SARL LE SULTAN - LIMOGES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52205791800016 / Siren : 522057918 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 29 522057918

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/03/2015

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10C : Restauration de type rapide

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19

Coordonnées de l'établissement :
SARL LE SULTAN

Adresse :
73 Avenue GENERAL LECLERC
87100 LIMOGES

Historique de l'établissement :

21/09/2011 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

10/03/2013 : Préccession

Successeur : KAPADOKYA

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/2010

Dénomination : SARL LE SULTAN

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

24/03/2015 : Radiation

Annonce N°1741
NOJO : BXB15076001212I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Limoges 522 057 918
Dénomination : SARL LE SULTAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/03/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°3762
NOJO : BXA15069003075K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701137921

Jugement de clôture du 4 mars 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Limoges 522 057 918
Dénomination : SARL LE SULTAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/03/2013 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°893
NOJO : BXA13071002266T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 10/03/2013
Publication légale : PAS POUR FONDS CEDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, le 01/01/1000
Oppositions : PAS POUR FONDS CEDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

Etablissement principal :
Activité : Restauration rapide à emporter et sur place
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 5000 Euros.

Adresse :
73 avenue Général Leclerc
87000 Limoges

Numéro d'identification : RCS Limoges 791 578 628
Nom : YILDIRIM Ocal
Nom commercial : KAPADOKYA

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Limoges 522 057 918
Dénomination : SARL LE SULTAN

03/01/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°3566
NOJO : BXA12361003440S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701116548

Jugement prononçant du 19 décembre 2012
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .

Numéro d'identification : RCS Limoges 522 057 918
Dénomination : SARL LE SULTAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/10/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°2068
NOJO : BXA12293002309Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701114821

Avis de dépôt du 12 octobre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Limoges 522 057 918
Dénomination : SARL LE SULTAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Restauration de type rapide

Adresse :
73 avenue du Général Leclerc
87100 Limoges

28/09/2012 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°1631
NOJO : BXA12268000063N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701113694

Arrêt de la Cour d'Appel du 21 septembre 2011
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel Limoges en date du 19 Juin 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 Septembre 2011. Par ordonnance du 29/11/2011, le Premier Président de la Cour d'Appel de Limoges statuant en la forme des référés a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 21/09/2011. Par arrêt en date du 19/06/2012, la Cour d'Appel de Limoges a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce le 21 Septembre 2011 prononçant la liquidation judiciaire de la Société LE SULTAN Par arrêt en date du 19/06/2012, la Cour d'Appel de Limoges a ordonné l'ouverture d' une procédure de redressement judiciaire au profit de la Société LE SULTAN.

13/07/2012 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2219
NOJO : BXA12188002920R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701110732

Arrêt de la Cour d'Appel du 21 septembre 2011
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel Limoges en date du 19 Juin 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 Septembre 2011. Par ordonnance du 29/11/2011, le Premier Président de la Cour d'Appel de Limoges statuant en la forme des référés a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 21/09/2011. Par arrêt en date du 19/06/2012, la Cour d'Appel de Limoges a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce le 21 Septembre 2011 prononçant la liquidation judiciaire de la Société LE SULTAN .

07/10/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1993
NOJO : BXA11276001258V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701103758

Jugement d'ouverture du 21 septembre 2011
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Limoges 522 057 918
Dénomination : SARL LE SULTAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°866
NOJO : BXA101380010100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/05/2010
Date de commencement d'activité : 01/05/2010

Numéro d'identification : RCS Limoges 522 057 918
Dénomination : SARL LE SULTAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SUNA Erkan
Montant du capital : 200 EUR

Etablissement principal :
Activité : Restauration rapide vente à emporter vente ambulante restauration traditionelle
Origine des fonds : Création

Adresse :
73 avenue du Général Leclerc
87100 Limoges

Historique de l'unité légale :

19/12/2012 : état administratif

Etat administratif : Cessée

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