01/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 805
Date d’ajout de l’observation : 16/02/1995
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MME MURAT MME OSTERTAG A COMPTER DU 31.12.1993 CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A GRILLON, CHEMIN DE LA CALAMANDE A L'ENSEIGNE DE LA COLOMBE D'OR LE COMMERCIAL DU 05.02.1994
01/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1528
Date d’ajout de l’observation : 09/05/1996
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME BOSCA CHRISTIANE A COMPTER DU 31.01.1996 - GAZETTE PROVENCALE DU 14.03.1996 LA SOCIETE REPREND L'ACTIVITE A COMPTER DU 01.02.1996
01/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1709
Date d’ajout de l’observation : 23/05/1996
Texte de l'observation : FONDS SIS 17 RUE CHATEAU ROBERT A 894 PIOLENC A L'ENSEIGNE LA BRASERADE DONNE EN LOCATION GERANCE A MME SALLEE MARTINE EPSE LAYE A COMPTER DU 01.04.1996 POUR TROIS ANS RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION LA DEPECHE DE PROVENCE ET LES NOUVELLES AFFICHES VAUCLUSIENNES DU 12.04.96
01/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2555
Date d’ajout de l’observation : 07/09/1998
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A BRAVONE - LINGUIZZETTA (20230) SAN NICOLAO A COMPTER DU 15 JUIN 1998
01/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 05/01/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : ME CHABAL EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR MR LEBRUN COMME JUGE COMMISSAIRE MR PICARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT JOURNAL : LA SEMAINE PROVENCE DU 25 DECEMBRE 1998
01/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/12/1998 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3011
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/11/98 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR LEBRUN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PICARD MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME CHABAL DOMICILIE A NIMES (30000) 11 BIS RUE ROUSSY A COMPTER DU 20/11/98
16/12/1998 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - SIRET : 343 054 227 00032 - CODE NAF : 553A