04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2000
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 20 NOVEMBRE 2000 - MENTION D'OFFIC E SANS TAXE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE LE 7 NOVEMBRE 2000 AUPRES DU GREFFE DU TRIB UNAL DE COMMERCE D'ANGERS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2000
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 21 NOVEMBRE 2000 - MENTION D'OFFIC E SANS TAXE PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 200 0, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A OUVERT UNE P ROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L 'EGARD DE LA SARL IMMO OUEST REPRESENTANT DES CREA NCIERS : ME TOUCHAIS MARTIN A ANGERS, 41 AVENUE DU GRESILLE, BP 222 JUGE COMMISSAIRE : MR BRU DATE D E CESSATION DES PAIEMENTS : 30.09.2000
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2000
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 8 DECEMBRE 2000 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 NOVEMBRE 200 0, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE IMMO OUEST JUGE C OMMISSAIRE : MR BRU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME MA RTIN TOUCHAIS A ANGERS, 41 AVENUE DU GRESILLE, BP 222
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2004
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 2004, LE TRIBU NAL DE COMMERCE D'ANGERS A CONDAMNE MR MASSEBEUF A COMBLER L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SARL IMMO OU EST A HAUTEUR DE 250 000 EUROS ET AU PAIEMENT DE L A SOMME DE 1 000 EUROS AU TITRE DE L'ARTICLE 700 D U NCPC.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2010
Texte de l'observation : SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 22.01.2010, MR LE PR ESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR CAMUS, JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BRU A COMPTER DU 22.01.2010 DANS L'AFFAIRE : SARL IMMO OUEST A ANGERS, 23 BIS RUE DE LA ROE ET A NAN TES, 61 QUAI MAGELLAN
05/03/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3330
Date d’ajout de l’observation : 09/05/1995
Texte de l'observation : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SIS A ANGERS (49) - 23BIS, RUE DE LA ROE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1996 PAR ACHAT A EURL CUSSONNEAU - 87 B 576 - MODIFICATION DU 30.03.1996 FONDS DE COMMERCE D'EDITIONS PUBLICITAIRES PRIX DE LA CESSION: 350 000 F PARUTION DANS L'ANJOU AGRICOLE DU 12 AVRIL 1996 OPPOSITIONS : MAITRES VIELLE ET EMERIAU - 8 RUE SAINT MAURILLE - 49100 ANGERS
05/03/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 7298
Date d’ajout de l’observation : 26/11/1997
Texte de l'observation : DEMISSION DE MR CHENAIS JACQUES EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 1ER AVRIL 1997 NOMINATION DE MELLE TAGANT MALIKA EN QUALITE DE GERANTE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1997
05/03/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7591
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2000
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements LE 07/11/2000 A COMPTER DU 07/11/2000
05/03/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7683
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2000
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR BRU REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/09/2000 PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 08/11/2000
05/03/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 8103
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2000
Texte de l'observation : Divers procédures collectives EN DATE DU 22/11/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 08/11/2000 A COMPTER DU 22/11/2000
05/03/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6479
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2004
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.09.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS CONDAMME MR MASSEBEUF LIONEL A COMBLER L'INSUFFISANCE D ACTIF DE LA SARL IMMO OUEST A HAUTEUR DE 250 000 E ET AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 1 000 E AU TITRE DE L'ARTICLE 700 DU NCPC A COMPTER DU 08.09.04 Date d'effet : 08/09/2004
05/03/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2999
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2010
Texte de l'observation : Suivant ordonnance en date du 22/01/2010, M. le Président du Tribunal de Commerce d'Angers a désigné M. Jean-René CAMUS juge-commissaire en remplacement de M. Frédéric BRU. A compter du 22/01/2010.
05/03/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR