SARL NICOLAS CHARPENTIER

Entreprise

SARL NICOLAS CHARPENTIER
Dernière mise à jour : 31/01/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/11/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38070771100038 / Siren : 380707711 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 40 380707711
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.33 : Travaux de revêtement des sols et des murs
43.33Z : Travaux de revêtement des sols et des murs
Cette sous-classe comprend :
- la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique • parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois • moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques • revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise • papiers peints

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques Produits associés : 43.33.10, 43.33.21, 43.33.29
43.33Z-Z : Travaux de revêtement des sols et des murs
Cette classe comprend :
-la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique ; parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois ; moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques ; revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise ; papiers peints

Cette classe comprend aussi :
- l'installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques
Coordonnées de l'établissement :
SARL NICOLAS CHARPENTIER
Adresse :
ZA DE KERNIOL
5 Allée BERNARD PALISSY

56000 VANNES
Historique de l'établissement :
31/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
17/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Revêtement des sols et des murs (NAF1993 : 45.4F)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2005 : Succession
Prédécesseur : SARL NICOLAS CHARPENTIER
Transfert du siège
Continuité économique
09/11/2002 : Succession
Prédécesseur : SARL NICOLAS CHARPENTIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : SARL NICOLAS CHARPENTIER
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/04/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2037
NOJO : 000005602163150
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602163150

Jugement de clôture du 2017-04-05
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Vannes 380 707 711 - 380 707 711 RM 56
Dénomination : S.A.R.L. NICOLAS-CHARPENTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2017 : Radiation

Annonce N°941
NOJO : 000005602163175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 707 711
Dénomination : S.A.R.L. NICOLAS-CHARPENTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2881
NOJO : BXA161970023521
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602153453

Avis de dépôt du 14 juin 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Vannes 380 707 711 - 380 707 711 RM 56
Dénomination : S.A.R.L. NICOLAS-CHARPENTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1957
NOJO : BXA16183001878T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602153495

Avis de dépôt du 15 juin 2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Vannes 380 707 711 - 380 707 711 RM 56
Dénomination : S.A.R.L. NICOLAS-CHARPENTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/01/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1196
NOJO : BXA14365000426P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602137489

Extrait de jugement du 17 décembre 2014
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéros d'identification : RCS Vannes 380 707 711 - 380 707 711 RM 56
Dénomination : S.A.R.L. NICOLAS-CHARPENTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5680
NOJO : 560213172100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 707 711
Dénomination : S.A.R.L. NICOLAS-CHARPENTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°2167
NOJO : BXA14035000802I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602128567

Extrait de jugement du 22 janvier 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 .

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 707 711
Dénomination : S.A.R.L. NICOLAS-CHARPENTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1508
NOJO : BXA14017001243B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602127565

Avis de dépôt du 11 décembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 707 711
Dénomination : S.A.R.L. NICOLAS-CHARPENTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6418
NOJO : BXC131540032549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 11/09/2012

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 707 711
Dénomination : S.A.R.L. NICOLAS-CHARPENTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1410
NOJO : BXB13011001007L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 707 711
Dénomination : S.A.R.L. NICOLAS-CHARPENTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : NICOLAS Jean-Claude
02/10/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1978
NOJO : BXA12269001733J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602114645

Jugement d'ouverture du 12 septembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 707 711
Dénomination : S.A.R.L. NICOLAS-CHARPENTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs

Adresse :
Zone Artisanale de Kerniol - 5 allée Bernard Palissy
56000 Vannes
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5914
NOJO : BXC12030000242Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 707 711
Dénomination : S.A.R.L. NICOLAS-CHARPENTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de Kerniol - 5 allée Bernard Palissy
56000 Vannes
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5915
NOJO : BXC120300002430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 707 711
Dénomination : S.A.R.L. NICOLAS-CHARPENTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de Kerniol - 5 allée Bernard Palissy
56000 Vannes
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5517
NOJO : BXC10077003680B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 707 711
Dénomination : S.A.R.L. NICOLAS-CHARPENTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4698
NOJO : BXC08055005195G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 707 711
Dénomination : S.A.R.L. NICOLAS-CHARPENTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de Kerniol - 5 allée Bernard Palissy,
56000 Vannes
17/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1141
NOJO : BXB08042007169P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 707 711
Dénomination : S.A.R.L. NICOLAS-CHARPENTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : NICOLAS Jean-Claude.
Co-Gérant : LE LIONNAIS Franck.

15/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°943
NOJO : BXB081610005288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 380 707 711
Dénomination : S.A.R.L. NICOLAS-CHARPENTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : NICOLAS Jean-ClaudeCo-Gérant : LE LIONNAIS Franck.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
01/01/2005 : code NIC
Code NIC : 00038
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Revêtement des sols et des murs (NAF1993 : 45.4F)
Représentants légaux :
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Jean-Claude
Né le 22/08/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue DES ARUMS
56860 Séné
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°4166 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°3961 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : L'assemblée décide de proroger l'exercice en cours et de fixer la date de clôture de l'exercice social au 11 septembre 2012 au lieu du 31 août 2012. A titre exceptionnel, l'exercice social qui commence le 1er septembre 2011 se terminera le 11 septembre 2012
25/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°3961 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°3961 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
30/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°620 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR NICOLAS, CEDANT, STE F.K.2.L., CESSIONNAIRE
30/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°620 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CESSION DE PARTS ENTRE MR NICOLAS ET LA STE F.K.2.L.
01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°1580 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un co-gérant
01/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°988 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°988 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Mr et Mme Jean-Claude et Ghislaine NICOLAS et la SARL ARMOR GESTION /la société SC F.K.2.L.
24/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°988 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts suite à la cession de parts sociales
20/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°29 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°29 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Jean-CLaude NICOLAS - Ghislaine NICOLAS / F.K.2.L.
19/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°29 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé - Mise à jour des statuts suiteà la réalisation de la cession de parts sociales
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°234 déposé le 31/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZA DE KERNIOL - 5 ALLEE BERNARD PALISSY.
04/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°49 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°49 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°49 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°1205 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°861 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
30/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°861 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
04/01/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°204 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°204 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°204 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°861 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°861 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR LE PAVEC BRUNO AU PROFIT DEMRS CHARPENTIER ANDRE ET NICOLAS JEAN-CLAUDE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°1205 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°49 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°234 déposé le 31/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°234 déposé le 31/01/2005
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°29 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°988 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°620 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
06/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale de Kerniol - 5 allée Bernard Palissy
56000 Vannes
FRANCE
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Type : Etablissement principal

Adresse :
Z A. de Kerniol 5 allée Bernard Palissy
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Revêtements de sols peinture vitrerie
Origine du fonds : Achat
OCATION GERANCE PUIS ACQUISITION DU FONDS PAR ACHA - récédent propriétaire exploitan - HARPENTIER ANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4557
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2012
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement du 12/09/2012, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé louverture dune procédure de redressement judiciaire à légard de LA SARL NICOLAS-CHARPENTIER et a fixé au 15/07/2012 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR DE DECKER. Mandataire Judiciaire : ME RAYMOND DUPONT - 14, BD. DE LA PAIX - BP 173 - 56005 VANNES. Date d'effet : 12/09/2012
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5976
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2012
Texte de l'observation : Prorogation exceptionnelle de l'exercice social en cours au lieu du 31/08/2012 fixée au 11/09/2012
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 6263
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/10/2012 : Partant : LE LIONNAIS Franck, Co-Gérant Changement de qualité : NICOLAS Jean-Claude, Co-Gérant devient Gérant(e)
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1166
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 06/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 06/03/2013
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3911
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/08/2013, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé le renouvellement exceptionnel, à la requête du Ministère Public, de la période d'observation pour une durée de 4 mois. Date d'effet : 28/08/2013
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 418
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 22/01/2014, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'adoption du plan de redressement de la SARL NICOLAS-CHARPENTIER pour une durée de 9 ans, et a désigné ME RAYMOND DUPONT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 22/01/2014
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 6062
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2014
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire sur résolution de plan Par jugement du 17/12/2014, le Tribunal de Commerce de VANNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société S.A.R.L. NICOLAS-CHARPENTIER et prononcé la résolution du plan de redressement, arrêté par jugement du 22/01/2014. Date de cessation des paiements : 15/09/2014 Juge Commissaire : Monsieur DOUGUET. Liquidateur : Maître Raymond DUPONT - 14, Boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 17/12/2014
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2116
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 06/04/2017 avec effet au 05/04/2017 En date du 05/04/2017, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL NICOLAS-CHARPENTIER en raison de l'insuffisance d'actif. (PROCEDURE OUVERTE LE 17/12/2014).
Personnes morales :
06/04/2017 : S.A.R.L. NICOLAS-CHARPENTIER
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°1691 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
11/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°1791 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°95 déposé le 12/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°94 déposé le 12/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°757 déposé le 09/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°392 déposé le 17/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°455 déposé le 18/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°430 déposé le 05/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°856 déposé le 11/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°401 déposé le 31/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°1742 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°2856 déposé le 27/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°483 déposé le 03/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°739 déposé le 03/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°2896 déposé le 24/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°360 déposé le 17/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°392 déposé le 12/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°418 déposé le 10/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°288 déposé le 04/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°200 déposé le 17/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1991B00039
Dépôt : N°197 déposé le 02/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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