23/07/2015 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/002985
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de DIJON a prononcé par jugement en date du 19 Decembre 2014 l'adoption du plan de sauvegarde - L 626-1 et L 626-9 à l'encontre de la SARL IPG pour un remboursement de 100% sur DIX ANS ou 30% sur DEUX ANS Ledit Tribunal a désigné la SCP THIEBAUT VERONIQUE comme commissaire à l'exécution du plan.
05/09/2012 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/09/2012 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4489
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 04/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR IPG (SARL) SOUS LE NUMERO 4158314, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MAZO YVES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 04/06/2013
05/09/2012 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 9221
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 03/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 03/12/2013
05/09/2012 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4650
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 03/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ALA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. Date d'effet : 03/06/2014
05/09/2012 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 10126
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 19/12/2014, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE IPG (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS OU 30 % SUR 2 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SCP THIEBAUT VERONIQUE Date d'effet : 19/12/2014
05/09/2012 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4687
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2018
Texte de l'observation : Mention d'office - art. R123-137 PAR ORDONNANCE EN DATE DU 11/05/2018,SUITE A L'HOMOLOGATION DU PLAN, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE. Date d'effet : 11/05/2018
05/09/2012 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 7050
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 24/08/2015 avec effet au 05/05/2015 Transfert dans le ressort du greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER (39)
05/09/2012 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/09/2012 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4489
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 04/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR IPG (SARL) SOUS LE NUMERO 4158314, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MAZO YVES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 04/06/2013
05/09/2012 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 9221
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 03/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 03/12/2013
05/09/2012 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4650
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 03/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ALA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. Date d'effet : 03/06/2014
05/09/2012 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 10126
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 19/12/2014, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE IPG (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS OU 30 % SUR 2 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SCP THIEBAUT VERONIQUE Date d'effet : 19/12/2014
05/09/2012 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4687
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2018
Texte de l'observation : Mention d'office - art. R123-137 PAR ORDONNANCE EN DATE DU 11/05/2018,SUITE A L'HOMOLOGATION DU PLAN, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE. Date d'effet : 11/05/2018
05/09/2012 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 7050
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 24/08/2015 avec effet au 05/05/2015 Transfert dans le ressort du greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER (39)