Annonce N°224
NOJO : BXA15310001520E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SARL NOUVELLE LES CAMELIAS Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 1857510 EUR Siège social 16 CH de Ronde 33690 GRIGNOLS N° RCS 408342582 RCS BORDEAUX, est société absorbée. SA DU SABLA Forme juridique Société anonyme Au capital de 108601,73 EUR Siège social 16 CH de ronde 33690 GRIGNOLS N° RCS 347599094 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Actif : 2 002 115 euros Passif : 430 075 euros Actif net apporté : 1 572 040 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société NOUVELLE LES CAMELIAS ferait apport à la société SA DU SABLA, sous diverses conditions suspensives visées dans ledit projet, de la totalité de son actif existant à la date de la réalisation de la fusion et évalué à la date de la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 juillet 2015 à 2 002 115 euros, à charge pour la société SA DU SABLA de payer la totalité de son passif évalué sur la base de la situation comptable intermédiaire du 31 juillet 2015 à 430 075 euros. La valeur nette des apports provisoire s'élève à 1 572 040 euros. En vue de rémunérer l'apport de la société NOUVELLE LES CAMELIAS, il serait attribué à ses associés 1 action de la SA DU SABLA pour 1 part sociale de la société NOUVELLE LES CAMELIAS. Après augmentation et division du nominal de ses actions, la société SA DU SABLA augmenterait son capital de 55 725,30 euros par création de 1 857 510 actions nouvelles de 0,03 euro de valeur nominale chacune. La prime de fusion provisoire ressort à 1 516 314,70 euros sur la base de la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 juillet 2015. Le capital serait ensuite réduit de 1 439 056 euros par annulation des actions de la société SA DU SABLA détenues par la société NOUVELLE LES CAMELIAS. Il a été stipulé dans le projet de fusion que le patrimoine de la société NOUVELLES LES CAMELIAS serait dévolu à la société SA DU SABLA, société absorbante, dans l'état où il se trouverait le jour de la réalisation définitive de la fusion sans effet rétroactif d'un point de vue fiscal et comptable. Prime de fusion : 1 516 314,70 euros Date du projet : 30/10/2015 Date du dépôt : 05/11/2015, lieu du dépôt : Bordeaux.
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 408 342 582
Dénomination : SARL NOUVELLE LES CAMELIASForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1857510.00 EUR