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SARL METALIGNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/06/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42245376100021 / Siren : 422453761 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 35 422453761
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Cette sous-classe comprend :
- le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées
- le montage de portes coupe-feux
- le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc.
- le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc.
- l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
- la fabrication d’éléments en métal pour la construction (cf. 25.1) Produits associés : 43.32.10p
43.32B-B : Métallerie, serrurerie
Cette classe comprend :
-le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées ;
-le montage de portes coupe-feux ;
-le montage de faux-plafonds, sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc. ; -l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
-la fabrication d'éléments en métal pour la construction (cf. 25.1)
Coordonnées de l'établissement :
SARL METALIGNE
Adresse :
ZA BEAUREGARD
45 Rue PHENIX

26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
Liens de succession de l'établissement :
10/06/2005 : Succession
Prédécesseur : SARL METALIGNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/04/1999
Dénomination : SARL METALIGNE
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3434
NOJO : 260200003340860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 422 453 761
Dénomination : METALIGNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°907
NOJO : 026020000339132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Romans 422 453 761
Dénomination : METALIGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PALAYER Mathieu nom d'usage : PALAYER n'est plus gérant.
PALAYER Mathieu nom d'usage : PALAYER devient président
06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1192
NOJO : 260200003007260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 422 453 761
Dénomination : METALIGNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1945
NOJO : 260200002541630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 422 453 761
Dénomination : METALIGNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1289
NOJO : 260200002433020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 422 453 761
Dénomination : METALIGNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°308
NOJO : 260200002151550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 422 453 761
Dénomination : METALIGNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2338
NOJO : 260200001918380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 422 453 761
Dénomination : METALIGNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°274
NOJO : 026020000190234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 422 453 761
Dénomination : METALIGNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°293
NOJO : 260200001664700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 422 453 761
Dénomination : METALIGNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3481
NOJO : 260200001527480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 422 453 761
Dénomination : METALIGNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1877
NOJO : 260200001356530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 422 453 761
Dénomination : METALIGNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3331
NOJO : BXC130280006501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 422 453 761
Dénomination : METALIGNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3247
NOJO : BXC113120001607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 422 453 761
Dénomination : METALIGNE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2456
NOJO : BXC11068006991B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 422 453 761
Dénomination : METALIGNE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Beauregard
26300 Châteauneuf-sur-Isère
11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1863
NOJO : BXC10034010983W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 422 453 761
Dénomination : METALIGNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Beauregard
26300 Châteauneuf-sur-Isère
20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°912
NOJO : BXC08312013773K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 422 453 761
Dénomination : METALIGNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Beauregard
26300 Châteauneuf-sur-Isère
Historique de l'unité légale :
15/05/2023 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
10/06/2005 : code NIC
Code NIC : 00021
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)
Représentants légaux :
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Type : Personne Physique

Nom : PALAYER Mathieu
Né le 04/01/1977 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Résidence Alfred de Musset
Rue Alfred Musset
26100 Romans-sur-Isère
France
Dépôts des actes :
07/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°005869 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des principales activités
07/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°005869 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des principales activités
07/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°005869 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des principales activités
07/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°005869 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des principales activités
01/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°005019 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°002310 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°002310 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°002310 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°003053 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
10/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°003053 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°000924 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
29/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°000924 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°005019 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
Etablissements :
31/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Type : Siège

Adresse :
45 Rue Phénix
Zone Artisanale Beauregard
26300 Châteauneuf-sur-Isère
France
31/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Rue Phénix
Zone Artisanale Beauregard
26300 Châteauneuf-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1999
Activité : Production, fabrication, transformation, assemblage, commercialisation de tous objets, produits métalliques, cuivre, fer, aluminium ou autres. Vente sur place ou vente en ligne d'objets de décoration, de mobiliers et de tous objets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/10/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 avril 1999 -No A924
31/10/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 454D Menuiserie métallique; serrurerie SIREN : 422 453 761 00013 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
31/10/2016 : METALIGNE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production, fabrication, transformation, assemblage, commercialisation de tous objets, produits métalliques, cuivre, fer, aluminium ou autres. Vente sur place ou vente en ligne d'objets de décoration, de mobiliers et de tous objets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°009339 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°007401 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°009205 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°010726 déposé le 26/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°000768 déposé le 23/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°008612 déposé le 24/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°001027 déposé le 21/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°000307 déposé le 07/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°004255 déposé le 20/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°003932 déposé le 01/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°002976 déposé le 24/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°002155 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°001371 déposé le 15/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°001521 déposé le 25/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°002529 déposé le 31/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°003023 déposé le 20/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°003250 déposé le 10/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/001625 du 28/03/2023
Numéro de gestion : 1999B00191
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/012888 du 08/12/2021
Numéro de gestion : 1999B00191
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/010668 du 06/11/2019
Numéro de gestion : 1999B00191
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/003491 du 22/05/2019
Numéro de gestion : 1999B00191
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/010886 du 27/12/2017
Numéro de gestion : 1999B00191
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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