORTEX.

29/10/2012 : Acte notarié

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°3331 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Le donateur : Monsieur Patrick BLET - Le donataire : Madame Véronique DARDENNE.

29/10/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°3331 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé

26/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°3084 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°3084 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification du paragraphe 3 de l'article 9.

26/10/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°3084 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé

01/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°2221 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/06/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°1897 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé

30/06/2012 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°1897 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation d'un projet de traité d'apport partiel d'actif.

30/03/2012 : Traité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°998 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : la société apporteuse : La société PATOU - la société bénéficiaire : La société TERMINAL.

12/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°1398 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°1398 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°2981 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 700 avenue de Paris 50000 Saint-Lô

01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°2981 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

03/12/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°3153 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

03/12/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°3153 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Décision : le cédant : M. BLET Alainle cessionnaire : Mme DARDENNE Véronique épouse BLET

03/12/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°3154 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

03/12/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°3154 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Décision : le cédant : Mme LE DEVIN Claudine épouse BLETle cessionnaire : Mme DARDENNE Véronique épouse BLET

11/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°2483 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

20/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°1190 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 5 LOT BEL HORIZON 50290 BRICQUEVILLE SUR MER

24/03/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°571 déposé le 04/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

24/03/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°570 déposé le 04/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°5004151 déposé le 24/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°500478 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°5004331 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°5004376 déposé le 28/12/1987
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°5004168 déposé le 10/05/1990
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°500478 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°5004151 déposé le 24/03/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°500465 déposé le 12/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°500465 déposé le 12/02/1999
Etat : Déposé
Décision : LE CEDEANT : MONSIEUR ALLAIN BLET LE CESSIONNAIRE : MONSIEUR PATRICK BLET Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°500464 déposé le 12/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°500464 déposé le 12/02/1999
Etat : Déposé
Décision : LE CEDANT : MADAME CLAUDINE LE DEVIN EPOUSE BLETLE CESSIONNAIRE : MONSIEUR PATRICK BLET

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°571 déposé le 04/04/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°571 déposé le 04/04/2000
Etat : Déposé
Décision : LE CEDANT : MME CLAUDINE LE DEVIN EPOUSE BELTLE CESSIONNAIRE : M. PATRICK BLET.

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°570 déposé le 04/04/2000
Etat : Déposé
Décision : LE CEDANT : M. ALLAIN BLETLE CESSIONNAIRE : M. PATRICK BLET

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°1190 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°2483 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°3154 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°2981 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°1398 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°1054 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

15/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
700 avenue de Paris
50000 Saint-Lô
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1999
Activité : Holding.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/03/2017 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 3122
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2012
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif L236-1 à compter du 30/06/2012 au profit de la société : TERMINAL, Société à responsabilité limitée (SARL), 700 avenue de Paris 50000 ST LO (RCS COUTANCES (5002) 538 631 714)

15/03/2017 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Personnes morales :

15/03/2017 : PATOU

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°712 déposé le 15/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°646 déposé le 10/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°455 déposé le 20/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°364 déposé le 20/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°381 déposé le 21/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°88 déposé le 16/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°533 déposé le 14/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°364 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°1003 déposé le 05/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°1822 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°2914 déposé le 07/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°346 déposé le 07/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°136 déposé le 24/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°2779 déposé le 25/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°121 déposé le 27/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°92 déposé le 22/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°98 déposé le 16/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°514 déposé le 18/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°1192 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°5004119 déposé le 22/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°500458 déposé le 19/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°500430 déposé le 04/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°500470 déposé le 01/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°500453 déposé le 03/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02169
Dépôt : N°500454 déposé le 04/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 614 du 15/02/2023
Numéro de gestion : 2000B02169
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	4 173	2 043	2 130	2 434
CU	Autres participations	447 760		447 760	477 763
BB	Créances rattachées à des participations	1 564 955		1 564 955	1 307 663
BD	Autres titres immobilisés	1 004		1 004	1 004
BJ	TOTAL (I)	2 017 893	2 043	2 015 849	1 788 865
BX	Clients et comptes rattachés	5 856		5 856
CD	Valeurs mobilières de placement	804 000		804 000	724 000
CF	Disponibilités	6 883		6 883
CH	Charges constatées d’avance	1 942		1 942	632
CJ	TOTAL (II)	958 975		958 975	876 848
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 976 868	2 043	2 974 825	2 665 713
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	1 723 307	1 257 685
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	447 983	515 622
DL	TOTAL (I)	2 721 290	2 323 307
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 054	2 442
EA	Autres dettes		197
EC	TOTAL (IV)	253 534	342 406
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 974 825	2 665 713
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	99 300		99 300	435 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	99 300		99 300	435 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 153
FR	Total des produits d’exploitation (I)			123 453	435 000
FW	Autres achats et charges externes			32 945	20 303
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 248	33 997
FY	Salaires et traitements			45 000	255 000
FZ	Charges sociales			33 933	108 608
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			610	372
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			121 741	418 281
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 712	16 718
GJ	Produits financiers de participations			428 080	490 020
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 700	14 460
GP	Total des produits financiers (V)			437 780	504 481
GR	Intérêts et charges assimilées			3 420	5 644
GU	Total des charges financières (VI)			3 420	5 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			434 360	498 836
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			436 072	515 555
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		35
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		35
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-35
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-11 911	-102
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	561 234	939 481
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	113 251	423 859
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	447 983	515 622
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 350	5 397

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 688 du 23/02/2022
Numéro de gestion : 2000B02169
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	4 173	2 043	2 130	2 434
CU	Autres participations	447 760		447 760	477 763
BB	Créances rattachées à des participations	1 564 955		1 564 955	1 307 663
BD	Autres titres immobilisés	1 004		1 004	1 004
BJ	TOTAL (I)	2 017 893	2 043	2 015 849	1 788 865
BX	Clients et comptes rattachés	5 856		5 856
CD	Valeurs mobilières de placement	804 000		804 000	724 000
CF	Disponibilités	6 883		6 883
CH	Charges constatées d’avance	1 942		1 942	632
CJ	TOTAL (II)	958 975		958 975	876 848
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 976 868	2 043	2 974 825	2 665 713
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	1 723 307	1 257 685
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	447 983	515 622
DL	TOTAL (I)	2 721 290	2 323 307
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 054	2 442
EA	Autres dettes		197
EC	TOTAL (IV)	253 534	342 406
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 974 825	2 665 713
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	99 300		99 300	435 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	99 300		99 300	435 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 153
FR	Total des produits d’exploitation (I)			123 453	435 000
FW	Autres achats et charges externes			32 945	20 303
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 248	33 997
FY	Salaires et traitements			45 000	255 000
FZ	Charges sociales			33 933	108 608
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			610	372
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			121 741	418 281
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 712	16 718
GJ	Produits financiers de participations			428 080	490 020
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 700	14 460
GP	Total des produits financiers (V)			437 780	504 481
GR	Intérêts et charges assimilées			3 420	5 644
GU	Total des charges financières (VI)			3 420	5 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			434 360	498 836
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			436 072	515 555
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		35
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		35
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-35
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-11 911	-102
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	561 234	939 481
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	113 251	423 859
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	447 983	515 622
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 350	5 397

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1379 du 12/03/2021
Numéro de gestion : 2000B02169
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	4 173	2 043	2 130	2 434
CU	Autres participations	447 760		447 760	477 763
BB	Créances rattachées à des participations	1 564 955		1 564 955	1 307 663
BD	Autres titres immobilisés	1 004		1 004	1 004
BJ	TOTAL (I)	2 017 893	2 043	2 015 849	1 788 865
BX	Clients et comptes rattachés	5 856		5 856
CD	Valeurs mobilières de placement	804 000		804 000	724 000
CF	Disponibilités	6 883		6 883
CH	Charges constatées d’avance	1 942		1 942	632
CJ	TOTAL (II)	958 975		958 975	876 848
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 976 868	2 043	2 974 825	2 665 713
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	1 723 307	1 257 685
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	447 983	515 622
DL	TOTAL (I)	2 721 290	2 323 307
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 054	2 442
EA	Autres dettes		197
EC	TOTAL (IV)	253 534	342 406
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 974 825	2 665 713
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	99 300		99 300	435 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	99 300		99 300	435 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 153
FR	Total des produits d’exploitation (I)			123 453	435 000
FW	Autres achats et charges externes			32 945	20 303
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 248	33 997
FY	Salaires et traitements			45 000	255 000
FZ	Charges sociales			33 933	108 608
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			610	372
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			121 741	418 281
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 712	16 718
GJ	Produits financiers de participations			428 080	490 020
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 700	14 460
GP	Total des produits financiers (V)			437 780	504 481
GR	Intérêts et charges assimilées			3 420	5 644
GU	Total des charges financières (VI)			3 420	5 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			434 360	498 836
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			436 072	515 555
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		35
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		35
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-35
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-11 911	-102
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	561 234	939 481
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	113 251	423 859
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	447 983	515 622
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 350	5 397

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1135 du 10/04/2020
Numéro de gestion : 2000B02169
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	4 173	2 043	2 130	2 434
CU	Autres participations	447 760		447 760	477 763
BB	Créances rattachées à des participations	1 564 955		1 564 955	1 307 663
BD	Autres titres immobilisés	1 004		1 004	1 004
BJ	TOTAL (I)	2 017 893	2 043	2 015 849	1 788 865
BX	Clients et comptes rattachés	5 856		5 856
CD	Valeurs mobilières de placement	804 000		804 000	724 000
CF	Disponibilités	6 883		6 883
CH	Charges constatées d’avance	1 942		1 942	632
CJ	TOTAL (II)	958 975		958 975	876 848
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 976 868	2 043	2 974 825	2 665 713
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	1 723 307	1 257 685
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	447 983	515 622
DL	TOTAL (I)	2 721 290	2 323 307
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 054	2 442
EA	Autres dettes		197
EC	TOTAL (IV)	253 534	342 406
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 974 825	2 665 713
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	99 300		99 300	435 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	99 300		99 300	435 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 153
FR	Total des produits d’exploitation (I)			123 453	435 000
FW	Autres achats et charges externes			32 945	20 303
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 248	33 997
FY	Salaires et traitements			45 000	255 000
FZ	Charges sociales			33 933	108 608
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			610	372
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			121 741	418 281
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 712	16 718
GJ	Produits financiers de participations			428 080	490 020
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 700	14 460
GP	Total des produits financiers (V)			437 780	504 481
GR	Intérêts et charges assimilées			3 420	5 644
GU	Total des charges financières (VI)			3 420	5 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			434 360	498 836
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			436 072	515 555
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		35
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		35
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-35
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-11 911	-102
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	561 234	939 481
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	113 251	423 859
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	447 983	515 622
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 350	5 397

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1313 du 22/03/2019
Numéro de gestion : 2000B02169
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	4 173	2 043	2 130	2 434
CU	Autres participations	447 760		447 760	477 763
BB	Créances rattachées à des participations	1 564 955		1 564 955	1 307 663
BD	Autres titres immobilisés	1 004		1 004	1 004
BJ	TOTAL (I)	2 017 893	2 043	2 015 849	1 788 865
BX	Clients et comptes rattachés	5 856		5 856
CD	Valeurs mobilières de placement	804 000		804 000	724 000
CF	Disponibilités	6 883		6 883
CH	Charges constatées d’avance	1 942		1 942	632
CJ	TOTAL (II)	958 975		958 975	876 848
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 976 868	2 043	2 974 825	2 665 713
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	1 723 307	1 257 685
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	447 983	515 622
DL	TOTAL (I)	2 721 290	2 323 307
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 054	2 442
EA	Autres dettes		197
EC	TOTAL (IV)	253 534	342 406
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 974 825	2 665 713
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	99 300		99 300	435 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	99 300		99 300	435 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 153
FR	Total des produits d’exploitation (I)			123 453	435 000
FW	Autres achats et charges externes			32 945	20 303
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 248	33 997
FY	Salaires et traitements			45 000	255 000
FZ	Charges sociales			33 933	108 608
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			610	372
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			121 741	418 281
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 712	16 718
GJ	Produits financiers de participations			428 080	490 020
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 700	14 460
GP	Total des produits financiers (V)			437 780	504 481
GR	Intérêts et charges assimilées			3 420	5 644
GU	Total des charges financières (VI)			3 420	5 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			434 360	498 836
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			436 072	515 555
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		35
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		35
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-35
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-11 911	-102
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	561 234	939 481
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	113 251	423 859
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	447 983	515 622
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 350	5 397

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1251 du 01/06/2018
Numéro de gestion : 2000B02169
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	4 173	2 043	2 130	2 434
CU	Autres participations	447 760		447 760	477 763
BB	Créances rattachées à des participations	1 564 955		1 564 955	1 307 663
BD	Autres titres immobilisés	1 004		1 004	1 004
BJ	TOTAL (I)	2 017 893	2 043	2 015 849	1 788 865
BX	Clients et comptes rattachés	5 856		5 856
CD	Valeurs mobilières de placement	804 000		804 000	724 000
CF	Disponibilités	6 883		6 883
CH	Charges constatées d’avance	1 942		1 942	632
CJ	TOTAL (II)	958 975		958 975	876 848
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 976 868	2 043	2 974 825	2 665 713
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	1 723 307	1 257 685
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	447 983	515 622
DL	TOTAL (I)	2 721 290	2 323 307
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 054	2 442
EA	Autres dettes		197
EC	TOTAL (IV)	253 534	342 406
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 974 825	2 665 713
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	99 300		99 300	435 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	99 300		99 300	435 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 153
FR	Total des produits d’exploitation (I)			123 453	435 000
FW	Autres achats et charges externes			32 945	20 303
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 248	33 997
FY	Salaires et traitements			45 000	255 000
FZ	Charges sociales			33 933	108 608
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			610	372
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			121 741	418 281
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 712	16 718
GJ	Produits financiers de participations			428 080	490 020
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 700	14 460
GP	Total des produits financiers (V)			437 780	504 481
GR	Intérêts et charges assimilées			3 420	5 644
GU	Total des charges financières (VI)			3 420	5 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			434 360	498 836
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			436 072	515 555
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		35
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		35
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-35
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-11 911	-102
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	561 234	939 481
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	113 251	423 859
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	447 983	515 622
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 350	5 397

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 712 du 15/03/2017
Numéro de gestion : 2000B02169
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	4 173	2 043	2 130	2 434
CU	Autres participations	447 760		447 760	477 763
BB	Créances rattachées à des participations	1 564 955		1 564 955	1 307 663
BD	Autres titres immobilisés	1 004		1 004	1 004
BJ	TOTAL (I)	2 017 893	2 043	2 015 849	1 788 865
BX	Clients et comptes rattachés	5 856		5 856
CD	Valeurs mobilières de placement	804 000		804 000	724 000
CF	Disponibilités	6 883		6 883
CH	Charges constatées d’avance	1 942		1 942	632
CJ	TOTAL (II)	958 975		958 975	876 848
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 976 868	2 043	2 974 825	2 665 713
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	1 723 307	1 257 685
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	447 983	515 622
DL	TOTAL (I)	2 721 290	2 323 307
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 054	2 442
EA	Autres dettes		197
EC	TOTAL (IV)	253 534	342 406
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 974 825	2 665 713
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	99 300		99 300	435 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	99 300		99 300	435 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 153
FR	Total des produits d’exploitation (I)			123 453	435 000
FW	Autres achats et charges externes			32 945	20 303
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 248	33 997
FY	Salaires et traitements			45 000	255 000
FZ	Charges sociales			33 933	108 608
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			610	372
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			121 741	418 281
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 712	16 718
GJ	Produits financiers de participations			428 080	490 020
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 700	14 460
GP	Total des produits financiers (V)			437 780	504 481
GR	Intérêts et charges assimilées			3 420	5 644
GU	Total des charges financières (VI)			3 420	5 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			434 360	498 836
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			436 072	515 555
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		35
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		35
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-35
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-11 911	-102
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	561 234	939 481
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	113 251	423 859
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	447 983	515 622
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 350	5 397

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