16/04/2002 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 420
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1998
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE SUITE CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 26/09/97
16/04/2002 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1248
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2000
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 07/03/2000 MME JOSEPH ET MUNIE D'UN POUVOIR DE M. JOSEPH COGERANTS M.J.J. SARL COMOD 2 BIS, RUE DU 8 MAI 72330 YVRE LE POLIN A FAIT AU GREFFE UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/03/2000
16/04/2002 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1374
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2000
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) EN DATE DU 14/03/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME M. GOBEAUD COMME JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME ME DI MARTINO 8 RUE DES JACOBINS 72015 LE MANS CEDEX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 01/01/1999 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/03/2000
16/04/2002 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3581
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2001
Texte de l'observation : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, SANS DISPARTION DE LA PERSONNE MORALE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS CESSION DU FONDS A MME ZMUDA FRANCOISE A COMPTER DU 01/06/2001 Date d'effet : 14/03/2000
16/04/2002 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7146
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2001, M. CHATEGNER-DUPRE A ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE AVEC EFFET AU 01/01/2002
16/04/2002 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1966
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2002
Texte de l'observation : EN DATE DU 16/04/2002, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 16/04/2002
16/04/2002 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT DE CONSTITUTION : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 03/07/1992 N0 2524 JOURNAL : LE COURRIER DE L'OUEST LE 02/07/1992 DEPOT DE TRANSFERT : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE MANS LE 07/04/1997 N0 A 627 JOURNAL : LES ALPES MANCELLES DU 21/11/96 OUEST FRANCE DU 19/11/1996 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR