SARL LE DUGUESCLIN

Entreprise

SARL LE DUGUESCLIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/06/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37843566300018 / Siren : 378435663 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 86 378435663
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SARL LE DUGUESCLIN
Adresse :
9 Rue DU QUATORZE JUILLET
16100 COGNAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
31/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2005 : Préccession
Successeur : NATIAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/06/1990
Dénomination : SARL LE DUGUESCLIN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°418
NOJO : 1601MYG14527500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 378 435 663
Dénomination : LE DUGUESCLIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1519
NOJO : 1601MYG13003600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 378 435 663
Dénomination : LE DUGUESCLIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°697
NOJO : 1601MYG11450400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 378 435 663
Dénomination : LE DUGUESCLIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°471
NOJO : 1601MYG10792300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 378 435 663
Dénomination : LE DUGUESCLIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°808
NOJO : 1601MYG88087000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Angoulême 378 435 663
Dénomination : LE DUGUESCLIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1496
NOJO : 1601MYG77408000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Angoulême 378 435 663
Dénomination : LE DUGUESCLIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1444
NOJO : 160164266000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Angoulème 378 435 663
Dénomination : LE DUGUESCLIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°154
NOJO : 160152011000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulème 378 435 663
Dénomination : LE DUGUESCLIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2017
NOJO : 160142973000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulème 378 435 663
Dénomination : LE DUGUESCLIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°728
NOJO : 160134895000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Angoulème 378 435 663
Dénomination : LE DUGUESCLIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°785
NOJO : 160122175000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Angoulème 378 435 663
Dénomination : LE DUGUESCLIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1233
NOJO : BXC12366002062R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Angoulème 378 435 663
Dénomination : LE DUGUESCLIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2093
NOJO : BXC12124001903E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Angoulème 378 435 663
Dénomination : LE DUGUESCLIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°156
NOJO : BXB10190003690F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Date de commencement d'activité : 22/06/1990
Date d'effet : 2010-04-13
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Angoulême 378 435 663
Dénomination : LE DUGUESCLIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : FREBOT Christian Jean Marie
Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue du 14 Juillet
16100 Cognac

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue du 14 Juillet
16100 Cognac
24/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1177
NOJO : BXC08351001735O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Cognac 378 435 663
Dénomination : LE DUGUESCLIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue du 14 Juillet
16100 Cognac
18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1100
NOJO : BXC080710037700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Cognac 378 435 663
Dénomination : LE DUGUESCLIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue du 14 Juillet
16100 Cognac
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Type : Personne Physique

Nom : FREBOT Christian Jean Marie
Né le 20/06/1967 à La
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Residence Monique Prulho
16100 Merpins
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Type : Personne Physique

Nom : FREBOT Christian Jean Marie
Né le 20/06/1967 à La
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
7 Residence Monique Prulho
16100 Merpins
FRANCE
Dépôts des actes :
13/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°3102217 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Mr GUEGUEN Gilles cède à Mr FREBOT Christian
22/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°1112069 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) STATUS MIS A JOUR AU 22 AVRIL 1999 Numéro de dépôt d'origine : 9900363 / COGNAC
22/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°1112069 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
22/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°1112068 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) PAR Madame Annick GUEGUEN A M GILLES GUEGUEN DE 10 Numéro de dépôt d'origine : 9900362 / COGNAC PARTS SOCIALES ET PAR M CLAUDE GU
29/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°1112069 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
29/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°1112067 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) PAR M CHRISTIAN GUEGUEN A M GILLES GUEGUEN DE Numéro de dépôt d'origine : 9900361 / COGNAC 240 PARTS SOCIALES Numéro de dépôt d'o
29/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°1112067 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE GERANT
29/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°1111636 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DE LA MOITIE DE L'ACTIF NET
15/06/1994 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°662 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°1112069 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 29/03/1999 CESSION DE PARTS (OU DONATION)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°1112069 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°1112069 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 29/03/1999
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°1100755 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°1100755 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°1100755 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 12/10/2000 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°1100755 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 12/10/2000
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°3102218 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°3102218 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 13/04/2010 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Mr FREBOT Christian est nommé gérant
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°3102218 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 13/04/2010
Etablissements :
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 RUE du 14 Juillet
16100 Cognac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/1990
Activité : Loueur de fonds de commerce de snack, bar, créperie, pizzéria, restaurant, brasserie, glacier, plats à emporter.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AVY GUEGUEN - Annic
Type d’exploitation : Divers
Observations :
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 1602 (COGNAC).
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2010
Texte de l'observation : : Fin de location-gérance suite achat à compter du 31.01.1998 Mis en location-gérance à la Sté NATIAN à compter du 01.04.2005.
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 22/06/1990.
Personnes morales :
24/10/2016 : LE DUGUESCLIN
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°3764 déposé le 24/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°4686 déposé le 23/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°581 déposé le 26/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°4709 déposé le 20/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°4574 déposé le 19/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°849 déposé le 04/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°3283 déposé le 29/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°10325 déposé le 19/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°9272 déposé le 31/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°7905 déposé le 29/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°6728 déposé le 08/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°5577 déposé le 10/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°4068 déposé le 16/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°3034 déposé le 25/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°1660 déposé le 25/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°1025 déposé le 14/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°13202 déposé le 21/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°12394 déposé le 09/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B50085
Dépôt : N°11418 déposé le 30/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 6460 du 16/11/2022
Numéro de gestion : 1990B50085
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial195 135195 135195 135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels123 447123 447
ATAutres immobilisations corporelles245 745245 745
BJTOTAL (I)564 327369 192195 135195 135
BZAutres créances304 608304 608277 348
CFDisponibilités5 7235 72357
CHCharges constatées d’avance323231
CJTOTAL (II)310 363310 363277 435
COTOTAL GENERAL (0 à V)874 690369 192505 498472 570
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves315 149303 427
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 47361 721
DLTOTAL (I)404 622409 149
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 00050 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8761 144
DYDettes fiscales et sociales2 0002 000
EAAutres dettes48 00010 278
ECTOTAL (IV)100 87663 421
EETOTAL GENERAL (I à V)505 498472 570
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets80 00080 000120 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)80 000120 000
FWAutres achats et charges externes1 9631 989
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9122 465
FYSalaires et traitements21 20928 959
FZCharges sociales10 5968 366
GFTotal des charges d’exploitation (II)36 68041 778
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 32078 222
GPTotal des produits financiers (V)4 1293 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 1293 876
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 45082 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 278
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 278
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 25420 377
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)94 407123 876
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)48 93462 155
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)45 47361 721
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles369 192369 192
0NAMORTISSEMENTS Total Général369 192369 192
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 6939 du 25/11/2021
Numéro de gestion : 1990B50085
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial195 135195 135195 135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels123 447123 447
ATAutres immobilisations corporelles245 745245 745
BJTOTAL (I)564 327369 192195 135195 135
BZAutres créances304 608304 608277 348
CFDisponibilités5 7235 72357
CHCharges constatées d’avance323231
CJTOTAL (II)310 363310 363277 435
COTOTAL GENERAL (0 à V)874 690369 192505 498472 570
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves315 149303 427
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 47361 721
DLTOTAL (I)404 622409 149
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 00050 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8761 144
DYDettes fiscales et sociales2 0002 000
EAAutres dettes48 00010 278
ECTOTAL (IV)100 87663 421
EETOTAL GENERAL (I à V)505 498472 570
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets80 00080 000120 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)80 000120 000
FWAutres achats et charges externes1 9631 989
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9122 465
FYSalaires et traitements21 20928 959
FZCharges sociales10 5968 366
GFTotal des charges d’exploitation (II)36 68041 778
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 32078 222
GPTotal des produits financiers (V)4 1293 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 1293 876
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 45082 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 278
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 278
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 25420 377
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)94 407123 876
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)48 93462 155
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)45 47361 721
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles369 192369 192
0NAMORTISSEMENTS Total Général369 192369 192
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 3363 du 10/06/2021
Numéro de gestion : 1990B50085
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial195 135195 135195 135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels123 447123 447
ATAutres immobilisations corporelles245 745245 745
BJTOTAL (I)564 327369 192195 135195 135
BZAutres créances304 608304 608277 348
CFDisponibilités5 7235 72357
CHCharges constatées d’avance323231
CJTOTAL (II)310 363310 363277 435
COTOTAL GENERAL (0 à V)874 690369 192505 498472 570
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves315 149303 427
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 47361 721
DLTOTAL (I)404 622409 149
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 00050 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8761 144
DYDettes fiscales et sociales2 0002 000
EAAutres dettes48 00010 278
ECTOTAL (IV)100 87663 421
EETOTAL GENERAL (I à V)505 498472 570
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets80 00080 000120 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)80 000120 000
FWAutres achats et charges externes1 9631 989
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9122 465
FYSalaires et traitements21 20928 959
FZCharges sociales10 5968 366
GFTotal des charges d’exploitation (II)36 68041 778
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 32078 222
GPTotal des produits financiers (V)4 1293 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 1293 876
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 45082 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 278
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 278
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 25420 377
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)94 407123 876
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)48 93462 155
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)45 47361 721
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles369 192369 192
0NAMORTISSEMENTS Total Général369 192369 192
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 5088 du 06/11/2019
Numéro de gestion : 1990B50085
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial195 135195 135195 135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels123 447123 447
ATAutres immobilisations corporelles245 745245 745
BJTOTAL (I)564 327369 192195 135195 135
BZAutres créances304 608304 608277 348
CFDisponibilités5 7235 72357
CHCharges constatées d’avance323231
CJTOTAL (II)310 363310 363277 435
COTOTAL GENERAL (0 à V)874 690369 192505 498472 570
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves315 149303 427
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 47361 721
DLTOTAL (I)404 622409 149
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 00050 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8761 144
DYDettes fiscales et sociales2 0002 000
EAAutres dettes48 00010 278
ECTOTAL (IV)100 87663 421
EETOTAL GENERAL (I à V)505 498472 570
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets80 00080 000120 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)80 000120 000
FWAutres achats et charges externes1 9631 989
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9122 465
FYSalaires et traitements21 20928 959
FZCharges sociales10 5968 366
GFTotal des charges d’exploitation (II)36 68041 778
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 32078 222
GPTotal des produits financiers (V)4 1293 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 1293 876
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 45082 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 278
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 278
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 25420 377
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)94 407123 876
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)48 93462 155
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)45 47361 721
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles369 192369 192
0NAMORTISSEMENTS Total Général369 192369 192
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 4217 du 02/11/2018
Numéro de gestion : 1990B50085
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial195 135195 135195 135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels123 447123 447
ATAutres immobilisations corporelles245 745245 745
BJTOTAL (I)564 327369 192195 135195 135
BZAutres créances304 608304 608277 348
CFDisponibilités5 7235 72357
CHCharges constatées d’avance323231
CJTOTAL (II)310 363310 363277 435
COTOTAL GENERAL (0 à V)874 690369 192505 498472 570
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves315 149303 427
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 47361 721
DLTOTAL (I)404 622409 149
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 00050 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8761 144
DYDettes fiscales et sociales2 0002 000
EAAutres dettes48 00010 278
ECTOTAL (IV)100 87663 421
EETOTAL GENERAL (I à V)505 498472 570
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets80 00080 000120 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)80 000120 000
FWAutres achats et charges externes1 9631 989
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9122 465
FYSalaires et traitements21 20928 959
FZCharges sociales10 5968 366
GFTotal des charges d’exploitation (II)36 68041 778
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 32078 222
GPTotal des produits financiers (V)4 1293 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 1293 876
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 45082 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 278
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 278
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 25420 377
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)94 407123 876
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)48 93462 155
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)45 47361 721
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles369 192369 192
0NAMORTISSEMENTS Total Général369 192369 192
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 5929 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 1990B50085
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial195 135195 135195 135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels123 447123 447
ATAutres immobilisations corporelles245 745245 745
BJTOTAL (I)564 327369 192195 135195 135
BZAutres créances304 608304 608277 348
CFDisponibilités5 7235 72357
CHCharges constatées d’avance323231
CJTOTAL (II)310 363310 363277 435
COTOTAL GENERAL (0 à V)874 690369 192505 498472 570
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves315 149303 427
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 47361 721
DLTOTAL (I)404 622409 149
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 00050 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8761 144
DYDettes fiscales et sociales2 0002 000
EAAutres dettes48 00010 278
ECTOTAL (IV)100 87663 421
EETOTAL GENERAL (I à V)505 498472 570
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets80 00080 000120 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)80 000120 000
FWAutres achats et charges externes1 9631 989
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9122 465
FYSalaires et traitements21 20928 959
FZCharges sociales10 5968 366
GFTotal des charges d’exploitation (II)36 68041 778
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 32078 222
GPTotal des produits financiers (V)4 1293 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 1293 876
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 45082 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 278
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 278
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 25420 377
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)94 407123 876
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)48 93462 155
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)45 47361 721
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles369 192369 192
0NAMORTISSEMENTS Total Général369 192369 192

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