22/12/2003 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 23 JANVIER 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL LES RESIDENCES OUDOIRE A METEREN A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23 JANVIER 2002 A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE MIQUEL, 257 RUE SAINT JULIEN A DOUAI A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR BARON DECLARATION DES CREANCES : DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC
22/12/2003 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 24 AVRIL 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A DECIDE DE PROLONGER LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES RESIDENCES SERGE OUDOIRE AU MONT DES CATS JUSQU'AU 26 JUIN 2002
22/12/2003 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 26 JUIN 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A PROLONGE LA PERIODE DE 'OBSERVATION JUSQU'AU 25 SEPTEMBRE 2002 DE LA SARL LES RESIDENCES OUDOIRE
22/12/2003 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A PROLONGER LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09 OCTOBRE 2002
22/12/2003 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMRECIALE A ARRETE LA PLAN DE CONTINUATION DE LA SARL LES RESIDENCES SERGE OUDOIRE A METEREN 103 RUE DU ROSSIGNOL NOMME ME MIQUEL, 257 RUE SAINT JULIEN A DOUAI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
22/12/2003 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F03/000037
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2003
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social PAR ASSEMBLEE DU 28 JUIN 2002 IL A ETE DECIDE DE CONTINUER LA SOCIETE MALGR E UNE PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 28/06/2002
22/12/2003 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F04/000260
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2004
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT DU 28 JANVIER 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL LES RESIDENCES SERGE OUDOIRE A METEREN FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14 JANVIER 2004 DESIGNE M. BONDUELLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE M. BACKELANDT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Me MIQUEL 257 RUE St JULIEN A DOUAI EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DECLARATION DES CREANCES AUPRES DU LIQUIDATEUR Date d'effet : 28/01/2004
22/12/2003 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.