SARL NEVORET REGIS

Entreprise

SARL NEVORET REGIS
Dernière mise à jour : 03/09/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/09/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40872038100040 / Siren : 408720381 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 63 408720381
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • réseaux de distribution d’eau et de gaz • plomberie et appareils sanitaires • installations d’extinction automatique d’incendie
- l’installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d’incendie armés)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses
- l’installation de conduits

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement de l’eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z) Produits associés : 43.22.11, 43.22.20
Coordonnées de l'établissement :
SARL NEVORET REGIS
Adresse :
ZA DE MALAVAL
25 Chemin JAROIS

01851 MARBOZ
Liens de succession de l'établissement :
03/09/2018 : Succession
Prédécesseur : SARL NEVORET REGIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1996
Dénomination : SARL NEVORET REGIS
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 0101MYG38221700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 720 381
Dénomination : SARL NEVORET REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 0101MYG35044700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 720 381
Dénomination : SARL NEVORET REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : 0101MYG32035300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 720 381
Dénomination : SARL NEVORET REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 0101MYG29841900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 720 381
Dénomination : SARL NEVORET REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°27
NOJO : 0101MYG27491000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 720 381
Dénomination : SARL NEVORET REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : 000101MYG259116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 01/07/1996
Descriptif : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 720 381
Dénomination : SARL NEVORET REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°46
NOJO : 0101MYG25331700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 720 381
Dénomination : SARL NEVORET REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°113
NOJO : 000101MYG250037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 720 381
Dénomination : SARL NEVORET REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NEVORET Cindy ; Gérant : PERRET Olivier
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°67
NOJO : 010228024300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 720 381
Dénomination : SARL NEVORET REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°62
NOJO : 010225704300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 720 381
Dénomination : SARL NEVORET REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°132
NOJO : 010223726300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 720 381
Dénomination : SARL NEVORET REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 010221712800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 720 381
Dénomination : SARL NEVORET REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°111
NOJO : BXC131960007697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 720 381
Dénomination : SARL NEVORET REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°38
NOJO : BXB122910002477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 720 381
Dénomination : SARL NEVORET REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°64
NOJO : BXC12192000987G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 720 381
Dénomination : SARL NEVORET REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°65
NOJO : BXC112690006226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 720 381
Dénomination : SARL NEVORET REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Fleurs
01851 Marboz
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°57
NOJO : BXC10183000155W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 720 381
Dénomination : SARL NEVORET REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Fleurs
01851 Marboz
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°115
NOJO : BXC08208000295M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 720 381
Dénomination : SARL NEVORET REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Fleurs
01851 Marboz
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°106
NOJO : BXC08221000927V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 720 381
Dénomination : SARL NEVORET REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Fleurs
01851 Marboz
Historique de l'unité légale :
03/09/2018 : code NIC
Code NIC : 00040
19/12/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Installation d'eau et de gaz (NAF1993 : 45.3E)
Représentants légaux :
30/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Type : Personne Physique

Nom : NEVORET Régis Martial
Né le 12/06/1957 à Marboz
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"Bramafan"
Villemotier
01270 Coligny
FRANCE
Dépôts des actes :
13/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°5407 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°5407 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
13/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°5407 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°5407 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'adresse du siège-établissement principal suite à décision administrative (sans transfert) à compter du 13/09/2012
13/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°5407 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°3009 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL L'EURO MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001
01/07/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°2438 déposé le 02/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°2438 déposé le 02/09/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°3009 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL L'EURO MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001
Etablissements :
30/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
132 rue des Fleurs
01851 Marboz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : Entreprise générale d'installation sanitaire, de chauffage, climatisation, plomberie et de zinguerie, mise en service de pompe à chaleur, Georthermie, aérothermie, puits canadiens, installation et maintenance de ts types de chauffages fossiles ou énergies renouvelables, assainissement individuel par micro-station, pose de panneaux photovoltaïques, commerce et pose de meubles de cuisines et Salles de bains.
Origine du fonds : Achat
onds reçu en location gérance depuis le 1er juillet 1996 puis acquis par achat avec effet du 1er janvier 2002, moyennant le prix de - récédent propriétaire exploitan - EVORET REGIS MARTIA
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2531 route Cornaton
01310 Confrançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : Achat d'un fonds artisanal de plomberie de Rolly Norbert (non inscrit)
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
30/07/2015 : SARL NEVORET REGIS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 26750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°5337 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°7205 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°6500 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°4138 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°4255 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°6858 déposé le 13/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°3451 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°4326 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°3876 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°3562 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°2309 déposé le 14/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°2448 déposé le 15/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°2046 déposé le 14/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°4476 déposé le 16/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°2342 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°2582 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°3740 déposé le 24/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°3125 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°1889 déposé le 18/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00469
Dépôt : N°1888 déposé le 18/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6365 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 1996B00469
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2441 244
AHFonds commercial176 452176 452176 452
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 95913 6101 3492 127
ATAutres immobilisations corporelles141 916132 4279 48913 802
CUAutres participations255255253
BJTOTAL (I)334 826147 281187 545192 634
BLMatières premières, approvisionnements136 251136 251116 190
BNEn cours de production de biens2 0002 0003 337
BXClients et comptes rattachés128 9673 503125 464172 949
BZAutres créances30 86630 86632 739
CFDisponibilités276
CHCharges constatées d’avance4 3114 31110 819
CJTOTAL (II)302 3953 503298 892336 311
COTOTAL GENERAL (0 à V)637 222150 784486 438528 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel26 75026 750
DDRéserve légale (1)2 6752 675
DGAutres réserves30 35830 358
DHReport à nouveau58 24483 350
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 241-25 105
DLTOTAL (I)138 268118 027
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 471118 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 37994 745
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés141 426125 455
DYDettes fiscales et sociales54 56459 785
EAAutres dettes31 32912 451
ECTOTAL (IV)348 169410 917
EETOTAL GENERAL (I à V)486 438528 945
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an348 169403 605
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.58 91597 101
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 001 3661 001 366970 428
FGProduction vendue services4564561 400
FJChiffres d’affaires nets1 001 8231 001 823971 828
FMProduction stockée-1 3371 537
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 77911 686
FQAutres produits660197
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 009 924985 248
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements455 877400 470
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-20 06022 904
FWAutres achats et charges externes150 227181 260
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 5536 593
FYSalaires et traitements290 746293 306
FZCharges sociales94 97393 670
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 0916 024
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 267
GEAutres charges3981 606
GFTotal des charges d’exploitation (II)985 0701 005 834
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 854-20 586
GLAutres intérêts et produits assimilés35
GPTotal des produits financiers (V)35
GRIntérêts et charges assimilées5 5627 278
GUTotal des charges financières (VI)5 5627 278
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 560-7 273
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 295-27 859
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 710
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 250500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2503 210
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 104840
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 104840
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1462 370
HKImpôts sur les bénéfices (X)-800-384
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 011 177988 462
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)990 9361 013 568
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 241-25 105
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 4622 608
A1Renvois : Transfert de charges8 22011 127
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant6 0355 757
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2441 244
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles160 5555 09119 609146 037
0NAMORTISSEMENTS Total Général161 7995 09119 609147 281
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 7951 2675593 503
7BTotal Provisions pour dépréciation2 7951 2675593 503
7CTOTAL GENERAL2 7951 2675593 503
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 267559
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux4 195
UXAutres créances clients124 772
UYPersonnel et comptes rattachés488
VMImpôts sur les bénéfices15 955
VBT. V. A.8 694
VPDivers2 175
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 554
VSCharges constatées d’avance4 311
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES164 145164 145
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine60 15960 159
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 3127 312
8BFournisseurs et comptes rattaché141 426141 426
8CPersonnel et comptes rattachés13 84013 840
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux20 99920 999
VWT.V.A.17 83717 837
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 8881 888
VIGroupe et associés53 37953 379
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 32931 329
VYTOTAL – ETAT DES DETTES348 169348 169
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 509
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6098 du 10/06/2021
Numéro de gestion : 1996B00469
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2441 244
AHFonds commercial176 452176 452176 452
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 95913 6101 3492 127
ATAutres immobilisations corporelles141 916132 4279 48913 802
CUAutres participations255255253
BJTOTAL (I)334 826147 281187 545192 634
BLMatières premières, approvisionnements136 251136 251116 190
BNEn cours de production de biens2 0002 0003 337
BXClients et comptes rattachés128 9673 503125 464172 949
BZAutres créances30 86630 86632 739
CFDisponibilités276
CHCharges constatées d’avance4 3114 31110 819
CJTOTAL (II)302 3953 503298 892336 311
COTOTAL GENERAL (0 à V)637 222150 784486 438528 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel26 75026 750
DDRéserve légale (1)2 6752 675
DGAutres réserves30 35830 358
DHReport à nouveau58 24483 350
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 241-25 105
DLTOTAL (I)138 268118 027
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 471118 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 37994 745
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés141 426125 455
DYDettes fiscales et sociales54 56459 785
EAAutres dettes31 32912 451
ECTOTAL (IV)348 169410 917
EETOTAL GENERAL (I à V)486 438528 945
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an348 169403 605
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.58 91597 101
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 001 3661 001 366970 428
FGProduction vendue services4564561 400
FJChiffres d’affaires nets1 001 8231 001 823971 828
FMProduction stockée-1 3371 537
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 77911 686
FQAutres produits660197
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 009 924985 248
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements455 877400 470
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-20 06022 904
FWAutres achats et charges externes150 227181 260
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 5536 593
FYSalaires et traitements290 746293 306
FZCharges sociales94 97393 670
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 0916 024
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 267
GEAutres charges3981 606
GFTotal des charges d’exploitation (II)985 0701 005 834
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 854-20 586
GLAutres intérêts et produits assimilés35
GPTotal des produits financiers (V)35
GRIntérêts et charges assimilées5 5627 278
GUTotal des charges financières (VI)5 5627 278
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 560-7 273
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 295-27 859
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 710
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 250500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2503 210
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 104840
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 104840
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1462 370
HKImpôts sur les bénéfices (X)-800-384
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 011 177988 462
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)990 9361 013 568
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 241-25 105
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 4622 608
A1Renvois : Transfert de charges8 22011 127
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant6 0355 757
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2441 244
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles160 5555 09119 609146 037
0NAMORTISSEMENTS Total Général161 7995 09119 609147 281
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 7951 2675593 503
7BTotal Provisions pour dépréciation2 7951 2675593 503
7CTOTAL GENERAL2 7951 2675593 503
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 267559
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux4 195
UXAutres créances clients124 772
UYPersonnel et comptes rattachés488
VMImpôts sur les bénéfices15 955
VBT. V. A.8 694
VPDivers2 175
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 554
VSCharges constatées d’avance4 311
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES164 145164 145
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine60 15960 159
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 3127 312
8BFournisseurs et comptes rattaché141 426141 426
8CPersonnel et comptes rattachés13 84013 840
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux20 99920 999
VWT.V.A.17 83717 837
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 8881 888
VIGroupe et associés53 37953 379
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 32931 329
VYTOTAL – ETAT DES DETTES348 169348 169
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 509
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7227 du 02/09/2020
Numéro de gestion : 1996B00469
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2441 244
AHFonds commercial176 452176 452176 452
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 95913 6101 3492 127
ATAutres immobilisations corporelles141 916132 4279 48913 802
CUAutres participations255255253
BJTOTAL (I)334 826147 281187 545192 634
BLMatières premières, approvisionnements136 251136 251116 190
BNEn cours de production de biens2 0002 0003 337
BXClients et comptes rattachés128 9673 503125 464172 949
BZAutres créances30 86630 86632 739
CFDisponibilités276
CHCharges constatées d’avance4 3114 31110 819
CJTOTAL (II)302 3953 503298 892336 311
COTOTAL GENERAL (0 à V)637 222150 784486 438528 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel26 75026 750
DDRéserve légale (1)2 6752 675
DGAutres réserves30 35830 358
DHReport à nouveau58 24483 350
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 241-25 105
DLTOTAL (I)138 268118 027
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 471118 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 37994 745
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés141 426125 455
DYDettes fiscales et sociales54 56459 785
EAAutres dettes31 32912 451
ECTOTAL (IV)348 169410 917
EETOTAL GENERAL (I à V)486 438528 945
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an348 169403 605
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.58 91597 101
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 001 3661 001 366970 428
FGProduction vendue services4564561 400
FJChiffres d’affaires nets1 001 8231 001 823971 828
FMProduction stockée-1 3371 537
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 77911 686
FQAutres produits660197
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 009 924985 248
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements455 877400 470
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-20 06022 904
FWAutres achats et charges externes150 227181 260
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 5536 593
FYSalaires et traitements290 746293 306
FZCharges sociales94 97393 670
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 0916 024
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 267
GEAutres charges3981 606
GFTotal des charges d’exploitation (II)985 0701 005 834
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 854-20 586
GLAutres intérêts et produits assimilés35
GPTotal des produits financiers (V)35
GRIntérêts et charges assimilées5 5627 278
GUTotal des charges financières (VI)5 5627 278
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 560-7 273
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 295-27 859
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 710
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 250500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2503 210
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 104840
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 104840
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1462 370
HKImpôts sur les bénéfices (X)-800-384
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 011 177988 462
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)990 9361 013 568
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 241-25 105
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 4622 608
A1Renvois : Transfert de charges8 22011 127
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant6 0355 757
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2441 244
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles160 5555 09119 609146 037
0NAMORTISSEMENTS Total Général161 7995 09119 609147 281
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 7951 2675593 503
7BTotal Provisions pour dépréciation2 7951 2675593 503
7CTOTAL GENERAL2 7951 2675593 503
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 267559
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux4 195
UXAutres créances clients124 772
UYPersonnel et comptes rattachés488
VMImpôts sur les bénéfices15 955
VBT. V. A.8 694
VPDivers2 175
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 554
VSCharges constatées d’avance4 311
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES164 145164 145
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine60 15960 159
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 3127 312
8BFournisseurs et comptes rattaché141 426141 426
8CPersonnel et comptes rattachés13 84013 840
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux20 99920 999
VWT.V.A.17 83717 837
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 8881 888
VIGroupe et associés53 37953 379
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 32931 329
VYTOTAL – ETAT DES DETTES348 169348 169
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 509
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8207 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 1996B00469
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2441 244
AHFonds commercial176 452176 452176 452
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 95913 6101 3492 127
ATAutres immobilisations corporelles141 916132 4279 48913 802
CUAutres participations255255253
BJTOTAL (I)334 826147 281187 545192 634
BLMatières premières, approvisionnements136 251136 251116 190
BNEn cours de production de biens2 0002 0003 337
BXClients et comptes rattachés128 9673 503125 464172 949
BZAutres créances30 86630 86632 739
CFDisponibilités276
CHCharges constatées d’avance4 3114 31110 819
CJTOTAL (II)302 3953 503298 892336 311
COTOTAL GENERAL (0 à V)637 222150 784486 438528 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel26 75026 750
DDRéserve légale (1)2 6752 675
DGAutres réserves30 35830 358
DHReport à nouveau58 24483 350
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 241-25 105
DLTOTAL (I)138 268118 027
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 471118 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 37994 745
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés141 426125 455
DYDettes fiscales et sociales54 56459 785
EAAutres dettes31 32912 451
ECTOTAL (IV)348 169410 917
EETOTAL GENERAL (I à V)486 438528 945
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an348 169403 605
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.58 91597 101
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 001 3661 001 366970 428
FGProduction vendue services4564561 400
FJChiffres d’affaires nets1 001 8231 001 823971 828
FMProduction stockée-1 3371 537
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 77911 686
FQAutres produits660197
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 009 924985 248
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements455 877400 470
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-20 06022 904
FWAutres achats et charges externes150 227181 260
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 5536 593
FYSalaires et traitements290 746293 306
FZCharges sociales94 97393 670
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 0916 024
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 267
GEAutres charges3981 606
GFTotal des charges d’exploitation (II)985 0701 005 834
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 854-20 586
GLAutres intérêts et produits assimilés35
GPTotal des produits financiers (V)35
GRIntérêts et charges assimilées5 5627 278
GUTotal des charges financières (VI)5 5627 278
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 560-7 273
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 295-27 859
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 710
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 250500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2503 210
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 104840
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 104840
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1462 370
HKImpôts sur les bénéfices (X)-800-384
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 011 177988 462
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)990 9361 013 568
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 241-25 105
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 4622 608
A1Renvois : Transfert de charges8 22011 127
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant6 0355 757
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2441 244
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles160 5555 09119 609146 037
0NAMORTISSEMENTS Total Général161 7995 09119 609147 281
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 7951 2675593 503
7BTotal Provisions pour dépréciation2 7951 2675593 503
7CTOTAL GENERAL2 7951 2675593 503
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 267559
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux4 195
UXAutres créances clients124 772
UYPersonnel et comptes rattachés488
VMImpôts sur les bénéfices15 955
VBT. V. A.8 694
VPDivers2 175
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 554
VSCharges constatées d’avance4 311
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES164 145164 145
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine60 15960 159
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 3127 312
8BFournisseurs et comptes rattaché141 426141 426
8CPersonnel et comptes rattachés13 84013 840
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux20 99920 999
VWT.V.A.17 83717 837
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 8881 888
VIGroupe et associés53 37953 379
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 32931 329
VYTOTAL – ETAT DES DETTES348 169348 169
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 509
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8157 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 1996B00469
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2441 244
AHFonds commercial176 452176 452176 452
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 95913 6101 3492 127
ATAutres immobilisations corporelles141 916132 4279 48913 802
CUAutres participations255255253
BJTOTAL (I)334 826147 281187 545192 634
BLMatières premières, approvisionnements136 251136 251116 190
BNEn cours de production de biens2 0002 0003 337
BXClients et comptes rattachés128 9673 503125 464172 949
BZAutres créances30 86630 86632 739
CFDisponibilités276
CHCharges constatées d’avance4 3114 31110 819
CJTOTAL (II)302 3953 503298 892336 311
COTOTAL GENERAL (0 à V)637 222150 784486 438528 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel26 75026 750
DDRéserve légale (1)2 6752 675
DGAutres réserves30 35830 358
DHReport à nouveau58 24483 350
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 241-25 105
DLTOTAL (I)138 268118 027
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 471118 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 37994 745
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés141 426125 455
DYDettes fiscales et sociales54 56459 785
EAAutres dettes31 32912 451
ECTOTAL (IV)348 169410 917
EETOTAL GENERAL (I à V)486 438528 945
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an348 169403 605
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.58 91597 101
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 001 3661 001 366970 428
FGProduction vendue services4564561 400
FJChiffres d’affaires nets1 001 8231 001 823971 828
FMProduction stockée-1 3371 537
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 77911 686
FQAutres produits660197
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 009 924985 248
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements455 877400 470
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-20 06022 904
FWAutres achats et charges externes150 227181 260
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 5536 593
FYSalaires et traitements290 746293 306
FZCharges sociales94 97393 670
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 0916 024
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 267
GEAutres charges3981 606
GFTotal des charges d’exploitation (II)985 0701 005 834
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 854-20 586
GLAutres intérêts et produits assimilés35
GPTotal des produits financiers (V)35
GRIntérêts et charges assimilées5 5627 278
GUTotal des charges financières (VI)5 5627 278
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 560-7 273
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 295-27 859
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 710
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 250500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2503 210
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 104840
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 104840
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1462 370
HKImpôts sur les bénéfices (X)-800-384
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 011 177988 462
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)990 9361 013 568
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 241-25 105
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 4622 608
A1Renvois : Transfert de charges8 22011 127
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant6 0355 757
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2441 244
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles160 5555 09119 609146 037
0NAMORTISSEMENTS Total Général161 7995 09119 609147 281
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 7951 2675593 503
7BTotal Provisions pour dépréciation2 7951 2675593 503
7CTOTAL GENERAL2 7951 2675593 503
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 267559
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux4 195
UXAutres créances clients124 772
UYPersonnel et comptes rattachés488
VMImpôts sur les bénéfices15 955
VBT. V. A.8 694
VPDivers2 175
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 554
VSCharges constatées d’avance4 311
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES164 145164 145
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine60 15960 159
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 3127 312
8BFournisseurs et comptes rattaché141 426141 426
8CPersonnel et comptes rattachés13 84013 840
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux20 99920 999
VWT.V.A.17 83717 837
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 8881 888
VIGroupe et associés53 37953 379
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 32931 329
VYTOTAL – ETAT DES DETTES348 169348 169
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 509
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6825 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1996B00469
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2441 244
AHFonds commercial176 452176 452176 452
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 95913 6101 3492 127
ATAutres immobilisations corporelles141 916132 4279 48913 802
CUAutres participations255255253
BJTOTAL (I)334 826147 281187 545192 634
BLMatières premières, approvisionnements136 251136 251116 190
BNEn cours de production de biens2 0002 0003 337
BXClients et comptes rattachés128 9673 503125 464172 949
BZAutres créances30 86630 86632 739
CFDisponibilités276
CHCharges constatées d’avance4 3114 31110 819
CJTOTAL (II)302 3953 503298 892336 311
COTOTAL GENERAL (0 à V)637 222150 784486 438528 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel26 75026 750
DDRéserve légale (1)2 6752 675
DGAutres réserves30 35830 358
DHReport à nouveau58 24483 350
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 241-25 105
DLTOTAL (I)138 268118 027
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 471118 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 37994 745
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés141 426125 455
DYDettes fiscales et sociales54 56459 785
EAAutres dettes31 32912 451
ECTOTAL (IV)348 169410 917
EETOTAL GENERAL (I à V)486 438528 945
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an348 169403 605
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.58 91597 101
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 001 3661 001 366970 428
FGProduction vendue services4564561 400
FJChiffres d’affaires nets1 001 8231 001 823971 828
FMProduction stockée-1 3371 537
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 77911 686
FQAutres produits660197
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 009 924985 248
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements455 877400 470
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-20 06022 904
FWAutres achats et charges externes150 227181 260
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 5536 593
FYSalaires et traitements290 746293 306
FZCharges sociales94 97393 670
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 0916 024
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 267
GEAutres charges3981 606
GFTotal des charges d’exploitation (II)985 0701 005 834
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 854-20 586
GLAutres intérêts et produits assimilés35
GPTotal des produits financiers (V)35
GRIntérêts et charges assimilées5 5627 278
GUTotal des charges financières (VI)5 5627 278
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 560-7 273
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 295-27 859
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 710
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 250500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2503 210
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 104840
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 104840
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1462 370
HKImpôts sur les bénéfices (X)-800-384
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 011 177988 462
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)990 9361 013 568
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 241-25 105
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 4622 608
A1Renvois : Transfert de charges8 22011 127
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant6 0355 757
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2441 244
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles160 5555 09119 609146 037
0NAMORTISSEMENTS Total Général161 7995 09119 609147 281
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 7951 2675593 503
7BTotal Provisions pour dépréciation2 7951 2675593 503
7CTOTAL GENERAL2 7951 2675593 503
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 267559
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux4 195
UXAutres créances clients124 772
UYPersonnel et comptes rattachés488
VMImpôts sur les bénéfices15 955
VBT. V. A.8 694
VPDivers2 175
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 554
VSCharges constatées d’avance4 311
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES164 145164 145
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine60 15960 159
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 3127 312
8BFournisseurs et comptes rattaché141 426141 426
8CPersonnel et comptes rattachés13 84013 840
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux20 99920 999
VWT.V.A.17 83717 837
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 8881 888
VIGroupe et associés53 37953 379
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 32931 329
VYTOTAL – ETAT DES DETTES348 169348 169
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 509

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