02/03/2004 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2012
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR M. REMI MENAGE AGISSANT EN QUALITE DE GERANT Date d'effet : 18/04/2001
02/03/2004 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2115
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2001
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PIERRE BECQ REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME BRIAND PIERRE 7, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 17/04/2001 Date d'effet : 24/04/2001
02/03/2004 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2623
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2001
Texte de l'observation : Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 22/05/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 24/05/2001
02/03/2004 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4770
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2001
Texte de l'observation : Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 04/09/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS AVEC RAPPEL LE 02/10/2001 Date d'effet : 24/08/2001
02/03/2004 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5292
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2001
Texte de l'observation : Jugement de continuation de l'exploitation commerciale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE SCI MENA GE 11 RUE DE LA FONTAINE 35 VITRE A CONFIRME MR PIERRE BECQ COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME BRIAND PIERRE DEMEURANT AU MANS 7 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A MAINTENU AU 17/04/2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 02/10/2001
02/03/2004 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5299
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2001
Texte de l'observation : EN DATE DU 02/10/2001 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE l'ACTIVITE DE LA SARL MENAGE AVEC EXTENSION A LA SCI MENAGE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS Date d'effet : 24/09/2001
02/03/2004 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5891
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2001
Texte de l'observation : Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 30/10/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL MENAGE AVEC EXTENSION A LA SCI MENAGE JUSQU'AU 13/11/2001 Date d'effet : 24/10/2001
02/03/2004 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6105
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SARL MENAGE AVEC EXTENSION A LA SCI MENAGE AU PROFIT DE LA SA MR BRICOLAGE LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A DESIGNE ME BRIAND PIERRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/11/2001
02/03/2004 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6107
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2001
Texte de l'observation : Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 13/11/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL MENAGE AVEC EXTENSION A LA SCI MENAGE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS Date d'effet : 13/11/2001
02/03/2004 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 7214
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2001
Texte de l'observation : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE VENTE A MR BRICOLAGE Date d'effet : 13/11/2001
02/03/2004 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 273
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2002
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2002, M. BOULAY A ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 22/01/2002
02/03/2004 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1027
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2004
Texte de l'observation : Mention d'office EN DATE DU 02/03/2004 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 02/03/2004
02/03/2004 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT DE CONSTITUTION / GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 10/12/1999 DEPOT DE TRANSFERT / GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE MANS LE 15/03/2000 N0 A727 JOURNAL / L AGRICULTURE SARTHOISE DU 03/03/2000 LE PAYS MALOUIN DU 02/03/2000