SARL NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION (fermée)

Entreprise

SARL NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1991
Enseigne : N.P.S.I.
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35073368900029 / Siren : 350733689 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 78 350733689
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SARL NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Adresse :
5 Chemin LE BAS FLEZ
84110 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS
Historique de l'établissement :
01/10/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/08/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2013 : enseigne
Enseigne : N.P.S.I.
26/06/2010 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
10/12/2009 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/04/2004 : Préccession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/1989
Dénomination : SARL NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Sigle : NPSI
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Radiation

Annonce N°6053
NOJO : 008401MYG541192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation

Numéro d'identification : RCS Avignon 350 733 689
Dénomination : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 38112.25 EUR
06/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1890
NOJO : 008401MYG538080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Date de commencement d'activité : 01/01/1991
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Avignon 350 733 689
Dénomination : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2336
NOJO : 8401MYG52511600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 350 733 689
Dénomination : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2095
NOJO : 008401MYG492872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Avignon 350 733 689
Dénomination : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DISTRIBUTION PROVENCALE
02/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4607
NOJO : 8401MYG48804700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 350 733 689
Dénomination : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4786
NOJO : 8401MYG46318500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 350 733 689
Dénomination : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7217
NOJO : 8401MYG42216300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 350 733 689
Dénomination : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10512
NOJO : 840139464500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 350 733 689
Dénomination : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15712
NOJO : 840136584900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 350 733 689
Dénomination : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8654
NOJO : 840133573900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 350 733 689
Dénomination : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9687
NOJO : 840130972200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 350 733 689
Dénomination : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6394
NOJO : 840128468400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 350 733 689
Dénomination : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7098
NOJO : 840125971600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 350 733 689
Dénomination : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14299
NOJO : 840123070100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 350 733 689
Dénomination : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13359
NOJO : BXC12202004676G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 350 733 689
Dénomination : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14037
NOJO : BXC11213026810S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 350 733 689
Dénomination : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1842
NOJO : BXB103350008918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 350 733 689
Dénomination : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : COULLET Frédéric
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12158
NOJO : BXC10270006053R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 350 733 689
Dénomination : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
route de Nyons Saint-Romain-En-Viennois
84110 Vaison-la-Romaine
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9630
NOJO : BXC08240005215V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 350 733 689
Dénomination : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
route de Nyons Saint-Romain-En-Viennois
84110 Vaison-la-Romaine
28/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3050
NOJO : BDC09000903752R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Carpentras 350 733 689
Dénomination : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Forme juridique : S.A.S.U

Adresse :
route de Nyons, Saint-Romain-en-Viennois,
84110 Vaison-la-Romaine
Historique de l'unité légale :
01/10/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
20/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/05/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
03/08/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/06/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : 5720
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
Représentants légaux :
04/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Type : Personne Physique

Nom : COULLET Frédéric
Né le 22/05/1965 à AVIGNON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de Séguret
la Marsane
84110 Sablet
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°6419 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°6419 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°5549 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°7489 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en sarl
30/06/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°1904 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°1227 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°8452846 déposé le 08/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES
09/02/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°8452383 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
22/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°8452500 déposé le 24/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°8452433 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°8452163 déposé le 24/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°845231 déposé le 10/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°845231 déposé le 10/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°8452163 déposé le 24/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°8452433 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°8452383 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°8452500 déposé le 24/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°8452846 déposé le 08/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°1227 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°7489 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°5549 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
04/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 chemin le Bas Flez
84110 Saint-Romain-En-Viennois
FRANCE
Enseigne : N.P.S.I.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Conception installation réparation de systèmes d'irrigation ainsi que la vente de matériels d'irrigation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/08/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 317
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1996
Texte de l'observation : MR COULLET FREDERIC GERANT PARTANT EST REMPLACE PAR MR CANET ALIX NE LE 04/03/1948 A GIGNAC (34) DEMEURANT LA SAUQUE A ST JEAN DU PIN (30140) ST JEAN DU PIN, NOMINATION POUR UN MOIS A COMPTER DU 01/12/1995 JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 16/01/1996
04/08/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1995
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2004
Texte de l'observation : LA SAS DEVIENT SAS UNIPERSONNELLE SUPPRESSION DE L' ACTIVITE D' ACHAT VENTE ET INSTALLATIONS DE PISCINES AINSI QUE LE MATERIEL S' Y RAPPORTANT VENTE DE LA BRANCHE D' ACTIVITE D' INSTALLATION DE PISCINES, ACHAT ET VENTE DE MATERIELS S' Y RAPPORTANT DU FONDS SIS A 84110 ST ROMAIN EN VIENNOIS A LA SARL NYONS PISCINES SERVICES DE PROXIMITE (RCS CARPENTRAS B 350 733 689) A COMPTER DU 15.04.2004 AU PRIX DE 250.000 € OPPOSITIONS CABINET ME MARYSE ALBOREO 912 RUE DE LA CROIX VERTE PARC EUROMEDECINE MINI PARC BAT 3 34198 MONTPELLIER CEDEX 5 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 12.05.2004 ET DU 08.06.2004
04/08/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/08/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Personnes morales :
04/08/2015 : NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°7404 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°7734 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°9466 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°5189 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°4448 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°5875 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°8917 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°5670 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°1980 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°1724 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°8452937 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°1906 déposé le 02/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°8452890 déposé le 25/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°1224 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°1511 déposé le 12/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°1189 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°1315 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°8452840 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40389
Dépôt : N°1164 déposé le 30/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 3723 du 24/04/2023
Numéro de gestion : 1991B40389
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5631 563
APConstructions16 99615 6461 3502 084
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels39 13335 1643 9692 909
ATAutres immobilisations corporelles91 06886 2914 77711 175
BHAutres immobilisations financières1 6381 6381 638
BJTOTAL (I)150 398138 66311 73417 806
BTMarchandises132 161132 161136 168
BXClients et comptes rattachés132 4191 487130 932128 534
BZAutres créances8 8828 88210 601
CDValeurs mobilières de placement13 995
CFDisponibilités133 556133 556103 403
CHCharges constatées d’avance2 9502 95014 059
CJTOTAL (II)409 9671 487408 480406 760
COTOTAL GENERAL (0 à V)560 365140 150420 215424 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DERéserves statutaires ou contractuelles228 200257 256
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 869944
DLTOTAL (I)318 992300 123
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 6735 543
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 1728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 52960 500
DYDettes fiscales et sociales36 48550 073
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés744
EAAutres dettes326
EBProduits constatés d’avance (2)619
ECTOTAL (IV)101 222124 443
EETOTAL GENERAL (I à V)420 215424 566
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an95 050114 795
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2524
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5711 du 28/04/2022
Numéro de gestion : 1991B40389
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5631 563
APConstructions16 99615 6461 3502 084
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels39 13335 1643 9692 909
ATAutres immobilisations corporelles91 06886 2914 77711 175
BHAutres immobilisations financières1 6381 6381 638
BJTOTAL (I)150 398138 66311 73417 806
BTMarchandises132 161132 161136 168
BXClients et comptes rattachés132 4191 487130 932128 534
BZAutres créances8 8828 88210 601
CDValeurs mobilières de placement13 995
CFDisponibilités133 556133 556103 403
CHCharges constatées d’avance2 9502 95014 059
CJTOTAL (II)409 9671 487408 480406 760
COTOTAL GENERAL (0 à V)560 365140 150420 215424 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DERéserves statutaires ou contractuelles228 200257 256
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 869944
DLTOTAL (I)318 992300 123
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 6735 543
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 1728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 52960 500
DYDettes fiscales et sociales36 48550 073
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés744
EAAutres dettes326
EBProduits constatés d’avance (2)619
ECTOTAL (IV)101 222124 443
EETOTAL GENERAL (I à V)420 215424 566
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an95 050114 795
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2524
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 13741 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 1991B40389
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5631 563
APConstructions16 99615 6461 3502 084
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels39 13335 1643 9692 909
ATAutres immobilisations corporelles91 06886 2914 77711 175
BHAutres immobilisations financières1 6381 6381 638
BJTOTAL (I)150 398138 66311 73417 806
BTMarchandises132 161132 161136 168
BXClients et comptes rattachés132 4191 487130 932128 534
BZAutres créances8 8828 88210 601
CDValeurs mobilières de placement13 995
CFDisponibilités133 556133 556103 403
CHCharges constatées d’avance2 9502 95014 059
CJTOTAL (II)409 9671 487408 480406 760
COTOTAL GENERAL (0 à V)560 365140 150420 215424 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DERéserves statutaires ou contractuelles228 200257 256
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 869944
DLTOTAL (I)318 992300 123
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 6735 543
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 1728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 52960 500
DYDettes fiscales et sociales36 48550 073
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés744
EAAutres dettes326
EBProduits constatés d’avance (2)619
ECTOTAL (IV)101 222124 443
EETOTAL GENERAL (I à V)420 215424 566
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an95 050114 795
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2524
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5170 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 1991B40389
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5631 563
APConstructions16 99615 6461 3502 084
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels39 13335 1643 9692 909
ATAutres immobilisations corporelles91 06886 2914 77711 175
BHAutres immobilisations financières1 6381 6381 638
BJTOTAL (I)150 398138 66311 73417 806
BTMarchandises132 161132 161136 168
BXClients et comptes rattachés132 4191 487130 932128 534
BZAutres créances8 8828 88210 601
CDValeurs mobilières de placement13 995
CFDisponibilités133 556133 556103 403
CHCharges constatées d’avance2 9502 95014 059
CJTOTAL (II)409 9671 487408 480406 760
COTOTAL GENERAL (0 à V)560 365140 150420 215424 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DERéserves statutaires ou contractuelles228 200257 256
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 869944
DLTOTAL (I)318 992300 123
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 6735 543
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 1728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 52960 500
DYDettes fiscales et sociales36 48550 073
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés744
EAAutres dettes326
EBProduits constatés d’avance (2)619
ECTOTAL (IV)101 222124 443
EETOTAL GENERAL (I à V)420 215424 566
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an95 050114 795
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2524
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 6129 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 1991B40389
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5631 563
APConstructions16 99615 6461 3502 084
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels39 13335 1643 9692 909
ATAutres immobilisations corporelles91 06886 2914 77711 175
BHAutres immobilisations financières1 6381 6381 638
BJTOTAL (I)150 398138 66311 73417 806
BTMarchandises132 161132 161136 168
BXClients et comptes rattachés132 4191 487130 932128 534
BZAutres créances8 8828 88210 601
CDValeurs mobilières de placement13 995
CFDisponibilités133 556133 556103 403
CHCharges constatées d’avance2 9502 95014 059
CJTOTAL (II)409 9671 487408 480406 760
COTOTAL GENERAL (0 à V)560 365140 150420 215424 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DERéserves statutaires ou contractuelles228 200257 256
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 869944
DLTOTAL (I)318 992300 123
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 6735 543
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 1728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 52960 500
DYDettes fiscales et sociales36 48550 073
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés744
EAAutres dettes326
EBProduits constatés d’avance (2)619
ECTOTAL (IV)101 222124 443
EETOTAL GENERAL (I à V)420 215424 566
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an95 050114 795
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2524
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 6344 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 1991B40389
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5631 563
APConstructions16 99615 6461 3502 084
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels39 13335 1643 9692 909
ATAutres immobilisations corporelles91 06886 2914 77711 175
BHAutres immobilisations financières1 6381 6381 638
BJTOTAL (I)150 398138 66311 73417 806
BTMarchandises132 161132 161136 168
BXClients et comptes rattachés132 4191 487130 932128 534
BZAutres créances8 8828 88210 601
CDValeurs mobilières de placement13 995
CFDisponibilités133 556133 556103 403
CHCharges constatées d’avance2 9502 95014 059
CJTOTAL (II)409 9671 487408 480406 760
COTOTAL GENERAL (0 à V)560 365140 150420 215424 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DERéserves statutaires ou contractuelles228 200257 256
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 869944
DLTOTAL (I)318 992300 123
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 6735 543
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 1728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 52960 500
DYDettes fiscales et sociales36 48550 073
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés744
EAAutres dettes326
EBProduits constatés d’avance (2)619
ECTOTAL (IV)101 222124 443
EETOTAL GENERAL (I à V)420 215424 566
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an95 050114 795
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2524
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 6571 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 1991B40389
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5631 563
APConstructions16 99615 6461 3502 084
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels39 13335 1643 9692 909
ATAutres immobilisations corporelles91 06886 2914 77711 175
BHAutres immobilisations financières1 6381 6381 638
BJTOTAL (I)150 398138 66311 73417 806
BTMarchandises132 161132 161136 168
BXClients et comptes rattachés132 4191 487130 932128 534
BZAutres créances8 8828 88210 601
CDValeurs mobilières de placement13 995
CFDisponibilités133 556133 556103 403
CHCharges constatées d’avance2 9502 95014 059
CJTOTAL (II)409 9671 487408 480406 760
COTOTAL GENERAL (0 à V)560 365140 150420 215424 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DERéserves statutaires ou contractuelles228 200257 256
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 869944
DLTOTAL (I)318 992300 123
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 6735 543
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 1728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 52960 500
DYDettes fiscales et sociales36 48550 073
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés744
EAAutres dettes326
EBProduits constatés d’avance (2)619
ECTOTAL (IV)101 222124 443
EETOTAL GENERAL (I à V)420 215424 566
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an95 050114 795
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2524

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