SARL I.C.C.

Entreprise

SARL I.C.C.
Dernière mise à jour : 07/07/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/05/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43139846000045 / Siren : 431398460 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 52 431398460
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
SARL I.C.C.
Adresse :
8 Rue SAUSSOTS
25870 GENEUILLE
Historique de l'établissement :
07/07/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/05/2010 : Succession
Prédécesseur : SARL I.C.C.
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2000
Dénomination : SARL I.C.C.
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°498
NOJO : 2501MYG26797600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°473
NOJO : 002501MYG250009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 280000.00 EUR
27/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1244
NOJO : 2501MYG24996100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1772
NOJO : 2501MYG23556400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°575
NOJO : 2501MYG22541900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1214
NOJO : 2501MYG21024900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1005
NOJO : 002501MYG206562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 140000.00 EUR
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2184
NOJO : 250120080100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°468
NOJO : 000002501198823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5600 EUR
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3231
NOJO : 250118547000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1386
NOJO : 250117352700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1297
NOJO : 250115991500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2211
NOJO : 250114898900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2771
NOJO : BXC13024002159D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2677
NOJO : BXC12021008897E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2665
NOJO : BXC10356003856E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Saussots
25870 Geneuille
13/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°591
NOJO : BXB10187000779R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : TERRAZ Stéphane, Guy, Martin

Siège social :
Adresse :
8 rue Saussots
25870 Geneuille

Etablissement principal :
Adresse :
8 rue Saussots
25870 Geneuille
02/03/2010 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°468
NOJO : BXA10054001291E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Publication légale : L'est républicain, le 03/02/2010
Oppositions : Scp J.P. Bocquenet Et Kleber E. 14, rue de la Préfecture 25000 Besançon
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Besançon 519 072 177
Dénomination : SDC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : COTE-COLISSON Ingrid né(e) CURIE
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Station-Service, vente de carburants, lavage auto, hydrocarbures, produits chimiques et équipements industriels .
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 99983,73 Euros.

Adresse :
60 rue de Belfort
25000 Besançon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL ICC
04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3592
NOJO : BXC09314006070G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi les Grandes Pièces
25770 Serre-les-Sapins
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2510
NOJO : BXC08294007618W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zone industrielle les granges piéces,
25770 Serre-les-Sapins
28/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1360
NOJO : BXB08108006025E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et suppression du nom commercial

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5377
NOJO : BXC08077003230G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 431 398 460
Dénomination : SARL I. C. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi les Grandes Pièces
25770 Serre-les-Sapins
Historique de l'unité légale :
09/11/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/07/2010 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
31/05/2010 : activité principale, code NIC
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Code NIC : 00045
03/03/2008 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : (SUPPRIME)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)
18/10/2005 : activité principale
Activité principale : Sélection et mise à disposition de personnel (NAFRev1 : 74.5A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de carburants (NAF1993 : 50.5Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (NAF1993 : 51.6J)
Représentants légaux :
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Type : Personne Physique

Nom : TERRAZ Stéphane Guy Martin
Né le 25/06/1973 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue Saussots
25870 Geneuille
FRANCE
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Type : Personne Physique

Nom : TERRAZ Stéphane Guy Martin
Né le 25/06/1973 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 rue Saussots
25870 Geneuille
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2011 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°3285 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°1927 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°1927 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège GENEUILLE 8 RUE SAUSSOTS
31/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°1927 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°1927 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°983 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°419 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SERRE LES SAPINS ZI LES GRANDES PIECES
17/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°1575 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 60/62 RUE DE BELFORT Modification de l'objet social Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°1575 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 60/62 RUE DE BELFORT Modification de l'objet social Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°419 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°983 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°1927 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°3285 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue Saussots
25870 Geneuille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/2002
Activité : Activité de prestations de services dans le conseil l'audit et la formation des établissements classés et la prise de participation dans toutes entreprises ou sociétés ayant une activité similaire connexe ou complémentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/12/2016 : SARL I. C. C.
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°7217 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°310 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°137 déposé le 14/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°489 déposé le 31/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°63 déposé le 09/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°26 déposé le 04/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°6080 déposé le 06/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°4955 déposé le 21/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°3863 déposé le 17/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°5232 déposé le 21/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°4548 déposé le 11/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°4797 déposé le 28/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°3372 déposé le 07/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°65 déposé le 12/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00253
Dépôt : N°3703 déposé le 09/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1737 du 16/05/2023
Numéro de gestion : 2002B00253
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 8004 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels113 619103 38010 238
ATAutres immobilisations corporelles146 964104 61842 346
BHAutres immobilisations financières2 6002 600
BJTOTAL (I)267 982212 79855 184
BXClients et comptes rattachés244 75330 708214 045
BZAutres créances10 74510 745
CFDisponibilités177 069177 069
CHCharges constatées d’avance40 62640 626
CJTOTAL (II)473 19230 708442 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)741 175243 506497 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves162 617
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)81 581
DLTOTAL (I)252 998
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 908
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés70 327
DYDettes fiscales et sociales130 434
ECTOTAL (IV)244 670
EETOTAL GENERAL (I à V)497 668
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an219 746
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 8019 du 25/01/2022
Numéro de gestion : 2002B00253
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 8004 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels113 619103 38010 238
ATAutres immobilisations corporelles146 964104 61842 346
BHAutres immobilisations financières2 6002 600
BJTOTAL (I)267 982212 79855 184
BXClients et comptes rattachés244 75330 708214 045
BZAutres créances10 74510 745
CFDisponibilités177 069177 069
CHCharges constatées d’avance40 62640 626
CJTOTAL (II)473 19230 708442 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)741 175243 506497 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves162 617
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)81 581
DLTOTAL (I)252 998
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 908
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés70 327
DYDettes fiscales et sociales130 434
ECTOTAL (IV)244 670
EETOTAL GENERAL (I à V)497 668
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an219 746
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7235 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 2002B00253
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 8004 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels113 619103 38010 238
ATAutres immobilisations corporelles146 964104 61842 346
BHAutres immobilisations financières2 6002 600
BJTOTAL (I)267 982212 79855 184
BXClients et comptes rattachés244 75330 708214 045
BZAutres créances10 74510 745
CFDisponibilités177 069177 069
CHCharges constatées d’avance40 62640 626
CJTOTAL (II)473 19230 708442 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)741 175243 506497 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves162 617
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)81 581
DLTOTAL (I)252 998
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 908
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés70 327
DYDettes fiscales et sociales130 434
ECTOTAL (IV)244 670
EETOTAL GENERAL (I à V)497 668
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an219 746
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1429 du 24/02/2020
Numéro de gestion : 2002B00253
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 8004 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels113 619103 38010 238
ATAutres immobilisations corporelles146 964104 61842 346
BHAutres immobilisations financières2 6002 600
BJTOTAL (I)267 982212 79855 184
BXClients et comptes rattachés244 75330 708214 045
BZAutres créances10 74510 745
CFDisponibilités177 069177 069
CHCharges constatées d’avance40 62640 626
CJTOTAL (II)473 19230 708442 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)741 175243 506497 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves162 617
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)81 581
DLTOTAL (I)252 998
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 908
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés70 327
DYDettes fiscales et sociales130 434
ECTOTAL (IV)244 670
EETOTAL GENERAL (I à V)497 668
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an219 746
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 360 du 21/01/2019
Numéro de gestion : 2002B00253
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 8004 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels113 619103 38010 238
ATAutres immobilisations corporelles146 964104 61842 346
BHAutres immobilisations financières2 6002 600
BJTOTAL (I)267 982212 79855 184
BXClients et comptes rattachés244 75330 708214 045
BZAutres créances10 74510 745
CFDisponibilités177 069177 069
CHCharges constatées d’avance40 62640 626
CJTOTAL (II)473 19230 708442 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)741 175243 506497 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves162 617
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)81 581
DLTOTAL (I)252 998
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 908
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés70 327
DYDettes fiscales et sociales130 434
ECTOTAL (IV)244 670
EETOTAL GENERAL (I à V)497 668
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an219 746
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 899 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 2002B00253
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 8004 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels113 619103 38010 238
ATAutres immobilisations corporelles146 964104 61842 346
BHAutres immobilisations financières2 6002 600
BJTOTAL (I)267 982212 79855 184
BXClients et comptes rattachés244 75330 708214 045
BZAutres créances10 74510 745
CFDisponibilités177 069177 069
CHCharges constatées d’avance40 62640 626
CJTOTAL (II)473 19230 708442 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)741 175243 506497 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves162 617
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)81 581
DLTOTAL (I)252 998
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 908
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés70 327
DYDettes fiscales et sociales130 434
ECTOTAL (IV)244 670
EETOTAL GENERAL (I à V)497 668
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an219 746

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