SARL M.M.F PANIFICATION (fermée)

Entreprise

SARL M.M.F PANIFICATION
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38408817500011 / Siren : 384088175 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 82 384088175
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
10.71C-B : Boulangerie-pâtisserie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
Coordonnées de l'établissement :
SARL M.M.F PANIFICATION
Adresse :
3 Cours PAOLI
20250 CORTE
Historique de l'établissement :
30/09/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : SARL M.M.F PANIFICATION
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°732
NOJO : 000002002124178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Bastia 384 088 175
Dénomination : M.M.F PANIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : BALDACCI François
07/12/2017 : Radiation

Annonce N°797
NOJO : 000002002124180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bastia 384 088 175
Dénomination : M.M.F PANIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3868
NOJO : 200212134300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 384 088 175
Dénomination : M.M.F PANIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2736
NOJO : 200211581100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bastia 384 088 175
Dénomination : M.M.F PANIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1642
NOJO : 200210517400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 384 088 175
Dénomination : M.M.F PANIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2490
NOJO : 200210367500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 384 088 175
Dénomination : M.M.F PANIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4302
NOJO : 200288181000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 384 088 175
Dénomination : M.M.F PANIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3521
NOJO : BXC122510052766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 384 088 175
Dénomination : M.M.F PANIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3385
NOJO : BXC11250009124Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 384 088 175
Dénomination : M.M.F PANIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 Cours Paoli
20250 Corte
10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°378
NOJO : BXB11215000417X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bastia 384 088 175
Dénomination : M.M.F PANIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4237
NOJO : BXC10217004061I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 384 088 175
Dénomination : M.M.F PANIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3
20250 Corte
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3221
NOJO : BXC08197007573I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 384 088 175
Dénomination : M.M.F PANIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 Cours Paoli
20250 Corte
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2924
NOJO : BXC08215008778V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 384 088 175
Dénomination : M.M.F PANIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 Cours Paoli
20250 Corte
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2448
NOJO : BXC08058000464G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bastia 384 088 175
Dénomination : M.M.F PANIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 Cours Paoli
20250 Corte
Historique de l'unité légale :
30/09/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Représentants légaux :
09/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Type : Personne Physique

Nom : BALDACCI François
Né le 14/07/1952 à CORTE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
QUARTIER SAINT JOSEPH
CORTE
20250 CORTE
FRANCE
Dépôts des actes :
01/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°1432 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°263 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
06/12/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°44 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°44 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°44 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BALDACCI FRANCOIS EN QUALITE DE GERANT.
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°901 déposé le 10/11/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°901 déposé le 10/11/1993
Etat : Déposé
Décision : APPORTS EFFECTUES PAR MR ET MME FRANCOIS BALDACCI AU PROFIT DE LA SOCIETEM.M.F. PANIFICATION
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°263 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : LE CAPITAL SOCIAL ETANT REPUTE AVOIR ETE FORME A L'ORIGINE PAR L'APPORT ENNUMERAIRE ET PAR L'APPORT EN NATURE (FONDS ARTISANAL DE MR BALDACCI), IL EST
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°263 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : ESTIME A LA SOMME DE 150 000 F.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°263 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE L'APPORT NET EFFECTUE PAR MR BALDACCI FRANCOIS A LA SOCIETE.MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°263 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°263 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°263 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°1432 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Rapport de la gérance a l'Assemblée Générale du 01/05/2011
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°1432 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
09/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Cours Paoli
20250 Corte
FRANCE
Nom commercial : MMF PANIFICATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Fabrication et vente de produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie, traiteur
Origine du fonds : Apport
ONDS ARTISANAL ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 100 000 - récédent propriétaire exploitan - ALDACCI - Françoi
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
Personnes morales :
09/12/2016 : M.M.F PANIFICATION
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 22867.35
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°4272 déposé le 09/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°2849 déposé le 03/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°1629 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°1467 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°2617 déposé le 31/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°2626 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°970 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°672 déposé le 26/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°865 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°3167 déposé le 27/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°65 déposé le 30/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°2305 déposé le 21/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°927 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°908 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°812 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°1012 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°1824 déposé le 09/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°1156 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°2015 déposé le 02/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°341 déposé le 29/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°403 déposé le 30/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°438 déposé le 04/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°697 déposé le 01/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2281 du 30/08/2017
Numéro de gestion : 1992B00006
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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