01/01/2009 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1398
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 09/11/2007 : Ancienne adresse : AV. DE LA ROSERAIE 88800 VITTEL Nouvelle adresse : 76/78 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 08 - RCS PARIS (2007 B 24295) La société maintient l'établissement principal dans le ressort de l'ancien greffe à 88800 VITTEL Avenue de la Roseraie.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/11/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1996
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MARS 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) SUR ASSIGNATION DE L'ENTREPRISE CI-DESSUS, FIXE AU 6 OCTOBRE 1995 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME DELATTRE : 5 ROUTE DE MARZELAY 88100 SAINT DIE DES VOSGES. JUGE COMMISSAIRE : MR FREMONT
29/11/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/07/1996
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 5 JUILLET 1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 4 OCTOBRE 1996 DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
29/11/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1996
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 8 NOVEMBRE 1996 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN PROCEDURE NORMALE ADMINISRATEUR : ME KREBS : 44-48 BOULEVARD ALBERT 1ER 54000 NANCY REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTENU : ME DELATTRE : 5 ROUTE DE MARZELAY 88100 SAINT DIE DES VOSGES
29/11/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 25/04/1997
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 18 AVRIL 1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 3 OCTOBRE 1997 DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
29/11/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 10/10/1997
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 1997 PROLONGEANT JUSQU'AU 5 DECEMBRE 1997, LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
29/11/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1997
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. COMMISSAIRE AU PLAN : ME DELATTRE : 5 ROUTE DE MARZELAY 88100 SAINT DIE DES VOSGES