18/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2500
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1999
Texte de l'observation : NOUVELLE GERANCE MANDAT CONSENTIE PAR LA SA AGIP FRANCAISE (RCS LYON B 969 502 004) CONCERNANT LE FONDS SIS AVE GEORGES CLEMENCEAU 84300 CAVAILLON POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01/01/1996
18/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2503
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1999
Texte de l'observation : NOUVELLE GERANCE MANDAT CONSENTIE PAR LA SA AGIP FRANCAISE (RCS LYON B 969 502 004) D'UNE DUREE DE TROIS ANS CONCERNANT LE FONDS SIS AVE GEORGES CLEMENCEAU 84300 CAVAILLON A COMPTER DU 01/01/1999
18/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2536
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2003
Texte de l'observation : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE GERANCE ACCORDE PAR LA SA AGIP POUR L'ETABLISSEMENT DE CAVAILLON, DU 01/05/02 AU 30/04/05 Date d'effet : 14/01/2002
18/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3252
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2006
Texte de l'observation : Renouvellement de la location-gérance CONCERNANT LE FONDS SIS 393 AVE GEORGES CLEMENCEAU 84300 CAVAILLON JUSQU'AU 01.04.06 PAR LA SOCIETE AGIP FRANCAISE Date d'effet : 01/04/2006
18/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 9011
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2006
Texte de l'observation : RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION-GERANCE DU FONDS PRINCIPAL SITUE 393 AV. GEORGES CLEMENCEAU - CAVAILLON 84300 CAVAILLON JUSQU'AU 31.12 .06
18/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 9012
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2006
Texte de l'observation : RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 01/10/2006 CONCERNANT LE FONDS SIS 209 AVE DE LA LIBERATION 84300 CAVAILLON JUSQU'AU 31.12.06
18/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2666
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2007
Texte de l'observation : RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION-GERANCE DU FONDS COMPLEMENTAIRE SITUE 209 AV. DE LA LIBERATION 84300 CAVAILLON A COMPTER DU 01/01/2007 CONSENTIE PAR LA SOCIETE AGIP FRANCE
18/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 8945
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2007
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 14/11/2007, jugement prononçant la liquidation judiciaire, et désignant : Juge-commissaire DAUDIER Mireille Juge commissaire suppléant DONAT JACKY Liquidateur ME RIPERT CHRISTIAN 23, RUE BANASTERIE AVIGNON 84000 AVIGNON Date de cessation des paiements: 07/11/2007 A compter du 14/11/2007 Date d'effet : 14/11/2007
18/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 9441
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2007
Texte de l'observation : Cessation d'activité à compter du 14/11/2007
18/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 3981
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2013
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 18/03/2013, MIKA Bernard est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 18/03/2013
18/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR