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de Dompierre-sur-Mer

SARL MCDS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/08/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40207035300014 / Siren : 402070353 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 66 402070353
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
SARL MCDS
Adresse :
CCAL OCEANE
ZAC DU CAMPDOLENT

76700 GONFREVILLE L'ORCHER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1995 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/08/1995
Dénomination : SARL MCDS
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9813
NOJO : 760600000651700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 070 353
Dénomination : MCDS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5850
NOJO : 760600000523240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 070 353
Dénomination : MCDS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°3659
NOJO : 076060000044319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 070 353
Dénomination : MCDS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 69516.75 EUR
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8675
NOJO : 760600000394830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 070 353
Dénomination : MCDS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6124
NOJO : 760600000297410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 070 353
Dénomination : MCDS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8874
NOJO : 760600000200520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 070 353
Dénomination : MCDS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10568
NOJO : 760600000109170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 070 353
Dénomination : MCDS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14770
NOJO : 760614867900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 070 353
Dénomination : MCDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8662
NOJO : 760613904500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 070 353
Dénomination : MCDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7557
NOJO : 760613139300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 070 353
Dénomination : MCDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9895
NOJO : 760612368100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 070 353
Dénomination : MCDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11905
NOJO : 760611022500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 070 353
Dénomination : MCDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12784
NOJO : BXC130700064401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 070 353
Dénomination : MCDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12064
NOJO : BXC11250007559F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 070 353
Dénomination : MCDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Commercial Océane Zone d'Activités Commerciales du Campdolent Cantipou
76700 Gonfreville-l'Orcher
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8516
NOJO : BXC102420034305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 070 353
Dénomination : MCDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Commercial Océane Zone d'Activités Commerciales du Campdolent Cantipou
76700 Gonfreville-l'Orcher
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11152
NOJO : BXC092520188263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 070 353
Dénomination : MCDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Commercial Océane Zone d'Activités Commerciales du Campdolent Cantipou
76700 Gonfreville-l'Orcher
03/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6845
NOJO : BXC08256005194Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 070 353
Dénomination : MCDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Commercial Océane Zone d'Activités Commerciales du Campdolent Cantipou,
76700 Gonfreville-l'Orcher
Historique de l'unité légale :
12/11/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Type : Personne Physique

Nom : NATTIER (DREAN) Dominique Colette Réjane
Né le 22/06/1953 à VERNON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE MESNIL
27210 SAINT PIERRE DU VAL
FRANCE
Dépôts des actes :
05/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°3189 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/06/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1496 déposé le 25/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1924 déposé le 20/08/2007
Etat : Déposé
31/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1924 déposé le 20/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/06/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1350 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/07/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1635 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/07/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1556 déposé le 09/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°753 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°752 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES Changement de gérant
29/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°752 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES Changement de gérant
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1148 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
12/07/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1436 déposé le 05/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1436 déposé le 05/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1436 déposé le 05/09/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE LA PREMIERE GERANTE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1148 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
Décision : DECISION D'AUTORISER LE REPORT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL DU31/12/1995 AU 31/12/96
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°753 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°752 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : 5 ACTES DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES Cession de parts AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°752 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1556 déposé le 09/07/2005
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A MR LE PRESIDENT DU TC DU HAVRE EN DATE DU 15/06/2005
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1350 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A MR LE PRESIDENT DU TC DU HAVRE EN DATE DU 06/06/2007
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1924 déposé le 20/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1496 déposé le 25/06/2008
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 19/06/2008
Etablissements :
18/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Type : Siège

Adresse :
Centre Commercial Océane ZAC du Campdolent Cantipou
76700 Gonfreville-l'Orcher
FRANCE
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Type : Etablissement principal

Adresse :
Centre Commercial Océane ZAC de Campdolent Cantipou
76700 Gonfreville-l'Orcher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1995
Activité : Exploitation de tous fonds de commerce de restauration brasserie vente de pizzas pâtes produits alimentaires italiens ventes à emporter
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/10/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3925
Date d’ajout de l’observation : 22/11/1995
Texte de l'observation : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A LA CREATION DU FONDS - ACTIVITE : EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION BRASSERIES VENTE DE PIZZAS PATES PRODUITS ALIMENTAIRES ITALIENS VENTES A EMPORTER A COMPTER DU 30/09/95
18/10/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1693
Date d’ajout de l’observation : 03/05/1999
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN : 50 000 FRS NOUVEAU : 480 000 FRS - ACTES DEPOSES LE 28/04/99 L'UNION AGRICOLE DU 22/04/99 A COMPTER DU 29/03/99
18/10/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 12231
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2000
Texte de l'observation : EN DATE DU : 24/11/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 27/11/2000 AU 27/03/2001 Date d'effet : 24/11/2000
18/10/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 640
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2001
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR PAUL CHERFILS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DANIEL LOMBART Date d'effet : 05/02/2001
18/10/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2070
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2001
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. CHRISTIAN VALLET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. PAUL CHERFILS Date d'effet : 11/05/2001
18/10/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5563
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/06/2015 - actes déposés le 16/12/2015 - union agricole du 17/12/2015
18/10/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 480 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 73 175.53 EUR
Personnes morales :
18/10/2016 : MCDS
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 73175.53
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°3555 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°4424 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°314 déposé le 09/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2001 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°565 déposé le 28/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2382 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2485 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2434 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2543 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2235 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2812 déposé le 16/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2811 déposé le 16/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°226 déposé le 01/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2636 déposé le 15/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°205 déposé le 15/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2205 déposé le 02/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1307 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/004191 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 1995B00289
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/003113 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 1995B00289
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/002411 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 1995B00289
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/002631 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1995B00289
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2018/002890 du 17/09/2018
Numéro de gestion : 1995B00289
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 3845 du 18/10/2017
Numéro de gestion : 1995B00289
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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