08/04/2010 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1381
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2005
Texte de l'observation : (Divers) CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 01/09/2003
08/04/2010 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5606
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2006
Texte de l'observation : EN DATE DU 13/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR PENOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maitre CH.FOURTET - 2, RUE SAINT AFFRE - 87000 LIMOGES, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 7 FEVRIER 2007 ET A FIXE AU 01/12/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
08/04/2010 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 898
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT / 7 FEVRIER 2007 / POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16 MAI 2007
08/04/2010 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2568
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT / 16 MAI 2007/ POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 5 SEPTEMBRE 2007
08/04/2010 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4267
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT / 5 SEPTEMBRE 2007/ POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 NOVEMBRE 2007
08/04/2010 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5486
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT / 14 NOVEMBRE 2007/ HOMOLOGATION PLAN CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / ME FOURTET 2 RUE ST AFFRE LIMOGES
08/04/2010 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5310
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2008
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 28 OCTOBRE 2008, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Christian FOURTET en qualité de Mandataire Judiciaire.
08/04/2010 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 143
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2010
Texte de l'observation : JUGEMENT / 06/01/2010 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DATE CESSATION PAIEMENTS / 06/01/2010 JUGE COMMISSAIRE / MR PENOT MANDATAIRE LIQUIDATEUR / ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
08/04/2010 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1859
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2010
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 7 Avril 2010, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Christian FOURTET en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.