09/10/2013 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1024
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2004
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 03.05.2004 LA, SARL LE BISTROT DE LISLE A DECLARE AUGREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 03.05.2004
09/10/2013 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1040
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2004
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2004. ONT ETE DESIGNES : MR LEUGER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ETME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDUREQUE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.05.2004 BODACC DU 25.06.2004 N 123 A
09/10/2013 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1215
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2004
Texte de l'observation : Nomination d'un mandataire ad hoc PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/05/2004 LE TRIBUNAL A DESIGNE BAGARRE-AURIOT CHRISTIANE LA NOYERE 81310 LISLE/TARN EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC AVEC POUR MISSION DE SUBSTITUER LA PERSONNE MORALE DANS TOUTES LES ACTIONS ET FORMALITES DECOULANT DE LA PROCEDURE. BODACC DU 25.06.2004 N 123 A
09/10/2013 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2611
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2004
Texte de l'observation : Nomination d'un juge-commissaire suppléant Suivant jugement en date du 16 novembre 2004 Mr Jean François FABRE a été nommé Juge-Commissaire suppléant Date d'effet : 16/11/2004
09/10/2013 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 291
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2007
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : NICOLAS TOURREL, JUGE AU SIEGE.
09/10/2013 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 290
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2008
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2008 REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE DANS LA PROCEDURE PAR :NICOLAS TOURREL, JUGE AU SIEGE.
09/10/2013 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2710
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2013
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2013 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.