SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU

Entreprise

SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Dernière mise à jour : 12/02/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38932710700030 / Siren : 389327107 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 65 389327107
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Adresse :
PAVE DU MOULIN
59260 LILLE
Historique de l'établissement :
12/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
31/12/1998 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/11/1992
Dénomination : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3189
NOJO : 59102022S030646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 389 327 107
Dénomination : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1522
NOJO : 59102022S002766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 389 327 107
Dénomination : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1929
NOJO : 5910BP1999B0063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 389 327 107
Dénomination : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Legendre, nom d'usage : Letartre, Servanne ; nomination du Gérant : Letartre, Marion
Montant du capital : 396367.44 EUR
29/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1273
NOJO : 59102020S006202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 389 327 107
Dénomination : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1135
NOJO : 59102019S021332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 389 327 107
Dénomination : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6303
NOJO : 59102018S007977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 389 327 107
Dénomination : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2357
NOJO : 59102018S006892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 389 327 107
Dénomination : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2274
NOJO : 59102017S007451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 389 327 107
Dénomination : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4009
NOJO : 59102016S003016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 389 327 107
Dénomination : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10026
NOJO : 59102015S004707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 389 327 107
Dénomination : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5852
NOJO : 59102014S005321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 389 327 107
Dénomination : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7153
NOJO : 59102014S001417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 389 327 107
Dénomination : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7184
NOJO : BXC121080036080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Lille 389 327 107
Dénomination : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7639
NOJO : BXC11222008700K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 389 327 107
Dénomination : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5872
NOJO : BXC10159004558N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Lille 389 327 107
Dénomination : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Pavé du Moulin
59260 Hellemmes
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3387
NOJO : BXC08243003822U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Lille 389 327 107
Dénomination : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Pavé du Moulin
59260 Hellemmes
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5688
NOJO : BXC081270131006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Lille 389 327 107
Dénomination : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Pavé du Moulin
59260 Hellemmes
18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7442
NOJO : BXC08094008998P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Lille 389 327 107
Dénomination : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Pavé du Moulin
59260 Hellemmes
18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7443
NOJO : BXC08094008999R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Lille 389 327 107
Dénomination : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Pavé du Moulin
59260 Hellemmes
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
26/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20878
Type : Personne Physique

Nom : LEGENDRE (LETARTRE) Servane
Né le 13/08/1952 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 bis avenue Lyautey
59290 Wasquehal
France
26/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20878
Type : Personne Physique

Nom : LEGENDRE (LETARTRE) Servane
Né le 13/08/1952 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 bis avenue Lyautey
59290 Wasquehal
France
30/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Type : Personne Physique

Nom : LEGENDRE (LETARTRE) Servanne
Né le 13/08/1952 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
443 Chaussée de Lille Orcq
BELGIQUE
Dépôts des actes :
29/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°7525 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°2707749 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°2707749 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°2707749 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°2707749 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
31/12/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°992471 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
31/12/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°992471 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°992471 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/1998 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°992471 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
31/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°992471 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
01/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20878
Dépôt : N°1005149 déposé le 30/12/1998
Etat : Déposé
07/12/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20878
Dépôt : N°944510 déposé le 07/12/1992
Etat : Déposé
21/10/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20878
Dépôt : N°944510 déposé le 07/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
26/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20878
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 bis avenue Lyautey
59290 Wasquehal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : PROVISOIREMENT SANS ACTIVITE
Type d’exploitation : Divers
30/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Pavé Du
moulin
Hellemmes
59260 HELLEMMES LILLE
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1998
Activité : Location d'immeubles, toutes prestations de servi- ce immobilière a mobilier, acquisition d'immeubles éventuellement leur revente, création, acquisition exploitation prise à bail de tout établissement commercial ou artisanal.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1994B00230
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
PALOMBAGGIA
PORTO VECCHIO
20137 PORTO VECCHIO
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : LOCATION MEUBLEE, IMMEUBLES MEUBLES TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES IMMOBILIERS OU MOBILIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/05/2020 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de cessation : 31/12/1998.
26/05/2020 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/12/1992
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE: LA GAZETTE DU 19/ 11/1992 ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE HORS RES SORT -RCS AJACCIO 94B230 RADIATION DU 1/6/1999 : C ESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT A DATER DU 31/ 12/1998 ET TRANSFERT PAVE DU MOULIN 59260 HELLEMME S RCS LILLE 99B636
30/04/2014 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/05/1999
Texte de l'observation : Historique : Cette société a transféré son siège s ocial et principal établissement de WASQUEHAL (NOR D) 2 Bis Avenue Lyautey - RCS ROUBAIX TOURCOING 19 92B878 A dater du 31/12/1998. Acte constitutif : D épôt au Greffe de ROUBAIX TOURCOING le 7/12/1992 p ublié dans la Gazette de la région du Nord du 19/1 1/1992. Transfert : Dépôt au Greffe de 18/5/1999 p ublié dans la Gazette de la région du Nord du 19/3 /1999 ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE HORS RESSO RT : - RCS AJACCIO 1994 B 230
30/04/2014 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
30/04/2014 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2014
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29-08-2013
14/06/1999 : Ajout
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CONSTRUCTION DES BUNGALOWS DU MOIS DE 12/92 AU 03/94 NE RELEVE PAS DE LA TVA
Personnes morales :
26/05/2020 : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1992
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 01/06/1999
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/12/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Francs Français
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/04/2014 : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 396367.44
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/10/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années
14/06/1999 : SARL LES TERRASSES DE SCALEGIU
Greffe : Ajaccio (2001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1994

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°3016 déposé le 14/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°4707 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°5321 déposé le 14/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°1417 déposé le 12/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°1271 déposé le 15/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°4523 déposé le 01/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°2596 déposé le 04/05/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°3549 déposé le 06/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°1574 déposé le 18/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°727 déposé le 05/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°726 déposé le 05/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°3018 déposé le 15/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°832 déposé le 23/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°1811 déposé le 24/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°1810 déposé le 24/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B00636
Dépôt : N°6811 déposé le 19/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20878
Dépôt : N°104606 déposé le 18/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20878
Dépôt : N°74407 déposé le 07/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20878
Dépôt : N°64705 déposé le 02/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 30646 du 30/11/2022
Numéro de gestion : 1999B00636
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 2766 du 08/02/2022
Numéro de gestion : 1999B00636
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 6202 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 1999B00636
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 21332 du 23/10/2019
Numéro de gestion : 1999B00636
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 6892 du 29/05/2018
Numéro de gestion : 1999B00636
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 7977 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 1999B00636
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 7451 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 1999B00636
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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