Annonce N°1
NOJO : BXA16279001007J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Suivant acte sous seing privé en date à St-Quentin (02) du 22/09/2016, les sociétés : SAS GEHO au capital de 12.000.000 euros ayant siège à St-Quentin (02) ZAC du Bois de la Choque 2-4 rue Paul Emile Victor, RCS St-Quentin B 519927206 ; SARL VALFIDIS au capital de 37.800 euros ayant siège à St-Quentin (02) ZAC du Bois de la Choque rue Paul Emile Victor, RCS St-Quentin B 479856437 ; SARL LES FLORIALES au capital de 37.400 euros ayant siège à St-Quentin (02) ZAC du Bois de la Choque rue Paul Emile Victor, RCS St-Quentin B 392927323, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SARL VALFIDIS puis de la SARL LES FLORIALES par la SAS GEHO, au moyen de l'apport par chacune des sociétés absorbées de l'ensemble des éléments de son actif et de la transmission de tout son passif, savoir : Pour SARL VALFIDIS Total de l'actif apporté : 997.727,89 euros, total du passif transmis : 1.081.885,11 euros soit un actif net négatif apporté de 84.157,22 euros. Pour SARL LES FLORIALES Total de l'actif apporté : 8.189.906,34 euros, total du passif transmis : 2.950.554,81 euros soit un actif net apporté de 5.239.351,53 euros. Rapport d'échange : Il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la SAS GEHO, à raison de l'absorption de la SARL VALFIDIS puisque la SAS GEHO détient la totalité des parts de la SARL VALFIDIS. Il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la SAS GEHO, à raison de l'absorption de la SARL LES FLORIALES puisque la SARL VALFIDIS détenait la totalité des parts de la SARL LES FLORIALES et que l'absorption de la SARL VALFIDIS sera réalisée préalablement à l'absorption de la SARL LES FLORIALES. Boni-Mali de fusion : La valeur au bilan de la SAS GEHO de la participation détenue dans la SARL VALFIDIS étant de 1.999.966 euros et l'apport net de fusion négatif de 84.157,22 euros, l'écart négatif en résultant, soit en cumul algébrique la somme de moins 2.084.123,22 euros, constituera en totalité un "mali technique" de fusion. L'écart positif constaté entre l'actif net à transmettre par la SARL LES FLORIALES soit 5.239.351,53 euros et la valeur nette à laquelle la SAS GEHO comptabilisera les parts de la SARL LES FLORIALES par l'effet de l'absorption de la SARL VALFIDIS soit 991.830 euros s'élevant par conséquent à 4.247.521,53 euros constituera un boni de fusion. La réalisation définitive de la fusion prendra date le jour de l'approbation du projet de fusion par la dernière en date des assemblées générales des associés des sociétés participantes qui se tiendront le 31 mars 2017 au plus tard. Les résultats de la période intercalaire comprise entre le 01/04/2016 et la date de la réalisation de la fusion bénéficieront de plein droit à la société absorbante. Conformément à l'article L.236-3 du Code de Commerce, chacune des sociétés absorbées se trouvera dissoute de plein droit au jour de la réalisation de la fusion. Les créanciers de chacune des sociétés participantes à l'opération, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans le délai de 30 jours prévu par l'article R236-8 du Code de Commerce. Dépôt du projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin en date du 04/10/2016.
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 519 927 206
Dénomination : GEHOForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 12000000 EUR
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 479 856 437
Dénomination : VALFIDIS
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 392 927 323
Dénomination : SARL LES FLORIALES